Accord-cadre de missions de contrôle technique
Centre hospitalier de Montfavet
Accord-cadre de missions de contrôle technique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-02 | Avis de marché |
| 2011-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La durée de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 avenue de la Pinède BP 40092
Code postal: 84143
Commune postale: Montfavet Cedex
Contact
Courrier électronique: sophie.betton@ch-montfavet.fr 📧
Téléphone: +33 490039537 📞
Fax: +33 490235048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281603
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Mode de transmission du dossier de consultation: Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés. Soit retrait dans les locaux de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de missions de contrôle technique.”
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
“La durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de sa notification.”
“Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies dans l'accord-cadre.”
“L'estimation de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise,”
“— la déclaration du candidat (DC2) complétée,”
“— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,”
“— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,”
“— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,”
“— un extrait kbis.”
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3...”
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“— les attestations d'assurance rc et décennale de l'année en cours. Ces attestations devront préciser le secteur d'activité professionnelle couvert.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,”
“— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,”
“— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— les agréments, notifications et certifications nécessaires aux contrôles, objet du marché.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance sera accordée au(x) titulaire(s) des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.”
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“Il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai de paiement est de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement.”
“Financement interne.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 5
Duration of the framework agreement in years: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Il s'agit de marchés concernant des opérations intégrées dans un plan directeur nécessitant une cohérence de celles-ci et une exécution des travaux jusqu'en 2019.”
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Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (prix sur la base d'une commande fictive) (40)
2. La valeur technique de l'offre (profils des personnes qui seront affectées à l'exécution des prestations et organisation de la structure) (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: la cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Montfavet
Adresse postale: 2 avenue de la Pinède, BP 40092
Commune postale: Montfavet Cedex
Code postal: 84143
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490039536 📞
Référence
Informations complémentaires
“Mode de transmission du dossier de consultation:”
“Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés.”
“Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du Centre hospitalier de Montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée b, cour...”
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“Soit téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.”
“Adresse où les offres doivent être transmises:”
“Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "offre pour: accord-cadre missions de contrôle technique - ne pas ouvrir". Cette enveloppe...”
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“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par la personne habilitée à le représenter:”
“— la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise,”
“— la déclaration du candidat (DC2) complétée,”
“— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,”
“— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,”
“— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,”
“— un extrait kbis,”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3...”
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“— les attestations d'assurance rc et décennale de l'année en cours. Ces attestations devront préciser le secteur d'activité professionnelle couvert,”
“— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,”
“— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,”
“— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— les agréments, notifications et certifications nécessaires aux contrôles, objet du marché,”
“— le cadre de réponse fictif opération delta complété, daté et signé par la personne habilitée,”
“— un mémoire technique comportant les curriculum vitae des personnes qui seront dédiées à l'exécution du marché et l'organisation dela structure chargée de...”
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“— l'accord-cadre complété, paraphé, daté et signé par la personne habilitée,”
“— la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation.”
“Les critères de sélection des candidatures sont:”
“— les qualités professionnelles des candidats eu égard à l'importance et à la nature du marché,”
“— les capacités financières et techniques des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet.”
“Renseignements techniques:”
“Centre hospitalier de montfavet.”
“A l'att. de Mme Briche ou de M. Lahmar.”
“2 avenue de la Pinède.”
“BP 40092.”
“84143 Montfavet Cedex, FRANCE.”
“Téléphone +33 490038724.”
“Télécopie +33 490039347.”
“Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous...”
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“Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Aucune périodicité n'est prévue.”
“Elle se fera par écrit dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à lancer, et sur la base des critères pondérés suivants:”
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“— la cohérence de la proposition d'honoraires par rapport au temps proposé: 60 %,”
“— la composition, les compétences et le profil de l'équipe proposée: 40 %.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: dans un délai de 16 jours à compter de la notification par voie postale de la décision d'attribution du contrat ou dans un délai de...”
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“— référé contractuel: délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue,”
“— recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 171-281603 (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La durée de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 avenue de la Pinède BP 40092
Code postal: 84143
Commune postale: Montfavet Cedex
Contact
Courrier électronique: sophie.betton@ch-montfavet.fr 📧
Téléphone: +33 490039537 📞
Fax: +33 490235048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281603
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Mode de transmission du dossier de consultation: Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés. Soit retrait dans les locaux de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de missions de contrôle technique.”
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
“La durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de sa notification.”
Afficher plus (2)
“Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies dans l'accord-cadre.”
“L'estimation de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise,”
“— la déclaration du candidat (DC2) complétée,”
Afficher plus (4)
“— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,”
“— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,”
“— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,”
“— un extrait kbis.”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3...”
“— les attestations d'assurance rc et décennale de l'année en cours. Ces attestations devront préciser le secteur d'activité professionnelle couvert.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,”
“— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,”
Afficher plus (2)
“— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— les agréments, notifications et certifications nécessaires aux contrôles, objet du marché.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance sera accordée au(x) titulaire(s) des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.”
“Il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai de paiement est de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement.”
“Financement interne.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une...”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
Afficher plus (2)
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 5
Duration of the framework agreement in years: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Il s'agit de marchés concernant des opérations intégrées dans un plan directeur nécessitant une cohérence de celles-ci et une exécution des travaux jusqu'en 2019.”
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (prix sur la base d'une commande fictive) (40)
2. La valeur technique de l'offre (profils des personnes qui seront affectées à l'exécution des prestations et organisation de la structure) (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: la cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Montfavet
Adresse postale: 2 avenue de la Pinède, BP 40092
Commune postale: Montfavet Cedex
Code postal: 84143
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490039536 📞
Référence
Informations complémentaires
“Mode de transmission du dossier de consultation:”
“Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés.”
Afficher plus (38)
“Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du Centre hospitalier de Montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée b, cour...”
“Soit téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.”
“Adresse où les offres doivent être transmises:”
“Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "offre pour: accord-cadre missions de contrôle technique - ne pas ouvrir". Cette enveloppe...”
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par la personne habilitée à le représenter:”
“— la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise,”
“— la déclaration du candidat (DC2) complétée,”
“— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,”
“— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,”
“— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,”
“— un extrait kbis,”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3...”
“— les attestations d'assurance rc et décennale de l'année en cours. Ces attestations devront préciser le secteur d'activité professionnelle couvert,”
“— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,”
“— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,”
“— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— les agréments, notifications et certifications nécessaires aux contrôles, objet du marché,”
“— le cadre de réponse fictif opération delta complété, daté et signé par la personne habilitée,”
“— un mémoire technique comportant les curriculum vitae des personnes qui seront dédiées à l'exécution du marché et l'organisation dela structure chargée de...”
“— l'accord-cadre complété, paraphé, daté et signé par la personne habilitée,”
“— la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation.”
“Les critères de sélection des candidatures sont:”
“— les qualités professionnelles des candidats eu égard à l'importance et à la nature du marché,”
“— les capacités financières et techniques des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet.”
“Renseignements techniques:”
“Centre hospitalier de montfavet.”
“A l'att. de Mme Briche ou de M. Lahmar.”
“2 avenue de la Pinède.”
“BP 40092.”
“84143 Montfavet Cedex, FRANCE.”
“Téléphone +33 490038724.”
“Télécopie +33 490039347.”
“Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous...”
“Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Aucune périodicité n'est prévue.”
“Elle se fera par écrit dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à lancer, et sur la base des critères pondérés suivants:”
“— la cohérence de la proposition d'honoraires par rapport au temps proposé: 60 %,”
“— la composition, les compétences et le profil de l'équipe proposée: 40 %.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: dans un délai de 16 jours à compter de la notification par voie postale de la décision d'attribution du contrat ou dans un délai de...”
“— référé contractuel: délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue,”
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“— recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 171-281603 (2011-09-02)
Avis d'attribution de marché (2011-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395434
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281603
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs (3) pour une durée de 5 ans à compter de sa notification. Il s'agit de...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 561 avenue des Étudiants
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 940 route de l'Aérodrome
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
3️⃣
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 60 chemin de Fontanille - ZA Agroparc - bât. 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.”
“Recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.”
“Le marché est consultable dans les locaux de la cellule des marchés du Centre hospitalier de Montfavet.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2011/S 244-395434 (2011-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395434
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281603
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs (3) pour une durée de 5 ans à compter de sa notification. Il s'agit de...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 561 avenue des Étudiants
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 940 route de l'Aérodrome
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
3️⃣
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 60 chemin de Fontanille - ZA Agroparc - bât. 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.”
“Recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.”
Afficher plus (1)
“Le marché est consultable dans les locaux de la cellule des marchés du Centre hospitalier de Montfavet.”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2011/S 244-395434 (2011-12-15)
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