Marché de coordination SPS relatif au programme de gros travaux 2019-2021 dans les collèges de la Seine-Maritime (programmation complémentaire série 1 et série 2)

Département de la Seine-Maritime

Le marché est décomposé en éléments de mission DIAG/AVP/PRO/ACT/DET/AOR. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots. Néanmoins, un même coordonnateur SPS ne pourra être attributaire que pour un seul lot (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020081111700
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407373
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Durée du Marché: la durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises des opérations de la dernière phase ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: 9 collèges concernés: Texcier et Bernard au Grand-Quevilly — Moulin et Léo Lagrange au Havre — André Marie à Barentin — Verne à Deville — Raimbourg à Doudeville — Raoul Dufy au Havre — Albert Camus à Yvetot
Numéro du lot: 1
Brève description:

Texcier et Bernard au Grand-Quevilly — Moulin et Léo Lagrange au Havre — André Marie à Barentin — Verne à Deville — Raimbourg à Doudeville — Raoul Dufy au Havre — albert Camus à Yvetot.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Quatres collèges concernés: Émile Verhaeren à Bosnecours — Claude Delvincourt à Dieppe-Raymond Queneau à Montivilliers — Paul Éluard à Saint-Étienne-du-Rouvray
Numéro du lot: 2
Brève description:

Émile Verhaeren à Bosnecours — Claude Delvincourt à Dieppe-Raymond Queneau à Montivilliers — Paul Éluard à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Intitulé du lot: Trois collèges concernés: Louis Bouilhet à Cany Barville — Alexandre Dumas à Neuville-les-Dieppe — Georges Brassens à Epouville
Numéro du lot: 3
Brève description:

Louis Bouilhet à Cany Barville — Alexandre Dumas à Neuville-les-Dieppe — Georges Brassens à Epouville.

Intitulé du lot: Six collèges concernés: Paul Bert à Fecamp — Jean Renoir à Grand Couronne — Albert Schweitzer à Neufchatel-en-Bray — Camille Claudel à Rouen — Barbey d'Aurevilly à Rouen-les-Acacias au Havre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Paul Bert à Fecamp — Jean Renoir à Grand Couronne — Albert Schweitzer à Neufchatel-en-Bray — Camille Claudel à Rouen — Barbey d'Aurevilly à Rouen — Les Acacias au Havre.

Intitulé du lot: Cinq collèges concernés: Catherine Bernard à Barentin — Cousteau à Caudebec-les-Elbeuf —Delvincourt à Dieppe — Cahingt à Londinieres — Schweitzer à Neufchatel-en-Bray
Numéro du lot: 5
Brève description:

Catherine Bernard à Barentin — Cousteau à Caudebec-les Elbeuf — Delvincourt à Dieppe — Cahingt à Londinieres — Schweitzer à Neufchatel-en-Bray.

Intitulé du lot: Sept collèges concernés: Criquetot l'Esneval — Bert à Fecamp — Gautier au Havre — Blanche à Lillebonne — Belle Étoile à Montivilliers — Villon à Terres de Caux — Picasso à Harfleur — Camus à Yvetot
Numéro du lot: 6
Brève description:

Criquetot l'Esneval — Bert à Fecamp — Gautier au Havre — Blanche à Lillebonne — Belle Étoile à Montivilliers — Villon à Terres de Caux — Picasso à Harfleur — Camus à Yvetot.

Intitulé du lot: Collège Roncherolles à Bolbec
Numéro du lot: 7
Brève description: Collège Roncherolles à Bolbec.
Intitulé du lot: Six collèges concernés: Emile Chartier à Darnetal — Paul Bert à Fecamp —Gérard Philippe au Havre — Commandant Charcot au Trait — Jean Malaurie à Longueville-sur-Scie — Jean de la Varende à Mont-Saint-Aignan
Numéro du lot: 8
Brève description:

Émile Chartier à Darnetal — Paul Bert à Fecamp — Gérard Philippe au Havre — Commandant Charcot au Trait — Jean Malaurie à Longueville-sur-Scie — Jean de La Varende à Mont-Saint-Aignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Coordinateur en matière de sécurité et de Protection de la Santé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de paiement le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à des intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du Marché: la durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises des opérations de la dernière phase ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2020/S 168-407373 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 273 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053121
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-407373
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Neuf collèges concernés: Texcier et Bernard au Grand Quévilly — Moulin et Léo Lagrange au Havre — André Marie à Barentin — Verne à Deville — Raimbourg à Doudeville — Raoul Dufy au Havre — Albert Camus à Yvetot
Brève description:

Texcier et Bernard au Grand Quévilly — Moulin et Léo Lagrange au Havre — André Marie à Barentin — Verne à Deville — Raimbourg à Doudeville — Raoul Dufy au Havre — Albert Camus à Yvetot.

Intitulé du lot: Quatre collèges concernés: Émile Verhaeren à Bosnecours — Claude Delvincourt à Dieppe — Raymond Queneau à Montivilliers — Paul Éluard à Saint-Étienne-du-Rouvray
Brève description:

Émile Verhaeren à Bosnecours — Claude Delvincourt à Dieppe — Raymond Queneau à Montivilliers — Paul Éluard à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Intitulé du lot: Trois collèges concernés: Louis Bouilhet à Cany-Barville — Alexandre Dumas à Neuville-lès-Dieppe — Georges Brassens à Épouville
Brève description:

Louis Bouilhet à Cany-Barville — Alexandre Dumas à Neuville-lès-Dieppe — Georges Brassens à Épouville.

Intitulé du lot: Six collèges concernés: Paul Bert à Fécamp — Jean Renoir à Grand-Couronne — Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray — Camille Claudel à Rouen — Barbey d'Aurevilly à Rouen — Les Acacias au Havre
Brève description:

Paul Bert à Fécamp — Jean Renoir à Grand-Couronne — Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray — Camille Claudel à Rouen — Barbey d'Aurevilly à Rouen — Les Acacias au Havre.

Intitulé du lot: Cinq collèges concernés: Catherine Bernard à Barentin — Cousteau à Caudebec-lès-Elbeuf — Delvincourt à Dieppe — Cahingt à Londinières — Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray
Brève description:

Catherine Bernard à Barentin — Cousteau à Caudebec-lès-Elbeuf — Delvincourt à Dieppe — Cahingt à Londinières — Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray

Intitulé du lot: Sept collèges concernés: Criquetot-l'Esneval — Bert à Fecamp — Gautier au Havre — Blanche à Lillebonne — Belle Étoile à Montivilliers — Villon à Terres-de-Caux — Picasso à Harfleur — Camus à Yvetot
Brève description:

Criquetot-l'Esneval — Bert à Fecamp — Gautier au Havre — Blanche à Lillebonne — Belle Étoile à Montivilliers — Villon à Terres-de-Caux — Picasso à Harfleur — Camus à Yvetot.

Intitulé du lot: Six collèges concernés: Émile Chartier à Darnetal — Paul Bert à Fecamp — Gérard Philippe au Havre — Commandant Charcot au Trait — Jean Malaurie à Longueville-sur-Scie — Jean de La Varende à Mont-Saint-Aignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: Contrôle G
Adresse postale: 21 rue de l'Île Mystérieuse
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 9 300 EUR 💰
Nom: Sepaq
Adresse postale: 631 route du Bourg
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: Apave
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Valeur totale du marché: 2 970 EUR 💰
Nom: Cap jb
Adresse postale: 19 route du Bosc Aubin
Commune postale: La Ferté-Saint-Samson
Code postal: 76440
Valeur totale du marché: 5 731 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: ZIL, rue de la Maison Neuve
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 6 580 EUR 💰
Nom: Exell Sécurité
Adresse postale: 52 avenue Paul Marcel
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 10 172 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 29-31 rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 120 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux — Mach 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Valeur totale du marché: 5 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2021/S 022-053121 (2021-01-28)

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