2017-11-07Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) — niveaux 2 et 3 (Ville de Nîmes)
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégories II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 …
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