Marché de contrôle technique de construction — travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance des lycées de la région Rhône-Alpes inférieurs à 5 millions d'euros

Région Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique de la construction prévue par l'article L111-23 du code de la Construction et de l'habitation, ainsi que le contenu des missions complémentaires, tel que décrit dans le CCTP.
Elle est décomposée en 3 lots:
Lot nº 1 relatif à la réalisation de missions de contrôle technique dans les départements de l'Ain et du Rhône.
Lot nº 2 relatif à la réalisation de missions de contrôle technique dans les départements de la Loire, de la Drôme et de l'Ardèche.
Lot nº 3 relatif à la réalisation de missions de contrôle technique dans les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie
Chacun des lots est un marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-27 Avis de marché
2015-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Forme du marché:Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum en multi attribution conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans l'acte d'engagement et en fonction du bordereau des temps proposés pour les missions.Les bons de commande seront attribués conformément à l'article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Justification du recours à un marché sans minimum ni maximum: il n'est pas possible de définir a priori le nombre d'opérations susceptibles de nécessiter le recours à des prestataires réalisant des missions de contrôle technique de construction, et donc de définir le montant des prestations associées.Justification de la multi attribution: compte tenu du nombre d'opérations susceptibles d'être réalisées en même temps sur un même territoire, et compte tenu du fait de prestations réalisées impérativement par des personnes physiques identifiées, il est nécessaire de disposer de plusieurs titulaires en capacité de répondre à la demande du pouvoir adjudicateur.Chaque lot est conclu avec plusieurs opérateurs dont le nombre est défini ci-dessous:— lot 1 Ain — Rhône: 3 attributaires,— lot 2 Loire — Drôme — Ardèche: 3 attributaires,— lot 3 Isère — Savoie — Haute-Savoie: 3 attributaires.Pour chacun des lots, ce nombre d'attributaires sera retenu sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, acceptables et appropriées.Enveloppe globale de l'affaire: 630 000 EUR HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187491
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le critère prix sera jugé pour partie (20 % de la note globale) sur une simulation " masquée " de plusieurs opérations, non remise aux entreprises et déterminée par le pouvoir adjudicateur et présentée à la CAO avant la réception des offres. Les candidats sont informés que la simulation utilisera: — le prix indiqué dans l'acte d'engagement; — et les volumes horaire indiqués dans le bordereau des temps proposés en fonction du montant des travaux et de la durée des chantiers; Durée du marché: Chaque lot est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification à l'ensemble des attributaires, renouvelable expressément trois (3) fois pour la même durée. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution. Étendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme du prix: révisable Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique de la construction prévue par l'article L111-23 du code de la Construction et de l'habitation, ainsi que le contenu des missions complémentaires, tel que décrit dans le CCTP.
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Elle est décomposée en 3 lots:
Lot nº 1 relatif à la réalisation de missions de contrôle technique dans les départements de l'Ain et du Rhône.
Lot nº 2 relatif à la réalisation de missions de contrôle technique dans les départements de la Loire, de la Drôme et de l'Ardèche.
Lot nº 3 relatif à la réalisation de missions de contrôle technique dans les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie
Chacun des lots est un marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ain et Rhône
Brève description:
Réalisation de missions de contrôle technique dans les départements de l'Ain et du Rhône.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Loire — Drôme et Ardèche
Brève description:
Réalisation de missions de contrôle technique dans les départements de la Loire, de la Drôme et de l'Ardèche.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Isère — Savoie et Haute-Savoie
Brève description:
Réalisation de missions de contrôle technique dans les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 230 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Forme du marché:
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum en multi attribution conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans l'acte d'engagement et en fonction du bordereau des temps proposés pour les missions.
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Les bons de commande seront attribués conformément à l'article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Justification du recours à un marché sans minimum ni maximum: il n'est pas possible de définir a priori le nombre d'opérations susceptibles de nécessiter le recours à des prestataires réalisant des missions de contrôle technique de construction, et donc de définir le montant des prestations associées.
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Justification de la multi attribution: compte tenu du nombre d'opérations susceptibles d'être réalisées en même temps sur un même territoire, et compte tenu du fait de prestations réalisées impérativement par des personnes physiques identifiées, il est nécessaire de disposer de plusieurs titulaires en capacité de répondre à la demande du pouvoir adjudicateur.
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Chaque lot est conclu avec plusieurs opérateurs dont le nombre est défini ci-dessous:
— lot 1 Ain — Rhône: 3 attributaires,
— lot 2 Loire — Drôme — Ardèche: 3 attributaires,
— lot 3 Isère — Savoie — Haute-Savoie: 3 attributaires.
Pour chacun des lots, ce nombre d'attributaires sera retenu sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, acceptables et appropriées.
Enveloppe globale de l'affaire: 630 000 EUR HT par an.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0172

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou Dc1 signée en original,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original,
— copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire),
— attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs (conformément à l'article L1111-3 du code du travail), description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,
— une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de 3 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée,
— les agréments ministériels pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la Loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée et ses textes d'application.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les agréments ministériels pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la Loi nº 78-12 du 4.1.1978 modifiée et ses textes d'application.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Point de contact: Bureau 444 — 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0172
Informations complémentaires
Le critère prix sera jugé pour partie (20 % de la note globale) sur une simulation " masquée " de plusieurs opérations, non remise aux entreprises et déterminée par le pouvoir adjudicateur et présentée à la CAO avant la réception des offres.
Les candidats sont informés que la simulation utilisera:
— le prix indiqué dans l'acte d'engagement;
— et les volumes horaire indiqués dans le bordereau des temps proposés en fonction du montant des travaux et de la durée des chantiers;
Durée du marché:
Chaque lot est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification à l'ensemble des attributaires, renouvelable expressément trois (3) fois pour la même durée.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
Étendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix: révisable
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 103-187491 (2015-05-27)
Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431041
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-187491
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les marchés sont attribués pour un prix unitaire horaire. — l'entreprise DEKRA est retenue pour un prix unitaire horaire de 70 euro HT; — l'entreprise bureau Alpes Controles est retenue pour un prix unitaire horaire de 76 EUR HT; — l'entreprise bureau Veritas est retenue pour un prix unitaire horaire de 87,90 EUR HT; — l'entreprise Qualiconsult est retenue pour un prix unitaire horaire de 90 EUR HT. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 6.11.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-80129, mise en ligne le 28.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: notée sur 10, pondération: 60 %
2. Prix: noté sur 10, pondération: 40 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: DEKRA Industrial SAS
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill — BP 308
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940

5️⃣
Nom: Bureau Veritas SA
Adresse postale: 16 chemin du Jubin — BP 26
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69571

6️⃣

7️⃣
Nom: Qualiconsult SAS
Adresse postale: 4 rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370

8️⃣
Nom: Bureau Alpes Controles
Adresse postale: 3 bis rue Des Prairies

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 237-431041 (2015-12-03)
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Fournisseurs:
Bureau Alpes Contrôles Bureau Veritas SA Dekra industrial SAS Qualiconsult SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique