accords-Cadres à Bc et Ms relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 4 lots

Conseil départemental du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artois Coordination Securite
• Contrôle G

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-07	Avis de marché
2022-01-07	Informations complémentaires
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20215023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632161
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

il s'agit d'un Ac mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, qui s'exécutera au moyen de Bc et de Ms dans les conditions fixées au Ccap, et est conclu dans les limites de commande annuelle suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation est fournie à titre purement indicatif. Le détail des prestations à réaliser figure au Cctp

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: l'Attribution des lots est effectuée selon l'ordre des lots
Intitulé du lot: lot no1 - arrondissement de Cambrai
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque Ac prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Durée : 12 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : trois (3) fois maximum. Forme de la reconduction : Tacite - chaque titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1 du Rc "Durée et délai(s) d'exécution des accords-cadres"

Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 - arrondissement de Douai
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 - arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: lot no4 - arrondissement de Valenciennes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord - arrondissements routiers de Valenciennes, Dunkerque, Cambrai et Douai 59000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Attestation des travailleurs étrangersavant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, l'acte d'engagement signé électroniquement dûment complété prenant en compte la mise au point le cas échéant, Certificat de régularité fiscale, Certificat de régularité sociale, En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière. Le coordonnateur titulaire et suppléant désignés par le titulaire à l'occasion de chaque bon de commande et de chaque marché subséquent (selon les dispositions prévues aux articles R4532-23 à R4532-37 du code du travail) : - pour des opérations de 2ème catégorie possèderont les compétences des coordonnateurs de 2ème catégorie en phases conception et réalisation, - pour des opérations de 3ème catégorie possèderont les compétences des coordonnateurs de 3ème catégorie en phases conception et réalisation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -- appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14, L. 2113-10 et L. 2113-11 ainsi que R. 2113-1 et R. 2113-3 du Code de la Commande Publique ;- téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article 2 du RC ;- modalités de remise des plis : cf article 3 du RC ;- modalités de sélections des candidatures : cf article 4 du RC ;- sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RC ;- le point de départ de chaque accord-cadre est la date de sa notification ;- code d'identification national : 22590001801244modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement ;- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement ;- la valeur estimée est indiquée à titre purement indicatif ;- informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique ;- si le soumissionnaire a répondu à plusieurs lots et qu'il est potentiellement attributaire, l'attribution sera effectuée selon l'ordre des lots et selon les modalités suivantes :* Si le soumissionnaire propose une équipe dédiée de cinq (5) personnes, il ne pourra être attributaire que de deux (2) lots au maximum, les offres seront déclarées irrégulières pour les autres lots au-delà de ce nombre ;* Si le soumissionnaire propose une équipe dédiée qui comprend entre cinq (5) et dix (10) personnes, il ne pourra être attributaire que de trois (3) lots au maximum, lesoffres seront déclarées irrégulières pour les autres lots au-delà de ce nombre ;* Si le soumissionnaire propose une équipe dédiée de plus de dix (10) personnes, il pourra être attributaire de l'ensemble des lots auquel il a soumissionné et en fonction de son classement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Joue, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "

Source: OJS 2021/S 240-632161 (2021-12-07)

Informations complémentaires (2022-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016262
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-632161
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2022/S 008-016262 (2022-01-07)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - arrondissements routiers de Douai, Dunkerque, Valenciennes et Cambrai. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) (H.T.). Durée : 12 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : 3

Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196309
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Nom: controle G
Adresse postale: 3 avenue du Sénateur Girard
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: artois Coordination Securite
Adresse postale: 163 Rue Pasteur
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 073-196309 (2022-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (20)