20S0032 — accord-cadre à bons de commande: mission de contrôle technique des travaux de réhabilitation de logements individuels dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier | Maisons et cités (59)

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché
2020-07-30	Informations complémentaires
2020-11-16	Avis d'attribution de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:

Le présent marché consiste en des missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: thibaut.lefranc@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359548
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane et de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (CABALR) et de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (CALL).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et Communauté d'agglomération du Douaisis et Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (CAHC) et Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) et Communauté de communes de Cœur d'Ostrevent (CCCO).

Intitulé du lot: Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) et de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 146-359548 (2020-07-28)

Informations complémentaires (2020-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-366111
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359548
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2020/S 149-366111 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558527
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane et de la communauté d'agglomération de Lens—Liévin
Brève description:

Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (Cabalr) et de la Communauté d'agglomération de Lens—Liévin (CALL).

Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
Intitulé du lot: Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et communauté d'agglomération du Douaisis et communauté de communes Cœur-d'Ostrevent.
Brève description:

Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (CAHC) et Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) et Communauté de Communes de Cœur-d'Ostrevent (CCCO).

Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.
Intitulé du lot: Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et de la communauté d'agglomération Valenciennes métropole
Brève description:

Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) et de la Communauté d'agglomération Valenciennes métropole (CAVM).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom: APAVE Nord-Ouest SAS
Numéro d'enregistrement national: 41967142500751
Adresse postale: 340 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Nom: APAVE Nord6Ouest SAS
Adresse postale: 340 Avenue de la Marnes
Nom: Contrôle G
Numéro d'enregistrement national: 39220233900033
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Source: OJS 2020/S 227-558527 (2020-11-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités (59)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608116
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane et de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin
Brève description:

Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (CABALR) et de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin (CALL).

Intitulé du lot: Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin et Communauté d'agglomération du Douaisis et Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
Brève description:

Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin (CAHC) et Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) et Communauté de communes de Cœur d'Ostrevent (CCCO).

Intitulé du lot: Contrôle technique des travaux situés sur les territoires de la Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut et de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Brève description:

Ce lot concerne les missions de contrôle technique à effectuer sur les travaux réalisés sur les territoire de la Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut (CAPH) et de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: APAVE Nord Ouest Sas
APAVE Nord Ouest SAS
Adresse postale: 340 avenue de la Marnes

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 245-608116 (2020-12-11)