Mission de contrôleur technique pour l'opération de réhabilitation de 80 logements collectifs 103-105-107-109-111-113 rue du Docteur Zamenhof à Dunkerque
Partenord Habitat
le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les missions confiées sont la mission de base L+S , et les missions complémentaires P1, F, Ph,Th,Hand, Brd Le, Gtb et Hys
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-16 | Avis de marché |
| 2023-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 22130
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147105
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 35 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Décret n°99-443 du 28 mai 1999 (article 2)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): compétence de la personne en charge de réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 056-147105 (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 22130
Brève description:
le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les missions confiées sont la mission de base L+S , et les missions complémentaires P1, F, Ph,Th,Hand, Brd Le, Gtb et Hys
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147105
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 2 725 000,00 EUR HT . Le début des travaux est envisagé pour décembre 2023, et la fin à juin 2025.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Les missions confiées sont la mission de base L+S , et les missions complémentaires P1, F, Ph,Th,Hand, Brd Le, Gtb et Hys
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents.
les documents à produire sont :
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
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- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
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- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Décret n°99-443 du 28 mai 1999 (article 2)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): compétence de la personne en charge de réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 2 725 000,00 EUR HT . Le début des travaux est envisagé pour décembre 2023, et la fin à juin 2025.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 056-147105 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059715
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-147105
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Nom: Controle g
Adresse postale: 20C RUE DES ARDENNES
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 20 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 021-059715 (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059715
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-147105
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Nom: Controle g
Adresse postale: 20C RUE DES ARDENNES
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 20 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille
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