Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux routiers du Département d'ille-et-vilaine relevant des catégories 2 et 3

Département d'Ille et Vilaine

La présente consultation porte sur la réalisation de missions de CSPS pour les phases de conception et de réalisation relative à des opérations routières de catégories 2 et 3accord-cadre sans mini et sans maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2018 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contrôle G

Qui ?

• Département d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 17ET3-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service etudes et travaux no3 et Deplacements Durables 1, avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: francoise.giffrain@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023640 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370786
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Références et qualifications: L'Attestation de compétence du coordonnateur SPS délivrée par l'organisme certifié par des organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac). L'Attestation de formation d'actualisation des compétences du coordonnateur SPS tous les 5 ans.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteurs de Brocéliande, Saint-Malo, Redon et Vallons-De-Vilaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé menées en phase conception et réalisation, pour des opérations de modernisation, de sécurité, d'entretien des ponts vétustes et de grosses opérations sur le réseau routier départemental, ainsi que pour les aménagements cyclables, relevant de la catégorie 2 et 3.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteurs de Fougères et Vitré
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux no3 et Deplacements Durables 1, avenue de la préfecture CS 24218
Fax: +33 299023923 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'ille et Vilaine — pôle Ressources / Direction des Finances — service Commande Publique- secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 1, avenue de la Préfecture — cS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: soit déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine — pôle Ressources / Direction Finances — service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 5, avenue de Cucillé — batiment Cucillé2 (batiment modulaire)
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation Motif de la procédure accélérée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2017/S 181-370786 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux routiers du Département d'Ille-et-Vilaine relevant des catégories 2 et 3.

Valeur totale du marché: 248 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux no3,et Deplacements Durables 1 avenue de la Préfecture CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039810
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370786
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs de Brocéliande, Saint-Malo, Redon et Vallons-de-Vilaine
Secteurs de fougères et vitré

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2018/S 019-039810 (2018-01-25)

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