Mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé

CA Nîmes métropole

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour des travaux portés par les membres de la centrale d'achat Mercatura.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est lancé par la centrale d'achat Mercatura portée par la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-04 Avis de marché
2019-02-08 Informations complémentaires
2019-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19PI002CR
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour des travaux portés par les membres de la centrale d'achat Mercatura. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060392
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchessecurises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée au stade du dépôt des plis mais les candidats sont informés qu'ils doivent obligatoirement posséder un certificat de signature électronique pour la signature du contrat après attribution car le marché sera signé électroniquement entre le pouvoir adjudicateur et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti au format PADES. La centrale d'achat Mercatura: par délibération en date du 18.9.2017, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, composé de 39 communes, a créé la centrale d'achat Mercatura. La centrale est acheteur au sens de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 qui exerce des activités d'achats centralisées destinés aux communes et établissements publics rattachés à l'EPCI sur certains périmètres de mutualisation (collège 1) et à des entités publiques ou privées (collège 2). Son représentant légal est le président de Nîmes Métropole. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la centrale d'achat Mercatura et du service commun de la direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, de l'ensemble des adhérents à la centrale d'achat. Les titulaires du présent accord-cadre à bons de commande se verront attribuer les bons de commande émis à tour de rôle selon l'ordre de classement de leur offre pour chaque lot. Chaque membre de la centrale d'achat réalisera l'attribution de ses bons de commandes selon cette règle. Un tour de rôle sera ainsi réalisé par chacun des membres de la centrale. Le tour de rôle se déroulera de la manière suivante: le titulaire dont l'offre est classée nº 1 se verra attribuer le 1 Avant l'émission d'un bon de commande, l'acheteur concerné prendra contact auprès du titulaire dont c'est le tour de commande pour l'informer qu'une commande va lui être passée. En cas d'incapacité, le titulaire contacté devra informer l'acheteur par écrit de son impossibilité de réaliser une commande. Dans le cas d'une incapacité dûment justifiée de la part d'un des titulaires, auquel il est prévu d'émettre un bon de commande, l'acheteur s'adressera selon le même procédé au titulaire suivant dans le cadre du tour de rôle. DUME: le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés. Marché à prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget de chaque membre de la centrale d'achat Mercatura. Le critère du prix sera jugé sur le montant du DQE pour chaque lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour des travaux portés par les membres de la centrale d'achat Mercatura.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 01
Brève description:
Les missions de contrôle technique porteront sur des travaux courants de réhabilitation et des petits travaux neufs sur des sites des membres de la Centrale d'achat Mercatura. Il s'agit d'opérations de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes, et d'opérations techniques. Les sites sont composés du patrimoine bâti des membres de Mercatura (ex.: déchetteries, bâtiments administratifs, culturels, sportifs, éducatifs).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (toutes reconductions confondues).
Description des options: Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-i.7
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe les conditions particulières de réalisation de la mission de coordination sécurité et protection de la Santé relatives à la réalisation d'opération de construction, rénovation et réhabilitation relevant de la compétence des membres de la centrale d'achat Mercatura, de catégorie 2 et 3.au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase conception et/ou réalisation, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993.
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Description des renouvellements: Le titulaire n'aura pas la possibilité de refuser cette reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre,
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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Pour le lot 1: agrément ministériel du contrôle technique selon l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation (décret du 28.5.1999) relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique ou équivalent,
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Pour le lot 2: agrément délivré par un organisme certifié et accrédité COFRAC ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: centrale d'achat MERCATURA
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat
Contact
Point de contact: horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30 / 13:30 — 17:00
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchessecurises.fr.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
La signature électronique n'est pas exigée au stade du dépôt des plis mais les candidats sont informés qu'ils doivent obligatoirement posséder un certificat de signature électronique pour la signature du contrat après attribution car le marché sera signé électroniquement entre le pouvoir adjudicateur et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
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Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti au format PADES. La centrale d'achat Mercatura: par délibération en date du 18.9.2017, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, composé de 39 communes, a créé la centrale d'achat Mercatura.
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La centrale est acheteur au sens de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 qui exerce des activités d'achats centralisées destinés aux communes et établissements publics rattachés à l'EPCI sur certains périmètres de mutualisation (collège 1) et à des entités publiques ou privées (collège 2). Son représentant légal est le président de Nîmes Métropole. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la centrale d'achat Mercatura et du service commun de la direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, de l'ensemble des adhérents à la centrale d'achat. Les titulaires du présent accord-cadre à bons de commande se verront attribuer les bons de commande émis à tour de rôle selon l'ordre de classement de leur offre pour chaque lot. Chaque membre de la centrale d'achat réalisera l'attribution de ses bons de commandes selon cette règle. Un tour de rôle sera ainsi réalisé par chacun des membres de la centrale.
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Le tour de rôle se déroulera de la manière suivante: le titulaire dont l'offre est classée nº 1 se verra attribuer le 1
Avant l'émission d'un bon de commande, l'acheteur concerné prendra contact auprès du titulaire dont c'est le tour de commande pour l'informer qu'une commande va lui être passée. En cas d'incapacité, le titulaire contacté devra informer l'acheteur par écrit de son impossibilité de réaliser une commande. Dans le cas d'une incapacité dûment justifiée de la part d'un des titulaires, auquel il est prévu d'émettre un bon de commande, l'acheteur s'adressera selon le même procédé au titulaire suivant dans le cadre du tour de rôle.
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DUME: le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés. Marché à prix unitaires.
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Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement assuré par le budget de chaque membre de la centrale d'achat Mercatura.
Le critère du prix sera jugé sur le montant du DQE pour chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 027-060392 (2019-02-04)
Informations complémentaires (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour des travaux portés par les membres de la centrale d'achat Mercatura. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070353
Se réfère à l'avis: 2019/S 027-060392
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00
Source: OJS 2019/S 031-070353 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de la mission de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour des travaux portés par les membres de la centrale d'achat Mercatura. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est lancé par le centrale d'achat Mercatura portée par la communauté d'agglomération Nîmes Métropole. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum ni montant maximum.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574182
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions de contrôle technique porteront sur des travaux courants de réhabilitation et des petits travaux neufs sur des sites des membres de la centrale d'achat Mercatura. Il s'agit d'opérations de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes, et d'opérations techniques. Les sites sont composés du patrimoine bâti des membres de Mercatura (ex.: déchetteries, bâtiments administratifs, culturels, sportifs, éducatifs).
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Description des options:
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.
Brève description:
Les conditions particulières de réalisation de la mission de coordination sécurité et protection de la santé relatives à la réalisation d'opération de construction, rénovation et réhabilitation relevant de la compétence des membres de la centrale d'achat Mercatura, de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase conception et/ou réalisation, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Bureau Alpes contrôles
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Sud Est prévention
Commune postale: Entraigues
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Qualiconsult
Bureau Veritas Construction
Dekra Industrial
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: AS Courthézon
Commune postale: Courthézon
Nom: presents
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Bureau Alpes Contrôles
SPS Sud Est
Commune postale: Martigues
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av Feuchères — CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2019/S 234-574182 (2019-11-29)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
As Courthezon Bureau Alpes Contrôles Bureau Véritas Construction Dekra Industrial Presents Qualiconsult SPS Sud Est Sud Est Prevention
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments