Prestations de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la sante pour tous les sites du département de la Loire

Conseil général de la Loire

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit des marchés destinés à disposer des prestations de contrôle technique et coordination Sps pour les travaux dans les bâtiments départementaux.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 21.1.2017.
Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents multi attributaires sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-24 Avis de marché
2016-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 16fs-Dajsg-1221-L
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit des marchés destinés à disposer des prestations de contrôle technique et coordination Sps pour les travaux dans les bâtiments départementaux. La date prévisionnelle de début des prestations est le 21.1.2017. Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents multi attributaires sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220286
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Renseignements administratifs: Pôle ressources — service de la commande publique: Mme Michèle Delzanno — +33 477484327 Renseignements techniques: Pôle attractivité, animation territoriale et enseignement- direction de l'éducation Direction de l'éducation — service programmation et suivi des travaux dans les collèges M. Jean-Marc Arnaud Téléphone: +33 477484152 Pôle ressources- direction du patrimoine et des moyens généraux Direction du patrimoine et des moyens généraux- cellule technique M. Jean-Claude Abrial Téléphone: +33 477484176 Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit des marchés destinés à disposer des prestations de contrôle technique et coordination Sps pour les travaux dans les bâtiments départementaux.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 21.1.2017.
Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents multi attributaires sans minimum ni maximum.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Coordination de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination de sécurité et de protection.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur (rubriques a, b, c, D)Annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique E1 du Dc2.
Chiffres d'affaires hors taxe (en Ca total et Ca des prestations similaires au marché sur les 3 derniers exercices).
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques D — f et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
D. Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat.
F. Capacités professionnelles et techniques:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année.
G.Capacité des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Contrôle technique:
Capacité technique — 3 contrôleurs techniques bâtiments différents.
Capacité professionnelle: Copie des agréments des contrôleurs techniques.
2. Coordination de la santé et protection de la santé:
Capacité technique: 3 coordonnateurs bâtiments différents.
capacité professionnelle: Copie des agréments de catégorie 2.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai global de paiement de 30 jours.
Avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois.
Paiement partiels définitifs.
Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 65
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: michele.delzanno@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Renseignements administratifs:
Pôle ressources — service de la commande publique:
Mme Michèle Delzanno — +33 477484327
Renseignements techniques:
Pôle attractivité, animation territoriale et enseignement- direction de l'éducation
Direction de l'éducation — service programmation et suivi des travaux dans les collèges
M. Jean-Marc Arnaud
Téléphone: +33 477484152
Pôle ressources- direction du patrimoine et des moyens généraux
Direction du patrimoine et des moyens généraux- cellule technique
M. Jean-Claude Abrial
Téléphone: +33 477484176
Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne.
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Source: OJS 2016/S 123-220286 (2016-06-24)
Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit des marchés destinés à disposer des prestations de contrôle technique et coordination SPS pour les travaux dans les bâtiments départementaux. La date prévisionnelle de début des prestations est le 21.1.2017. Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché: 107 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417591
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220286
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum. Les montants indiqués correspondent à l'estimation annuelle pour chaque lot sachant que nous avons l'obligation de ne pas divulguer les montants des offres des attributaires afin de préserver les mises en concurrence dans le cadre des marchés subséquents. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit des marchés destinés à disposer des prestations de contrôle technique et coordination SPS pour les travaux dans les bâtiments départementaux.
Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅
2016-11-10 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum.
Les montants indiqués correspondent à l'estimation annuelle pour chaque lot sachant que nous avons l'obligation de ne pas divulguer les montants des offres des attributaires afin de préserver les mises en concurrence dans le cadre des marchés subséquents.
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Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Source: OJS 2016/S 229-417591 (2016-11-23)
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Fournisseurs:
Apave BTP Consultants Bureau Alpes Contrôles Elyfec SPS Qualiconsult SARL Acebtp
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments