Accord-cadre de prestations intellectuelles

Université Claude Bernard Lyon 1

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique, coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et maîtrise d'œuvre) dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard.
Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir — 3 attributaires pour les lots 1 et 2 (ct, CSPS) — 5 attributaires pour le lot 3 (MOE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AAMCO Architecture — Euclid Ingénierie
• Apave
• BECS SAS
• BTP Consultants
• Bureau Alpes Contrôles
• Bureau Véritas Construction
• L. Aydostian Architecte — Procobat — Sintec — DB Ingénierie SARL
• LMI — HTVS Architecture — Structures bâtiment
• Presents
• Projex — Atelier CALC SARL — Cyprium SAS
• Tabulasa Rasa — Sintec — Genim — SF Fournier

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-06	Avis de marché
2019-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18040T.01PI
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique, coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et maîtrise d'œuvre) dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard. Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir — 3 attributaires pour les lots 1 et 2 (ct, CSPS) — 5 attributaires pour le lot 3 (MOE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402803&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402803&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490604
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le retrait du DCE est obligatoire pour répondre à la consultation. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir — 3 attributaires pour les lots 1 et 2 (ct, CSPS) — 5 attributaires pour le lot 3 (MOE).

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation:

— de missions de contrôle technique travaux (au sens de l'article L. 111-23 du Code de la construction et de l'habitation CCH) pour les opérations d'infrastructure, de construction, restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par le pouvoir adjudicateur,

— de missions spécifiques d'assistance, de diagnostics et d'avis techniques pour des interventions ponctuelles lors des opérations de restructuration, de réhabilitation, de maintenance et d'entretien.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Ces missions ne porteront que sur des opérations de bâtiment et d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur des bâtiments au titre de la loi 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Les opérations concernées par le présent lot sont restreintes aux opérations de réhabilitation, restructuration, d'entretien et de maintenance dont le montant estimé des travaux est inférieur à 1 000 000 EUR. Les opérations d'infrastructure et de constructions neuves, y compris d'extension n'entrent pas dans le cadre de ce contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19691774400019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402803&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif.

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.

Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2018/S 214-490604 (2018-11-06)

Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique, coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et maîtrise d'œuvre) dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'Université Claude Bernard. Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir: — 3 attributaires pour les lots 1 et 2 (CT, CSPS), — 5 attributaires pour le lot 3 (MOE).

Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155139
Se réfère à l'avis: 2018/S 214-490604
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique, coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et maîtrise d'œuvre) dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'Université Claude Bernard. Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir:

— 3 attributaires pour les lots 1 et 2 (CT, CSPS),

— 5 attributaires pour le lot 3 (MOE).

— de missions de contrôle technique travaux (au sens de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation CCH) pour les opérations d'infrastructure, de construction, restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par le pouvoir adjudicateur,

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Ces missions ne porteront que sur des opérations de bâtiment et d'infrastructure de catégories 2 ou 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des qualifications des exécutants pressentis pour la mission (CV, formation, expérience, références…) et cohérence de ces qualifications au regard du forfait horaire inscrits au BPU
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de travail pour répondre aux enjeux du marché: relations avec les autres intervenants, modèle de documents, suivi des validations, disponibilité et réactivité
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des qualifications des exécutants pressentis pour la mission (CV, formation, expérience, références...) et cohérence de ces qualifications au regard du forfait horaire inscrits au BPU

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 17 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: ZAC du Bois des Côtes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 16 chemin de Jubin
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69571
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Becs SAS
Adresse postale: 18 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370
Nom: Présents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Apave
Adresse postale: 4 rue de la Draperie
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: AAMCO Architecture — Euclid Ingénierie
Adresse postale: 20 rue Octavie
Nom: L. Aydostian Architecte — Procobat — Sintec — DB Ingénierie SARL
Adresse postale: 2 rue de la Thibaudière
Code postal: 69007
Nom: LMI — HTVS Architecture — Structures bâtiment
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Code postal: 69347
Nom: Tabulasa Rasa — Sintec — Genim — SF Fournier
Adresse postale: 127 rue Corneille
Nom: Projex — Atelier CALC SARL — Cyprium SAS
Adresse postale: 30 place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,

— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 066-155139 (2019-03-29)

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