Prestations de controle technique et de coordination de securite et de protection de la sante pour tous les sites du Département de la Loire

Conseil général de la Loire

Le présent accord-cadre concerne la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour tous les sites du Département de la Loire pour les opérations de travaux d'un montant prévisionnel inférieur à 1 500 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est lancé sans minimum ni maximum, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40. V, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. (décret no 2006-975 du 1er août 2006).
Lot 1 : contrôle technique - dépense estimée 77 000 EUR HT.
- Lot 2 : Coordination de sécurité et de protection de la santé - dépense estimée 30 000 EUR HT.
Les prestations de ces 2 lots concerneront les bâtiments scolaires ainsi que tous les sites du Département de la Loire, quelque soit l'arrondissement (stéphanois, montbrisonnais, roannais).
Chaque lot possède son autonomie juridique et prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire sans montants minimum ni maximum, avec un minimum et un maximum de 3 opérateurs économiques pour une durée de 3 ans, conformément à l'article 76-I du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-04 Avis de marché
2014-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
la durée de validité des accords-cadres est de 3 ans à compter de la plus tardive des 2 dates : date de notification ou du 1.1.2014.Les accords-cadres ne sont pas reconductibles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.berkouki@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300609
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert délai d'exécution : Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2014 criteres d'attributions : Lot 1 : Contrôle technique - prix : Note de 0 à 20 points, pondérée à 65 %. - Valeur technique : Note de 0 à 20 points,pondérée à 35 %. Lot 2 : Coordination de la santé et protection de la santé - valeur technique : Note de 0 à 20 points pondérée à 60 %. - Prix : Note de 0 à 20 points pondérée à 40 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. - Renseignements administratifs : Service de la Commande publique : Mme Michèle Delzanno : +33 477484327 - renseignements techniques : Pôle attractivité, animation territoriale et enseignement - direction de l'éducation - service programmation et suivi des travaux dans les collèges M. Jean-Marc Arnaud Téléphone +33 477484152 Pôle ressources - direction du patrimoine et des moyens généraux Cellule technique M. Jean-Claude Abrial Téléphone +33 477484176. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour tous les sites du Département de la Loire pour les opérations de travaux d'un montant prévisionnel inférieur à 1 500 000 EUR HT.
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Le présent accord-cadre est lancé sans minimum ni maximum, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40. V, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. (décret no 2006-975 du 1er août 2006).
Lot 1 : contrôle technique - dépense estimée 77 000 EUR HT.
- Lot 2 : Coordination de sécurité et de protection de la santé - dépense estimée 30 000 EUR HT.
Les prestations de ces 2 lots concerneront les bâtiments scolaires ainsi que tous les sites du Département de la Loire, quelque soit l'arrondissement (stéphanois, montbrisonnais, roannais).
Chaque lot possède son autonomie juridique et prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire sans montants minimum ni maximum, avec un minimum et un maximum de 3 opérateurs économiques pour une durée de 3 ans, conformément à l'article 76-I du code des marchés publics
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Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de contrôle technique pour tous les sites du Département de la Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé pour tous les sites du Département de la Loire
Quantité ou étendue:
la durée de validité des accords-cadres est de 3 ans à compter de la plus tardive des 2 dates : date de notification ou du 1.1.2014.
Les accords-cadres ne sont pas reconductibles
Numéro de référence: 13FS-0778-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière: informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
lot 1 - contrôle technique :
capacite technique - 3 contrôleurs techniques bâtiments différents
capacite PROFESSIONNELLE - copie des agréments des contrôleurs techniques
lot 2- coordination de la santé et protection de la santé :
capacite technique - 3 coordonnateurs bâtiments différents
capacite PROFESSIONNELLE - copie des agréments de catégorie 2
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Délai de paiement : 30 jours
- financement assuré par les ressources propres de la collectivité.
- Paiement partiel définitif à l'issue de chaque phase, des acomptes trimestriels pourront être versés lorsque la durée de la phase dépasse trois mois.
- L'Avance sera prévue le cas échéant dans les marchés subséquents, dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle ressources : direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: 4ème étage, porte 420, entre 8:30 et 16:00, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477484322 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Accueil du Conseil général de la Loire : entre 8:30 et 16:00
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0778-L
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert
délai d'exécution : Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2014
criteres d'attributions : Lot 1 : Contrôle technique
- prix : Note de 0 à 20 points, pondérée à 65 %.
- Valeur technique : Note de 0 à 20 points,pondérée à 35 %.
Lot 2 : Coordination de la santé et protection de la santé
- valeur technique : Note de 0 à 20 points pondérée à 60 %.
- Prix : Note de 0 à 20 points pondérée à 40 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
- Renseignements administratifs :
Service de la Commande publique :
Mme Michèle Delzanno : +33 477484327
- renseignements techniques :
Pôle attractivité, animation territoriale et enseignement - direction de l'éducation - service programmation et suivi des travaux dans les collèges
M. Jean-Marc Arnaud
Téléphone +33 477484152
Pôle ressources - direction du patrimoine et des moyens généraux
Cellule technique
M. Jean-Claude Abrial
Téléphone +33 477484176.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
octobre 2016
Source: OJS 2013/S 174-300609 (2013-09-04)
Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043421
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300609
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Pour les deux lots, il s'agit d'accords-cadre mutli-attributaires sans montants minimum ni maximum, avec un minimum de 3 opérateurs économiques pour une durée de 3 ans. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte : Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél. +33 478141010 Fax +33 478141065 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Annonce n° 193, BOAMP 172 B du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 3201 rue Jean Rostand – BP 80146
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42351

2️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 15 bis avenue de Saint-Étienne
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160

3️⃣
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: ZAC du Bois des Côtes – 300 RN6
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

4️⃣
Nom: Cs btp
Adresse postale: 6 rue Molina
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

5️⃣
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29 rue Condorcet – CS 91-207 Vaulx-Milieu
Commune postale: Villefontaine Cedex
Code postal: 38096

6️⃣
Nom: Bureau Alpes Controles
Adresse postale: 18 avenue de l'Industrie
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
14
Source: OJS 2014/S 027-043421 (2014-02-04)
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Fournisseurs:
BTP Consultants Bureau Alpes Contrôles Bureau Veritas CS BTP Elyfec Qualiconsult
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments