marché de CSPS pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique NAUTICAA

spl de L'Artois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contrôle G

Qui ?

• spl de L'Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2023-02-01	Avis d'attribution de marché
2024-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Brève description:

marché de CSPS pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique NAUTICAA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl de L'Artois
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Contact
Adresse Internet: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: p.kubiak@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448500 📞
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549331
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

la SPL de l'artois intervient dans le cadre d'un mandat avec la commune de Liévin

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de CSPS niveau 1 décomposée en une tranche ferme (mission de Csps) et une tranche optionnelle (référent Covid)

Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, la proposition de variante est interdite.

Aucune visite de site n'est prévue

Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme (mission de Csps) et une tranche optionnelle (référent Covid).

Le marché prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires

Informations complémentaires:

la SPL de l'artois intervient dans le cadre d'un mandat avec la commune de Liévin

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre aquatique Nauticaa Rue Lazarre Hoche 62800 Lievin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Le candidat en redresement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir le chiffre de l'agence en charge du suivi du projet

Capacité technique et professionnelle:

le justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération (niveau 1), en cours de validité.

Une liste de références relative aux missions de coordinateur SPS effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir des prestations dûment effectuées par l'agence en charge du suivi du projet

le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique. Aucune personne n'est autorisée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Mme Valentine BOUDRY
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_891407.html 🌏
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint-hilaire cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 Rue du Préfet ERIGNAC
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 194-549331 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: t 2022 - 20002M055 - 00 - 0
Brève description:

Mission de coordination SPS pour la réhabilitation et l'extension du centre nauticaa à Lievin

Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl de l'artois
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Lievin cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr 🌏
Courrier électronique: v.fenet@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448539 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076543
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549331
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté au siège de la SPL, 2 rue Joseph Marie Jacquard à Liévin

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle

Tranche ferme : missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

Tranche optionnelle 1 : référent COVID

Informations complémentaires:

Le contrat peut être consulté au siège de la SPL, 2 rue Joseph Marie Jacquard à Liévin

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nautique NAUTICAA à Liévin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeurt echnique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: controle g
Numéro d'enregistrement national: 3922023390082
Commune postale: arques
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 25 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 91384623400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2023/S 026-076543 (2023-02-01)

Avis d'attribution de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de CSPS pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique NAUTICAA
Numéro de référence: 2022A021
Brève description:

Marché de CSPS pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique NAUTICAA

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 25 680 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2022A021
Description du marché:

Mission de CSPS niveau 1 décomposée en une tranche ferme (mission de CSPS) et une tranche optionnelle (référent COVID) Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, la proposition de variante est interdite. Aucune visite de site n'est prévue.

Informations complémentaires:

La SPL de l'ARTOIS intervient dans le cadre d'un mandat avec la commune de Liévin.

Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Adresse postale: Centre aquatique Nauticaa Rue Lazarre Hoche 62800 Lievin
Code postal: 62800
Ville: Lievin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme (mission de CSPS) et une tranche optionnelle (référent COVID). Le marché prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): -Valeur technique appréciée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique remis par le candidat et analysée au regard des souscritères pondérés énoncés ci-après
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 22-00055
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Identifiant de l’offre: 20002-controle g
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: controle g
Numéro d'enregistrement national: 392 202 339 00082
Code postal: 75116
Commune postale: paris
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.ducatez@controle-g.com 📧
Téléphone: 0983605551 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 913 846 234 00015
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Valentine BOUDRY
Courrier électronique: p.kubiak@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448500 📞
URL: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_891407.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Source: OJS 2024/S 045-132558 (2024-03-01)

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