Mission de diagnostics avant démolition sur le site du CRSSA à La Tronche

Établissement public foncier local du Dauphiné

Cette consultation a pour objet de répondre aux besoins du groupement de commandes entre l'Établissement public foncier local du Dauphiné (coordonnateur), l'université Grenoble Alpes et le CROUS Grenoble Alpes. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier local du Dauphiné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2019-01-15	Informations complémentaires
2019-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: 2018-Etu-Dajm-0121
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier local du Dauphiné
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558722
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de diagnostics amiante et plomb avant démolition
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sans minimum et avec un maximum de 800 000 EUR HT (pour l'ensemble des membres du groupement de commandes).

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Mission de diagnostics déchets avant démolition
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sans minimum et avec un maximum de 30 000 EUR HT (pour l'ensemble des membres du groupement de commandes).

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Mission de diagnostic complémentaire de la qualité environnementale du sous-sol
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sans minimum et avec un maximum de 89 000 EUR HT (pour l'ensemble des membres du groupement de commandes).

Description des options:

— tranche ferme (Diagnostic de la qualité des sols: sans minimum et avec un maximum de 70 000 EUR HT),

— tranche optionnelle 1 (Caractérisation de la qualité de l'eau souterraine: sans minimum et avec un maximum de 10 000 EUR HT,

— tranche optionnelle 2 (Caractérisation de la qualité de l'air ambiant: sans minimum et avec un maximum de 9 000 EUR HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et, en cas de groupement, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (rubrique F1 de la DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (rubrique F1 de la DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (rubrique G1 de la DC2 ou forme libre),

— certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués — domaine A.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.

Prestations rémunérées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 %.

Délai global de paiement de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques (35 %), moyens humains (compétences, qualifications et expériences) (10 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44759310400014
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublicsmetro@lametro.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info.

Dématérialisation: les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Visites: une visite sur site est obligatoire. Elle sera organisée dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 244-558722 (2018-12-14)

Informations complémentaires (2019-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027276
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558722
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2019/S 013-027276 (2019-01-15)

Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet de répondre aux besoins du groupement de commandes entre l'établissement public foncier local du Dauphiné (coordonnateur), l'université Grenoble Alpes et le CROUS Grenoble Alpes. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.

Valeur totale du marché: 629 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418056
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sans minimum et avec un maximum de 30 000 EUR HT (pour l'ensemble des membres du groupement de commandes)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques (35 %); moyens humains (compétences, qualifications et expériences) (10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Nom: Bureau Alpes Controles
Adresse postale: 286 rue de la Briquerie
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Artelia Eau & Environnement
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 59 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
8
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff, CS 50053

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 porte sur un montant maximum de 550 000 EUR HT (sans minimum), il a été signé le 3.7.2019. Le lot 2 porte sur un montant maximum de 20 000 EUR HT (sans minimum), il a été signé le 3.7.2019. Le lot 3 porte sur un montant maximum de 59 000 EUR HT (sans minimum), il a été signé le 29.7.2019. Les contrats peuvent être consultés auprès des services de l'EPFLD.

Source: OJS 2019/S 171-418056 (2019-09-03)

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