21S0006 — Coordination sécurité et protection de la santé niveaux 1 et 2

Maisons et cités (59)

Prestations de coordination sécurité et de protection de la santé pour Maisons et Cités en ce qui concerne les opérations de travaux relevant des niveaux 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-15 Avis de marché
2022-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:
Prestations de coordination sécurité et de protection de la santé pour Maisons et Cités en ce qui concerne les opérations de travaux relevant des niveaux 1 et 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194733
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
L'analyse des offres sera faite par le biais d'un DQE qui ne reflète pas l'estimatif indiqué au sein de cet avis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession: territoire de Bruay-la-Buissière
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant de la catégories 1 et 2.
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Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, douze mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites pour une durée de un an chacune.
Intitulé du lot: Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Lens Liévin
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant des catégories 1 et 2.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Douai et d'Hénin
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Valenciennes
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: Territoire de Bruay-la-Buissière
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Lens Liévin
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Douai et d'Hénin
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 1 012 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession: territoire de Valenciennes
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 588 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la CABBALR.
Notamment sur le territoire de compétence de la CALL.
Sur le territoire de compétence de Douaisis Agglo, CCCO, CCPC, CAHC, CUA et Osartis-Marquion.
Sur le territoire de compétence de la CAPH et de la CAVM.
Sur le territoire de compétence de la CABBALR.
Sur le territoire de compétence de Douaisis AGGLO, CCCO, CCPC, CAHC, CUA et Osartis-Marquion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements;
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R. 1263-2-1 du code du travail concernant les salariés détachés;
Afficher plus
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et envrionnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Accession
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59501
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
Afficher plus
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 076-194733 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-067042
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194733
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession : Territoire de Bruay-la-Buissière
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant de la catégorie 1 et 2.
Afficher plus
Description des options: Possibilité de 3 reconductions tacites pour une durée de 1 an chacune.
Intitulé du lot: Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession : Territoire de Lens Liévin
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de travaux de Maisons et Cités relevant des catégories 1 et 2 .
Afficher plus
Intitulé du lot: Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession : Territoire de Douai et d'Hénin
Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession : Territoire de Valenciennes
Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession : Territoire de Bruay-la-Buissière
Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession : Territoire de Lens Liévin
Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession : Territoire de Douai et d'Hénin
Mission de coordination pour les travaux de réhabilitation pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession : Territoire de Valenciennes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la CABBALR
Notamment Sur le territoire de compétence de la CALL
Sur le territoire de compétence de DOUAISIS AGGLO, CCCO, CCPC, CAHC, CUA et OSARTIS-MARQUION.
Sur le territoire de compétence de la CAPH et de la CAVM
Sur le territoire de compétence de la CABBALR

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et evironnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: Controle g
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: Btp consultants
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulles
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Code postal: 78067
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mills
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Vienne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Douai
Contact
Point de contact: Mathilde VASSEUR
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 026-067042 (2022-02-02)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais
Fournisseurs:
BTP Consultants Contrôle G Dekra Industrial
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité