Aoo lbs 19s0851 – Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 et mission de préventeur pour les opérations de travaux collèges et bâtiments du dépt – six lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 et mission de préventeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 et mission de préventeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental du Pas-De-Calais
Code postal: 62018
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282074
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions C.S.P.S. Niveau 1 - territoires de l'arrageois, Lens, Hénin
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions C.S.P.S. Niveau 1 - territoires de l'arrageois, Lens, Hénin.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Intitulé du lot: Missions CSPS – Niveau 1 – territoires du Montreuillois, Ternois et de l'Artois
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions CSPS – Niveau 1 – territoires du Montreuillois, Ternois et de l'Artois.
Intitulé du lot: Missions CSPS – Niveau 1 – territoires du Boulonnais, du Calaisis et de l'Audomarois.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions CSPS – Niveau 1 – territoires du Boulonnais, du Calaisis et de l'Audomarois.

Intitulé du lot: Missions de préventeurs – territoires de l'Arrageois et de Lens Hénin
Numéro du lot: 4
Brève description: Missions de préventeurs – territoires de l'Arrageois et de Lens Hénin.
Intitulé du lot: Missions de préventeur – territoires du Montreuillois, Ternois et de l'Artois
Numéro du lot: 5
Brève description: Missions de préventeur – territoires du Montreuillois, Ternois et de l'Artois.
Intitulé du lot: Missions de préventeur – territoires du Boulonnais, du Calaisis et de l'Audomarois
Numéro du lot: 6
Brève description:

Missions de préventeur - territoires du Boulonnais, du Calaisis et de l'Audomarois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (DC1): version en vigueur.

Déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Une attestation du candidat/groupement indiquant la disponibilité de deux coordinateurs SPS de niveau 1 au sein de l'entité locale désignée pour l'exécution du marché, avec fourniture des attestations de qualification de niveau 1 pour les phases conception et réalisation.

— Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: rue Ferdinand Buisson
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif et non contractuel, les dépenses en HT sur les dernières années sont résumées ci-dessous:

Les anciens marchés contenaient à la fois les missions SPS de niveau 1 et de préventeur dans un zonage différent.

Territoires de l'Arrageois et de Lens-Hénin: 2016 : 0 EUR – 2017 : 4 124.00 EUR – 2018 : 9 854.00 EUR – 2019 : 23 048.00 EUR.

Territoires de l'Artois, du Ternois et de l'Audomarois: 2016 : 1 232.00 EUR / 2017 : 0 EUR – 2018 : 1 148.00 EUR – 2019 : 10 388.00 EUR.

Territoires du Montreuillois, du Boulonnais et du Calaisis: 2016 : 0 EUR / 2017 : 4 323.49 EUR – 2018 : 10 771.45 EUR – 2019 : 8 001.00 EUR.

Renseignements administratifs: Franck THELLIER – direction de la Commande Publique – +33 3 21216728 Renseignements techniques: Xavier BOCQUILLION – +33 3 21216664.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 116-282074 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions CSPS et de préventeur.
Valeur totale du marché: 724 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009847
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-282074
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les montants des marchés figurant dans cet avis sont les montants des détails estimatifs remis par les attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions CSPS niveau 1 — territoires de l'Arrageois, Lens, Hénin
Missions CSPS niveau 1 — territoires du Montreuillois, Ternois et de l'Artois
Missions CSPS niveau 1 — territoires du Boulonnais, du Calaisis et de l'Audomarois
Missions de préventeurs — territoires de l'Arrageois et de Lens Hénin
Brève description: Mission CSPS et de préventeur.
Intitulé du lot: Missions de préventeur — territoires du Montreuillois, Ternois et de l'Artois
Missions de préventeur — territoires du Boulonnais, du Calaisis et de l'Audomarois
Brève description: Missions CSPS et préventeur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 3 rue des Genévriers
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 150587.50 EUR 💰
Nom: Contrôle G
Adresse postale: 20 C rue des Ardennes
Commune postale: Arques
Valeur totale du marché: 165 800 EUR 💰
Nom: Apave Nord-Ouest
Adresse postale: 8 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Valeur totale du marché: 194 420 EUR 💰
112 005 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: rue Pierre et Marie Curie
Valeur totale du marché: 220 401 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 11 rue Léon Blum
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Valeur totale du marché: 112 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 006-009847 (2021-01-06)

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