Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et les missions de coordination sécurité et prévention santé

Commune de Conflans-Sainte-Honorine

Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, en cascade. Pas de minimum, ni de maximum. Le nombre de titulaires retenus pour chaque lot, sera égal à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: l'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Elle sera effectuée selon la méthode dite «en cascade» consistant à faire appel en priorité au titulaire répondant aux critères suivants:
— capacité à répondre au besoin (en termes de délai, de cohérence du nombre d'heures consacré).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Conflans-Sainte-Honorine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 1918ba
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, en cascade. Pas de minimum, ni de maximum. Le nombre de titulaires retenus pour chaque lot, sera égal à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: l'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Elle sera effectuée selon la méthode dite «en cascade» consistant à faire appel en priorité au titulaire répondant aux critères suivants: — capacité à répondre au besoin (en termes de délai, de cohérence du nombre d'heures consacré).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux
Code postal: 78700
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Contact
Adresse Internet: https://www.conflans-sainte-honorine.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134908989 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294430
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— capacité à répondre au besoin (en termes de délai, de cohérence du nombre d'heures consacré).

Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité prévention santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordination sécurité et prévention santé.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63 rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780172900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Conflans-Sainte-Honorine: service de la commande publique
Téléphone: +33 134908923 📞
Courrier électronique: achats-marches@mairie-conflans.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 1918ba.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-294430 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, en cascade. Pas de minimum, ni de maximum. Le nombre de titulaires retenus pour chaque lot, sera égal à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: l'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Elle sera effectuée selon la méthode dite «en cascade» consistant à faire appel en priorité au titulaire répondant aux critères suivants: capacité à répondre au besoin (en termes de délai, de cohérence du nombre d'heures consacré).

Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Conflans Sainte-Honorine
Commune postale: Conflans Sainte-Honorine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005316
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294430
Numéro JO-S: 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63 rue Maurice Berteaux 78700 Conflans Sainte-Honorine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Contrôle G
Adresse postale: 25 avenue de La Constellation
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: RISK Control
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Alpes Contrôles
Adresse postale: 50 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Bureau Véritas Construction
Adresse postale: 38 avenue Lingenfeld
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Exell Sécurité
Adresse postale: 52 avenue Paul Marcel
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
18
Source: OJS 2020/S 004-005316 (2020-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)