Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de niveau 2, 3 et 3+ lots no1 à no9

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de niveau 2, 3 et 3+ dans le cadre d'aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et de travaux connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2017-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 17-VQ-05
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de niveau 2, 3 et 3+ dans le cadre d'aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et de travaux connexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266106
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Albigny /Saône, Cailloux/ Fontaines, Caluire et Cuire, Collonges au Mt d'or, Couzon au Mt d'or, Curis au Mt d'or, Fleurieu / Saône, Fontaines St Martin, Fontaines / Saône, Genay, Montanay, Neuville / Saône, Poleymieux au Mt d'or, Quincieux, Rillieux la Pape, Rochetaillée / Saône, Sathonay Camp, Sathonay Village, St Cyr au Mont d'or, St Didier au Mt d'or, St Germain au Mt d'or, St romain au Mt d'or.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les Communes de la périphérie nord de Lyon
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Albigny /Saône, Cailloux/ Fontaines, Caluire et Cuire, Collonges au Mt d'or, Couzon au Mt d'or, Curis au Mt d'or, Fleurieu / Saône, Fontaines St Martin, Fontaines / Saône, Genay, Montanay, Neuville / Saône, Poleymieux au Mt d'or, Quincieux, Rillieux la Pape, Rochetaillée / Saône, Sathonay Camp, Sathonay Village, St Cyr au Mont d'or, St Didier au Mt d'or, St Germain au Mt d'or, St romain au Mt d'or.
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Intitulé du lot: Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 1, 4, 5, 6 &Amp; 9è arrdt de Lyon
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur communes de la périphérie Est de Lyon
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur communes Lyon 3 &Amp; villeurbanne
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur communes périphérie Ouest de Lyon
Numéro du lot: 05
Informations complémentaires:
Champagne au Mont d'or, Charbonnières les Bains, Craponne, Ecully, Dardilly, Francheville, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Marcy l'etoile, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Oullins, Pierre Bénite.
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Intitulé du lot: Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 2, 7, 8è arrdt
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur communes de la périphérie Sud de Lyon
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Missions de CSPS pour des opérations de bâtiment et travaux connexes tel que dépollution du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 08
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de CSPS pour des opérations de création, d'aménagement,requalification de voirie,d'espaces publics,d'infrastructures &Amp; ouvrages d'eau &Amp; d'assainissement &Amp; tvx connexes tel que dépollution sol
Numéro du lot: 09
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de la périphérie Nord de Lyon.
Lyon1er, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème.
Les communes de la périphérie Est de Lyon: Bron, Chassieu, Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Saint Priest, Vaulx en Velin.
Les communes de Villeurbanne, Lyon 3ème.
Périphérie ouest de Lyon.
Lyon 2ème Lyon 7ème, Lyon 8ème.
Charly, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Mions, Saint Fons, Solaize, Vénissieux, Vernaison.
Territoires de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1 — version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé);
N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l' articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
Précision:
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Attestation d'assurance:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (mission de coordination SPS de niveau 2) en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration d'effectifs
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau minimum requis: Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum 2 coordonateurs.
Références de service ou fournitures similaires.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Niveau minimum requis: Être en capacité de réaliser des prestations de coordination SPS en infrastructures (en conception et en réalisation) de niveau 2 appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DDUCV-Direction voirie végétal, nettoiement-ressources marchés (voirie) 83 cours de la Liberté 69003.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie végétal et nettoiement — ressources marchés (voirie)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadres à bons de commande d'une période ferme de 4 ans.
Lot 1 montant min HT 50 000 EUR montant max 200 000 EUR.
Lot 2 montant min HT 50 000 EUR montant max 200 000 EUR.
Lot 3 montant min HT 50 000 EUR montant max 200 000 EUR.
Lot 4 montant min HT 50 000 EUR montant max 200 000 EUR.
Lot 5 montant min HT 50 000 EUR montant max 200 000 EUR.
Lot 6 montant min HT 50 000 EUR montant max 200 000 EUR.
Lot 7 montant min HT 50 000 EUR montant max 200 000 EUR.
Lot 8 montant min HT 200 000 EUR montant max 500 000 EUR.
Lot 9 montant min HT 300 000 EUR montant max 1 000 000 EUR.
condition d'obtention du DCE :Le dossier de consultation est gratuit
Le dossier de consultation peut-être obtenu selon les modalités suivantes: *Le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 17-vq-05 sur la rubrique « Rechercher» de la page d'accueil.
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*demande d'envoi du DCE: La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, Cette demande doit être effectuée:
Soit par courrier à l'adresse suivante:
La Métropole de Lyon
Délégation au développement urbain et cadre de vie
Direction voirie, végétal, nettoiement -Ressources marchés (voirie)
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon Cedex 03
soit par télécopie au no 04.26.99.30.78
soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com
(Icone « enveloppe » sur la page dédiée à la consultation).
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon
direction voirie, végétal, nettoiement -Ressources marchés (voirie)
immeuble le Clip — 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 130-266106 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de niveau 2, 3 ET 3+ lots nº 1 à nº 9
Valeur totale du marché: 2 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527911
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-266106
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Période ferme de 4 ans. Montant mini: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC. Montant maxi: 200 000 EUR HT soit 240 000 euro TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie nord de Lyon
Brève description:
Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie nord de Lyon.
Informations complémentaires:
Période ferme de 4 ans.
Montant mini: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC.
Montant maxi: 200 000 EUR HT soit 240 000 euro TTC.
Intitulé du lot: Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 1, 4, 5, 6 & 9
Brève description:
Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 1, 4, 5, 6 & 9
Informations complémentaires:
Montant mini: 50 000euro HT soit 60 000euro (T.T.C.).
Montant maxi: 200 000euro HT soit 240 000euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur communes de la périphérie est de Lyon
Brève description:
Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur communes de la périphérie est de Lyon.
Informations complémentaires: Montant maxi: 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur communes Lyon 3 & Villeurbanne
Brève description:
Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur communes Lyon 3 & Villeurbanne.
Intitulé du lot: Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur communes périphérie ouest de Lyon
Brève description:
Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur communes périphérie ouest de Lyon.
Intitulé du lot: Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 2, 7, 8
Brève description:
Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 2, 7, 8
Intitulé du lot: Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur communes de la périphérie sud de Lyon
Brève description:
Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau et d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur communes de la périphérie sud de Lyon.
Intitulé du lot: Missions de CSPS pour des opérations de bâtiment et travaux connexes tel que dépollution du sol sur le territoire de la métropole de Lyon
Brève description:
Missions de CSPS pour des opérations de bâtiment et travaux connexes tel que dépollution du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires: Montant maxi: 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Mission de CSPS pour des opérations de création, d'aménagement,requalification de voirie,d'espaces publics,d'infrastructures & ouvrages d'eau & d'assainissement & travaux connexes tel que dépollution sol
Brève description:
Mission de CSPS pour des opérations de création, d'aménagement,requalification de voirie,d'espaces publics,d'infrastructures & ouvrages d'eau & d'assainissement & travaux connexes tel que dépollution sol.
Informations complémentaires:
Montant mini: 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR TTC.
Montant maxi: 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de la périphérie nord de Lyon
Lyon 1, 4, 5, 6 & 9
Communes de la périphérie est de Lyon.
Communes Lyon 3 et Villeurbanne
Communes périphérie ouest de Lyon
Lyon 2, 7, 8
Communes de la périphérie sud de Lyon.
Territoire de la Métropole de Lyon.
Territoire de la métropole de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du candidat pour le déroulement de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — Direction voirie végétal et nettoiement — ressources marchés (voirie)

Référence
Informations complémentaires
Précisions sur la section 5: attribution du marché:
Les marchés nº 2017-616 et 2017-617 (lots 8 et 9) sont des marchés multi-attributaires; pour chacun des marchés, il y a 3 attributaires.
— modalités de consultation du marché:
—— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie - direction de la voirie, unité marchés, immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com
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—— sur demande écrite, à l'adresse postale figurant au point 1.1. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Le montant indiqué à la section 2 «Objet» correspond au montant maximum sur la durée ferme de 4 ans tous lots confondus. Les montants indiqués à la section 5 correspondent aux montants maximum pour chacun des lots sur la période ferme de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— sur le fondement des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— sur le fondement des articles L 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du.
Contrat,
— sur le fondement de l'article L 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL, 29 cours Charlemagne
Source: OJS 2017/S 250-527911 (2017-12-28)
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