Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris

Eau de Paris

Le présent marché est relatif à des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux à réaliser sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiment, etc.)
— ces missions de coordination entrent dans le champ d'application de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 2003-68 du 24.1.2003, modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations du bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs;
— dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur SPS interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARC 77
• Contrôle G

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 1-19c0002
Brève description:

Le présent marché est relatif à des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux à réaliser sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiment, etc.) — ces missions de coordination entrent dans le champ d'application de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 2003-68 du 24.1.2003, modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations du bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs; — dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur SPS interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264955
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/. — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — Autres renseignements complémentaires: — les prestations donneront lieu pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: durée totale de l'accord-cadre de six ans, minimum HT: 600 000 EUR et maximum HT: 1 500 000 EUR; — il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui comportera deux attributaires auxquels à partir de l'accord-cadre, il sera possibilité d'attribuer un marché subséquent mono-attributaire. Marché subséquent MS1 par an pendant six ans avec minimum et maximum pour les catégories de mission de niveau 2 et 3; — il est proposé d'attribuer le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ces missions de coordination entrent dans le champ d'application de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 2003-68 du 24.1.2003, modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations du bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs;

— dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur SPS interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

— nombre de reconductions possibles: cinq;

— durée de la période de reconduction: un an(s);

— durée maximale de validité: six an(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyen de preuve équivalent. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le cas échéant, présentation d'une liste de missions et certificats de capacité délivrés au candidat par les commanditaires privés ou publics pour des prestations similaires à celles objet du marché avec indication des dates de missions de conception et de réalisation, durée, catégorie, montant, préciser les types de travaux à risques. Le candidat doit présenter les certifications de son personnel de niveau 1 pouvant assurer une prestation de catégorie 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pondération: 50 %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris: M. Étienne Jacquin
Adresse postale: Eau de Paris DIP, 19 rue Neuve-Tolbiac, CS 61373
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75214
Téléphone: +33 158063448 📞
Courrier électronique: etienne.jacquin@eaudeparis.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les prestations donneront lieu pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: durée totale de l'accord-cadre de six ans, minimum HT: 600 000 EUR et maximum HT: 1 500 000 EUR;

— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui comportera deux attributaires auxquels à partir de l'accord-cadre, il sera possibilité d'attribuer un marché subséquent mono-attributaire. Marché subséquent MS1 par an pendant six ans avec minimum et maximum pour les catégories de mission de niveau 2 et 3;

— il est proposé d'attribuer le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-264955 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent marché est relatif à des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux à réaliser sur les sites et ouvrages d'Eau de Paris (réseaux, aqueducs, usines, réservoirs, bâtiment, etc.); — ces missions de coordination entrent dans le champ d'application de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 2003-68 du 24.1.2003, modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations du bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs; — dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur SPS interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007168
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264955
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Accord-cadre pour six ans montant minimal 600 000 EUR HT. Montant maximal 1 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Contrôle G
Adresse postale: 25 avenue de la Constellation
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 36 525 EUR 💰
Nom: Arc 77
Adresse postale: 51 rue d'Ourdy
Commune postale: Réau
Code postal: 77550
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 22 905 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 005-007168 (2021-01-05)

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