missions de controle technique dans le cadre de L'Execution de travaux

Ville de Levallois

la présente consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique lors des différents travaux effectués sur le patrimoine de la Ville de Levallois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2015-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

les missions (de base et complémentaires) seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par application d'un pourcentage de rémunération fixé au sein du BPU de chaque lot.Les missions ponctuelles seront réglées par application des prix du BPU (onglet relatif aux missions ponctuelles de chacun des lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323202
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres pour chaque lot sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 : La valeur technique de l'offre sera analysée au regard des éléments apportés par les candidats dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou le Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit : - capacité de l'équipe dédiée à assurer la mission objet du présent marché et moyens techniques : CV et expérience des intervenants, cohérence des moyens techniques dédiés mis à disposition et des moyens humains prévus pour réaliser le contrôle technique- noté sur 6 - méthodologie présentée par le candidat pour l'exécution de la mission - noté sur 4 le Prix sera décomposé comme suit : - prix issus des pourcentages indiqués dans le BPU relatifs aux missions de base et complémentaires, analysés au regard d'une commande type - noté sur 7 - prix indiqués dans le BPU relatif aux missions ponctuelles, analysés au regard d'une commande-type - noté sur 3 la Prise en compte des objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement, pour ce qui concerne la politique de l'entreprise en termes de moyens de transports, bureautique, et toute autre mesure que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché. Renseignements administratifs : Direction de la Commande Publique, Mme Bornet Tél. +33 149683225 unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats remettront au titre de leur offre: - l&Amp;Apos;Acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ; - l'Annexe à l'acte d'engagement dûment complétée (une annexe par lot) et/ou le mémoire technique du candidat valant annexe à l'acte d'engagement. - Les bordereaux des prix unitaires propres au(x) lot(s) soumissionné(s) complétés, datés et signés -l'agrément visé à l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation. Les présents marchés à bons de commande sont passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics et qualifiés d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des marchés est de 2 400 000 euros HT compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Chaquemarché sera attribué à un contrôleur technique différent selon les modalités fixées à l'article 2.5 du réglement de la consultation. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les candidats peuvent également venir retirer le dossier de la consultation sous format CD-ROM à l'adresse suivante : Direction de la commande publique 101-109 rue Jean Jaurès 92300 Levallois-Perret Horaires d'ouverture : 9:00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 16 octobre 2014. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 23 octobre 2014. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels). Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux mentionnés au titre de la candidature. Le défaut de transmission de l'un des documents requis au titre de la candidature pourra entraîner son rejet. Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres pour chaque lot sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :

La valeur technique de l'offre sera analysée au regard des éléments apportés par les candidats dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou le Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit :

- capacité de l'équipe dédiée à assurer la mission objet du présent marché et moyens techniques : CV et expérience des intervenants, cohérence des moyens techniques dédiés mis à disposition et des moyens humains prévus pour réaliser le contrôle technique- noté sur 6

- méthodologie présentée par le candidat pour l'exécution de la mission - noté sur 4

le Prix sera décomposé comme suit :

- prix issus des pourcentages indiqués dans le BPU relatifs aux missions de base et complémentaires, analysés au regard d'une commande type - noté sur 7

- prix indiqués dans le BPU relatif aux missions ponctuelles, analysés au regard d'une commande-type - noté sur 3

la Prise en compte des objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement, pour ce qui concerne la politique de l'entreprise en termes de moyens de transports, bureautique, et toute autre mesure que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché.

Renseignements administratifs :

Direction de la Commande Publique, Mme Bornet

Tél. +33 149683225

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats remettront au titre de leur offre:

- l&Amp;Apos;Acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;

- l'Annexe à l'acte d'engagement dûment complétée (une annexe par lot) et/ou le mémoire technique du candidat valant annexe à l'acte d'engagement.

- Les bordereaux des prix unitaires propres au(x) lot(s) soumissionné(s) complétés, datés et signés

-l'agrément visé à l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation.

Les présents marchés à bons de commande sont passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics et qualifiés d'accord-cadre au sens du droit communautaire.

Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

La valeur maximale des marchés est de 2 400 000 euros HT compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

Chaquemarché sera attribué à un contrôleur technique différent selon les modalités fixées à l'article 2.5 du réglement de la consultation.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Les candidats peuvent également venir retirer le dossier de la consultation sous format CD-ROM à l'adresse suivante :

Direction de la commande publique

101-109 rue Jean Jaurès

92300 Levallois-Perret

Horaires d'ouverture : 9:00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 16 octobre 2014. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".

La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 23 octobre 2014.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.

En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux mentionnés au titre de la candidature.

Le défaut de transmission de l'un des documents requis au titre de la candidature pourra entraîner son rejet.

Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique lors des différents travaux effectués sur le patrimoine de la Ville de Levallois

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de contrôle technique pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, CCAS et divers ( démolitions,…

… parkings)le montant maximum annuel des bons de commande est de 200 000 euros . Il n'y a pas de montant minimum

… parkings)

le montant maximum annuel des bons de commande est de 200 000 euros . Il n'y a pas de montant minimum

Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de contrôle technique pour les bâtiments de la petite enfance, scolaires, de l'enfance et divers (…

… manifestations)le montant maximum annuel des bons de commande est de 200 000 euros . Il n'y a pas de montant minimum

… manifestations)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission de contrôle technique pour les travaux de Voirie et d'espaces…

… VertsLe montant maximum annuel des bons de commande est de 200 000 euros . Il n'y a pas de montant minimum

… Verts

Le montant maximum annuel des bons de commande est de 200 000 euros . Il n'y a pas de montant minimum

Quantité ou étendue:

Les missions ponctuelles seront réglées par application des prix du BPU (onglet relatif aux missions ponctuelles de chacun des lots)

Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.

Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions annuelles

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NC/14.273/MB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et situation juridique (Dc1) :

Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :

- un Dc1 dûment complété et signé.

- une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :

a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée

par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.

B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.

Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de marchés de même nature, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;

- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ; lesdites références doivent attester de la compétence de l'entreprise à réaliser des prestations de même nature et de même importance que celles demandées par la ville de Levallois.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas d'acceptation de l'avance prévue au cahier des charges, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.

Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.

Toutefois, en cas d'attribution, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (40)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage - bâtiment B), Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC/14.273/MB
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres pour chaque lot sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :

La valeur technique de l'offre sera analysée au regard des éléments apportés par les candidats dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou le Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit :

- capacité de l'équipe dédiée à assurer la mission objet du présent marché et moyens techniques : CV et expérience des intervenants, cohérence des moyens techniques dédiés mis à disposition et des moyens humains prévus pour réaliser le contrôle technique- noté sur 6

- méthodologie présentée par le candidat pour l'exécution de la mission - noté sur 4

le Prix sera décomposé comme suit :

- prix issus des pourcentages indiqués dans le BPU relatifs aux missions de base et complémentaires, analysés au regard d'une commande type - noté sur 7

- prix indiqués dans le BPU relatif aux missions ponctuelles, analysés au regard d'une commande-type - noté sur 3

la Prise en compte des objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement, pour ce qui concerne la politique de l'entreprise en termes de moyens de transports, bureautique, et toute autre mesure que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché.

Renseignements administratifs :

Direction de la Commande Publique, Mme Bornet

Tél. +33 149683225

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats remettront au titre de leur offre:

- l&Amp;Apos;Acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;

- l'Annexe à l'acte d'engagement dûment complétée (une annexe par lot) et/ou le mémoire technique du candidat valant annexe à l'acte d'engagement.

- Les bordereaux des prix unitaires propres au(x) lot(s) soumissionné(s) complétés, datés et signés

-l'agrément visé à l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation.

Les présents marchés à bons de commande sont passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics et qualifiés d'accord-cadre au sens du droit communautaire.

Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

La valeur maximale des marchés est de 2 400 000 euros HT compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

Chaquemarché sera attribué à un contrôleur technique différent selon les modalités fixées à l'article 2.5 du réglement de la consultation.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Les candidats peuvent également venir retirer le dossier de la consultation sous format CD-ROM à l'adresse suivante :

Direction de la commande publique

101-109 rue Jean Jaurès

92300 Levallois-Perret

Horaires d'ouverture : 9:00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 16 octobre 2014. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".

La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 23 octobre 2014.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.

En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux mentionnés au titre de la candidature.

Le défaut de transmission de l'un des documents requis au titre de la candidature pourra entraîner son rejet.

Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Marché renouvelable

les présents marchés sont conclus pour une année et ce, à compter de leur date de notification.

Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, ils pourront être reconduits expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.

Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard au second semestre 2018.

Source: OJS 2014/S 183-323202 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063820
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323202
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Chacun des marchés, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire, attribué à un unique titulaire, est un marché à bons de commande sans montant minimum. Le montant maximum annuel de chaque lot est fixé à 200 000 EUR HTVA. Les marchés prendront effet à compter de leur notification pour un an. Ils pourront être reconduits expressément pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au service documentation, 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois-Perret. Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin. Tél: +33 147157417 - Fax +33 147157566. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, Téléphone +33 130173400 - Fax +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution no: 183 B, annonce no 283 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr

Chacun des marchés, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire, attribué à un unique titulaire, est un marché à bons de commande sans montant minimum. Le montant maximum annuel de chaque lot est fixé à 200 000 EUR HTVA.

Les marchés prendront effet à compter de leur notification pour un an. Ils pourront être reconduits expressément pour une période annuelle dans la limite de 3 fois.

Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au service documentation, 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois-Perret.

Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin.

Tél: +33 147157417 - Fax +33 147157566.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,

2-4 boulevard de l'Hautil,

BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise,

Téléphone +33 130173400 - Fax +33 130173459

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution no: 183 B, annonce no 283 du 24.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (40)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Bureau Alpes contrôles
Adresse postale: immeuble Anvers, 1 rue Corbusier, CP 30210
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518

2️⃣
Nom: Risk Control
Adresse postale: 80 avenue Iéna
Commune postale: Paris
Code postal: 75116

3️⃣
Nom: Socotec France
Adresse postale: 10 rue Molière
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
Source: OJS 2015/S 037-063820 (2015-02-17)

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