Prestations de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la rénovation de 464 logements collectifs à Saint Quentin, Quartier Europe

Partenord Habitat

Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur l'analyse des offres du groupement de conception réalisation (Phase Aps),la phase conception et la phase réalisation de l'opération de 1ère catégorie. La date prévisionnelle de démarrage des prestations : Juin 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-27 Avis de marché
2023-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 23159
Brève description:
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur l'analyse des offres du groupement de conception réalisation (Phase Aps),la phase conception et la phase réalisation de l'opération de 1ère catégorie. La date prévisionnelle de démarrage des prestations : Juin 2023
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193305
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme « enveloppe » ou sur le lien « correspondre avec l'acheteur » et de renseigner en bas de page le champ « votre question ». Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. La durée du marché mentionnée dans le présent avis prend en compte la mission d'analyse des offres du groupement de conception réalisation. Les travaux en conception réalisation portant sur la rénovation de 464 logements collectifs - opération NPNRU Quartier Europe à Saint Quentin- rues Marconi, Calmette, Buffon, Gay Lussac, Laplace, Frère Lumière. Le montant prévisionnel du marché de travaux en conception réalisation est de 19 155 000,00 EUR HT (Euros) H.T. La sous-traitance n'est pas autorisée. La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 43 mois (y compris les périodes de préparation et parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études. Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois Date prévisible de début des travaux : juin 2024 Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations (précisé au marché). Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Le financement sera assuré par des Prêts CDC, des subventions ANRU
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Europe 02100 - Saint Quentin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché;
-la copie des attestations de formation niveau 1 en cours de validité, certifiant les compétences des coordonnateurs de 1ère catégorie dédies à l'opération du coordonnateur en conception et en réalisation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les compétences de coordonnateurs de 1ère catégorie requises en vertu des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail, en phase conception et en phase réalisation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les compétences de coordonnateurs de 1ère catégorie requises en vertu des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail, en phase conception et en phase réalisation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence du coordonnateur sécurité protection santé
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme « enveloppe » ou sur le lien « correspondre avec l'acheteur » et de renseigner en bas de page le champ « votre question ».
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Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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La durée du marché mentionnée dans le présent avis prend en compte la mission d'analyse des offres du groupement de conception réalisation.
Les travaux en conception réalisation portant sur la rénovation de 464 logements collectifs - opération NPNRU Quartier Europe à Saint Quentin- rues Marconi, Calmette, Buffon, Gay Lussac, Laplace, Frère Lumière. Le montant prévisionnel du marché de travaux en conception réalisation est de 19 155 000,00 EUR HT (Euros) H.T. La sous-traitance n'est pas autorisée. La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 43 mois (y compris les périodes de préparation et parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études.
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Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois
Date prévisible de début des travaux : juin 2024
Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations (précisé au marché). Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Le financement sera assuré par des Prêts CDC, des subventions ANRU
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 065-193305 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-557540
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-193305
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
-Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: Controle g
Adresse postale: 3 AV DU SENATEUR GIRARD
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 18 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 178-557540 (2023-09-12)
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