Marché de contrôle technique de construction — travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance des lycées de la région Rhône-Alpes inférieurs à 5 millions d'euros

Quantité ou étendue

Forme du marché:Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum en multi attribution conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans l'acte d'engagement et en fonction du bordereau des temps proposés pour les missions.Les bons de commande seront attribués conformément à l'article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Justification du recours à un marché sans minimum ni maximum: il n'est pas possible de définir a priori le nombre d'opérations susceptibles de nécessiter le recours à des prestataires réalisant des missions de contrôle technique de construction, et donc de définir le montant des prestations associées.Justification de la multi attribution: compte tenu du nombre d'opérations susceptibles d'être réalisées en même temps sur un même territoire, et compte tenu du fait de prestations réalisées impérativement par des personnes physiques identifiées, il est nécessaire de disposer de plusieurs titulaires en capacité de répondre à la demande du pouvoir adjudicateur.Chaque lot est conclu avec plusieurs opérateurs dont le nombre est défini ci-dessous:— lot 1 Ain — Rhône: 3 attributaires,— lot 2 Loire — Drôme — Ardèche: 3 attributaires,— lot 3 Isère — Savoie — Haute-Savoie: 3 attributaires.Pour chacun des lots, ce nombre d'attributaires sera retenu sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, acceptables et appropriées.Enveloppe globale de l'affaire: 630 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires

Le critère prix sera jugé pour partie (20 % de la note globale) sur une simulation " masquée " de plusieurs opérations, non remise aux entreprises et déterminée par le pouvoir adjudicateur et présentée à la CAO avant la réception des offres.

Les candidats sont informés que la simulation utilisera:

— le prix indiqué dans l'acte d'engagement;

— et les volumes horaire indiqués dans le bordereau des temps proposés en fonction du montant des travaux et de la durée des chantiers;

Durée du marché:

Chaque lot est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification à l'ensemble des attributaires, renouvelable expressément trois (3) fois pour la même durée.

La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.

Étendue et mode de la consultation:

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Forme du prix: révisable

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.