Missions de diagnostics
Ville de Montpellier
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
À titre indicatif et non contractuel, le montant total annuel est estimé à 128 705 EUR HT soit 514 820 EUR HT sur la durée du marché.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADENA
- • Ambiente
- • Bureau Alpes Contrôles
- • Bureau Véritas Exploitation
- • Qualiconsult immobilier
- • Siprev
- • Socotec Environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-06 | Avis de marché |
| 2020-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: V9D0014AI
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268934
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Montant estimé annuel: 1 400 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 128 705 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Montant estimé annuel: 1 400 EUR HT.
Intitulé du lot: Diagnostics avant-vente ou pour mise en location
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: Montant estimé annuel 14 600 EUR HT.
Intitulé du lot: Diagnostics préalables aux travaux ou à la démolition
Numéro du lot: 3
Brève description: Le prestataire réalisera une visite préliminaire, puis une 2
Valeur estimée hors TVA: 13 900 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant estimé annuel: 13 900 EUR HT.
Intitulé du lot: Dossier technique amiante (obligation propriétaire)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires: Montant estimé annuel: 58 850 EUR HT.
Intitulé du lot: Qualité de l'air intérieur
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 37 655 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant estimé annuel: 37 655 EUR HT.
Intitulé du lot: Avis technique sur ouvrage
Numéro du lot: 6
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 300 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant estimé annuel: 2 300 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: numéro national d'identification: 21340172201787
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 110-268934 (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: V9D0014AI
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
À titre indicatif et non contractuel, le montant total annuel est estimé à 128 705 EUR HT soit 514 820 EUR HT sur la durée du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268934
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Montant estimé annuel: 1 400 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
À titre indicatif et non contractuel, le montant total annuel est estimé à 128 705 EUR HT soit 514 820 EUR HT sur la durée du marché.
Intitulé du lot: Diagnostic sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission a pour objet la vérification du niveau de sécurité de tout ou partie d'un bâtiment au regard de la réglementation en matière de sécurité incendie en vigueur sur les dispositions constructives et les éléments équipements y compris les installations techniques (électricité, gaz, chauffage, SSI…):
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— dans les établissements soumis au code du travail,
— dans les établissements recevant du public.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options: Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Informations complémentaires: Montant estimé annuel: 1 400 EUR HT.
Intitulé du lot: Diagnostics avant-vente ou pour mise en location
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le prestataire réalisera la rédaction du dossier de diagnostic technique obligatoire en cas de vente ou location conformément à l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation.
Valeur estimée hors TVA: 14 600 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant estimé annuel 14 600 EUR HT.
Intitulé du lot: Diagnostics préalables aux travaux ou à la démolition
Numéro du lot: 3
Brève description: Le prestataire réalisera une visite préliminaire, puis une 2
Valeur estimée hors TVA: 13 900 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant estimé annuel: 13 900 EUR HT.
Intitulé du lot: Dossier technique amiante (obligation propriétaire)
Numéro du lot: 4
Brève description:
La ville souhaite faire réaliser des DTA pour les nouveaux bâtiments qui entrent dans son patrimoine et faire réaliser la mise à jour de ces anciens DTA (supérieur à 3 ans).
Valeur estimée hors TVA: 58 850 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant estimé annuel: 58 850 EUR HT.
Intitulé du lot: Qualité de l'air intérieur
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations à réaliser dans ce lot seront essentiellement:
— des campagnes de mesures (polluants, charge microbiologique, particules) dont le contrôle des valeurs d'exposition des travailleurs (VLEP, VLCT),
— l'évaluation des moyens d'aération et des tests d'étanchéité des locaux et gaines de ventilation (test aérauliques),
— la proposition de plans d'actions et de solution de ventilation ou de traitement d'air.
Informations complémentaires: Montant estimé annuel: 37 655 EUR HT.
Intitulé du lot: Avis technique sur ouvrage
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le prestataire pourra être amené à donner un avis technique sur un ouvrage ou partie d'ouvrage par examen visuel au regard de la réglementation en vigueur sur un des sujets suivants:
— conformité de l'ouvrage ou de ces installations par rapport aux réglementations en vigueur (construction, sécurité, environnement…),
— fonctionnement des équipements et des installations: ascenseurs, chaufferies, ventilation, climatisation, portes automatiques…,
— conditions de maintenance et d'entretien.
Informations complémentaires: Montant estimé annuel: 2 300 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document Unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: numéro national d'identification: 21340172201787
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2023. Sinon, nouvel avis en 2020, 2021 et 2022.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 110-268934 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 514 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044918
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268934
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Siprev
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6 200 EUR 💰
Nom: Adena
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Ambiente
Commune postale: Saint-Élix-le-Château
Code postal: 31430
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 84 148 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Immobilier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78941
Valeur totale du marché: 40 960 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 150 160 EUR 💰
Nom: Socotec Environnement
Valeur totale du marché: 164 040 EUR 💰
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 13 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7
2
4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 020-044918 (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, le montant total annuel est estimé à 128 705 EUR HT soit 514 820 EUR HT sur la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044918
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268934
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, Mme Nelly Malric, tél.: +33 467348763; courriel: n.malric@montpellier3m.fr
Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour la durée totale du marché pour chacun des candidats retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire réalisera une visite préliminaire, puis une seconde visite si nécessaire, des locaux indiqués lors de la commande, réalisera le repérage par sondages destructifs, rendra un rapport circonstancié conforme à la réglementation en vigueur.
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La Ville souhaite faire réaliser des DTA pour les nouveaux bâtiments qui entrent dans son patrimoine et faire réaliser la mise à jour de ces anciens DTA (supérieur à 3 ans).
— fonctionnement des équipements et des installations: ascenseurs, chaufferies, ventilation, climatisation, portes automatiques…
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Siprev
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6 200 EUR 💰
Nom: Adena
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Ambiente
Commune postale: Saint-Élix-le-Château
Code postal: 31430
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 84 148 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Immobilier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78941
Valeur totale du marché: 40 960 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 150 160 EUR 💰
Nom: Socotec Environnement
Valeur totale du marché: 164 040 EUR 💰
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 13 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7
2
4
Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, Mme Nelly Malric, tél.: +33 467348763; courriel: n.malric@montpellier3m.fr
Afficher plus
Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour la durée totale du marché pour chacun des candidats retenus.
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