Missions de contrôle technique pour la construction d'un Centre d'incendie et de Secours à Cambrai

SDIS 59

Missions de contrôle technique pour la construction d'un Centre d'incendie et de Secours à Cambrai.
Les prestations dues dans le cadre du présent marché public feront pour partie l'objet d'un prix forfaitaire.
Les prestations dues par le contrôleur pendant la phase d'exécution du projet (à l'exclusion des prestations à exécuter lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement), feront l'objet de bons de commande sans montant minimum, dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans l'annexe 1 de l' acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le montant maximal pour l'ensemble du marché public (compris partie forfaitaire) et sur la durée totale de ce dernier est de 30 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contrôle G

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2017/EH CT Cambrai
Brève description:

Missions de contrôle technique pour la construction d'un Centre d'incendie et de Secours à Cambrai. Les prestations dues dans le cadre du présent marché public feront pour partie l'objet d'un prix forfaitaire. Les prestations dues par le contrôleur pendant la phase d'exécution du projet (à l'exclusion des prestations à exécuter lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement), feront l'objet de bons de commande sans montant minimum, dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans l'annexe 1 de l' acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximal pour l'ensemble du marché public (compris partie forfaitaire) et sur la durée totale de ce dernier est de 30 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 18 rue de Pas, CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com. 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105934
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le marché public prend effet à compter de sa notification au titulaire.la durée du MP commence à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution de la phase Conception est estimé à 8 mois. Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 13 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique pour la construction d'un Centre d'incendie et de Secours à Cambrai.

Les prestations dues dans le cadre du présent marché public feront pour partie l'objet d'un prix forfaitaire.

Les prestations dues par le contrôleur pendant la phase d'exécution du projet (à l'exclusion des prestations à exécuter lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement), feront l'objet de bons de commande sans montant minimum, dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans l'annexe 1 de l' acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées.

Le montant maximal pour l'ensemble du marché public (compris partie forfaitaire) et sur la durée totale de ce dernier est de 30 000 euro (H.T.).

Les prestations font l'objet d'un marché public unique.

le présent marché public concerne les interventions d'un contrôleur technique effectuées dans le cadre des articles L.111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation et relatives aux missions suivantes à réaliser lors des travaux de construction d'un Centre d'incendie et de Secours à cambrai.

Les missions, dont le contenu, la finalité et les exigences sont précisés au cahier des clauses techniques particulières, sont:

missions de base: L+S,

Missions complémentaires: P1 + f + pv + Th + Hand + ps.

Durée de l'accord: 35 mois
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution de la phase Conception est estimé à 8 mois. Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 13 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le ou les Contrôleurs Techniques, posséderont le ou les agréments ministériels en cours de validité, prévus aux articles L 111-23 à L 111-26 et R 111-29 à R 111-42 du code de la construction et de l'habitation (ou équivalent). — A1 &Amp;Quot;Tous ouvrages de bâtiment pour toutes missions de contrôle; — d &Amp;Quot;Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle".

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 285 9000 15 00055
Contact
Point de contact: Groupement achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com. 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Nord
Adresse postale: 65 Place Rihour — BP 70345
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59026
Point de contact: Groupement achats et commande publique — 3ème étage
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué selon l'article 62 du décret no2016-360. Le marché public sera attribué au candidat ayant présenté l'offre éco la plus avantageuse.

Celle-Ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés suivants:

1) Le temps prévisionnel pour effectuer les missions 40 %.

2) La valeur technique 30 % en fonction d'un mémoire technique qui fera apparaître

— Une note méthodologique présentant l'organisation

— Les moyens humains spécifiques mis en place

— des modèles de documents permettant d'apprécier la clarté des documents qui seront remis.

3) Le prix 30 %, apprécié au regard d'une simulation à partir des prix portés à l'ae et à son annexe.

Le prix p = Rémunération forfaitaire +(13 x prix unitaire par mois de chantier)

la formule de calcul de la note est:

Note du candidat Y= (Prix P du moins disant) x 30 / Prix P du candidat y

Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40-ii.1 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — missions de contrôle technique pour la construction d'un Centre d'incendie et de Secours à Cambrai — «Ne pas ouvrir». Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 057-105934 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à cambrai. Les prestations dues dans le cadre du présent marché public feront pour partie l'objet d'un prix forfaitaire. Les prestations dues par le contrôleur pendant la phase d'exécution du projet (à l'exclusion des prestations à exécuter lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement), feront l'objet de bons de commande sans montant minimum, dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret n

Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362836
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105934
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un marché public unique. Le présent marché public concerne les interventions d'un contrôleur technique effectuées dans le cadre des articles L.111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation et relatives aux missions suivantes à réaliser lors des travaux de construction d'un centre d'incendie et de Secours à cambrai. Les missions, dont le contenu, la finalité et les exigences sont précisés au cahier des clauses techniques particulières, sont: missions de base: L+S, missions complémentaires: P1 + F + PV + TH + HAND + PS.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 177-362836 (2017-09-13)

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