accord-cadre a bons de commande pour des missions de controle technique et de coordination pour la sante et la securite

Ville de Denain

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique (Ct) et coordination de sécurité et de protection de la santé (Cpsp) pour le compte de la Ville de Denain.La consultation est allotie en deux lots, un pour les mission de CT, le second pour les missions de CSPS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-16 Avis de marché
2023-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 23AC01
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique (Ct) et coordination de sécurité et de protection de la santé (Cpsp) pour le compte de la Ville de Denain.La consultation est allotie en deux lots, un pour les mission de CT, le second pour les missions de CSPS
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Denain
Adresse postale: bp 50213
Code postal: 59723
Commune postale: Denain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-denain.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats.anru@ville-denain.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h2vPQc0B0l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041042
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme d'un (1) an, à compter du lendemain de la date de notification.L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une durée d'un (1) an chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans, soit 48 mois
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néants
Intitulé du lot: accord-cadre à bons de commande lot 1 - mission de controle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique (Ct) pour le compte de la Ville de Denain
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme d'un (1) an, à compter du lendemain de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une durée d'un (1) an chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans, soit 48 mois
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme d'un (1) an, à compter du lendemain de la date de notification.L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une durée d'un (1) an chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans, soit 48 mois
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Intitulé du lot: accord-cadre a bons de commande lot 2 - mission de coordination pour la sante et la securite
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique (Ct) et coordination de sécurité et de protection de la santé (Cpsp) pour le compte de la Ville de Denain
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de denain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: agrément contrôleur Technique / csps

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: denain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme d'un (1) an, à compter du lendemain de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacite d'une durée d'un (1) an chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans, soit 48 mois
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cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 et 3 du Code de la Commande Publique.Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R. 2342-4 à 8 du Code de la Commande Publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 015-041042 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique (Ct) et coordination de sécurité et de protection de la santé (Cpsp) pour le compte de la Ville de Denain. La consultation est allotie en deux lots, un pour les mission de CT, le second pour les missions de CSPS
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-276160
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-041042
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique - Les moyens techniques et humains dédiés à l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance technique - ? La méthodologie envisagée pour chacune des missions
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance technique - La méthodologie envisagée pour chacune des missions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: socotec contruction
Numéro d'enregistrement national: 83415751300526
Adresse postale: parc d'activités de l'aérodrome ouest - 1 rue Louis Duvant - bâtiment H
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59328
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: controle g
Numéro d'enregistrement national: 39220233900140
Adresse postale: 3 avenue du Sénateur Girard
Code postal: 59300
Adresse Internet: http://www.controle-g.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
Source: OJS 2023/S 089-276160 (2023-05-03)
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Région:
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Fournisseurs:
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