Marché de contrôle technique pour la réalisation des opérations de rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités actionnaires de la SPL Oser

SPL d'efficacité énergétique

Domaine : réhabilitation
Missions : le contrôleur technique est titulaire des missions suivantes, décrites dans le CCTG, en fonction des lots :
— mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables
— mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions
— mission PS portant sur les conditions de sécurité des personnes en cas de séisme, dans les zones où la réglementation le prévoit
— mission P1 portant sur la solidité des éléments d'équipement dissociables des ouvrages visés par la mission L
— mission F relative au fonctionnement des installations
— mission Ph relative à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation
— mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie
— mission Hand relative à l'accessibilité des constructions
— mission LE relative à la solidité des existants
— mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants
— mission HYS - relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments
en complément de la mission principale du contrôleur technique, la mission complémentaire suivante, non définie au CCTG, lui est confiée :
Au stade de la consultation des groupements d'entreprises dans le cadre d'un marché CREM que va passer la SPL d'efficacité Energétique, le contrôleur sera associé pour ce qui relève de la mission de contrôle technique qui lui est confiée :
— à l'examen préliminaire de l'état des existants et à l'analyse des contraintes résultant des exigences et objectifs du projet,
— à l'analyse technique des propositions des groupements d'entreprises consultés.
A la fin de cette intervention, le contrôleur technique communique au maître de l'ouvrage ou son représentant un avis circonstancié résumant ses observations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-25 Avis de marché
2014-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'efficacité énergétique
Adresse postale: 17 rue de la Frise
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: frederic.pieus@spl-oser.fr 📧
Téléphone: +33 476225534 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071760
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Domaine : réhabilitation
Missions : le contrôleur technique est titulaire des missions suivantes, décrites dans le CCTG, en fonction des lots :
— mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables
— mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions
— mission PS portant sur les conditions de sécurité des personnes en cas de séisme, dans les zones où la réglementation le prévoit
— mission P1 portant sur la solidité des éléments d'équipement dissociables des ouvrages visés par la mission L
— mission F relative au fonctionnement des installations
— mission Ph relative à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation
— mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie
— mission Hand relative à l'accessibilité des constructions
— mission LE relative à la solidité des existants
— mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants
— mission HYS - relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments
en complément de la mission principale du contrôleur technique, la mission complémentaire suivante, non définie au CCTG, lui est confiée :
Au stade de la consultation des groupements d'entreprises dans le cadre d'un marché CREM que va passer la SPL d'efficacité Energétique, le contrôleur sera associé pour ce qui relève de la mission de contrôle technique qui lui est confiée :
— à l'examen préliminaire de l'état des existants et à l'analyse des contraintes résultant des exigences et objectifs du projet,
— à l'analyse technique des propositions des groupements d'entreprises consultés.
A la fin de cette intervention, le contrôleur technique communique au maître de l'ouvrage ou son représentant un avis circonstancié résumant ses observations.
Numéro du lot: 1
Brève description: Commune de Bourg-en-Bresse (01) - 3 groupes scolaires
Informations complémentaires sur les lots:
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est fixée à 40 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
Numéro du lot: 2
Brève description: Commune de Cran-Gevrier (74) - hôtel de Ville
Informations complémentaires sur les lots:
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est fixée à 45 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
Numéro du lot: 3
Brève description: Commune de Grigny (69) - 1 école élémentaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Commune de Montmelian (73) - médiathèque Victor Hugo
Informations complémentaires sur les lots:
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est fixée à 30 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
Numéro du lot: 5
Brève description: Commune de Romans (26) - gymnase Marius Mout
Numéro du lot: 6
Brève description: Région Rhône-Alpes - 5 lycées
Informations complémentaires sur les lots:
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est fixée à 50 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
Numéro du lot: 7
Brève description: Commune de Saint-Fons (69) - palais des Sports Carnot
Informations complémentaires sur les lots:
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est fixée à 32 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
Numéro du lot: 8
Brève description: Commune de Saint-Priest (69) - hôtel de Ville
Informations complémentaires sur les lots:
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est fixée à 48 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
Numéro de référence: 2014-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants
Afficher plus
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649 (cf. Modèle joint au règlement de la consultation)
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR
Afficher plus
Situation économique et financière:
- chiffre d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Curriculum vitae des membres de l'équipe proposée, Références du candidat, missions similaires déjà réalisées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Forme des prix : prix ferme actualisable.
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec une société qui se présente seule, soit avec des sociétés qui se présentent en groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Contrôleurs techniques

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79162306900022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Société publique locale d'efficacite énergétique
Nom: Sté publique locale d'efficacité énergetique: M. Laurent Bogiraud
Sté publique locale d'efficacité énergetique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 043-071760 (2014-02-25)
Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 790 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contacts.spl@spl-oser.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262829
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071760
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 42 B, annonce n° 193 du 28.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: BTP Consultants – Agence Rhône-Alpes
Adresse postale: ZAC du Bois des Côtes – 300 RN6
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

2️⃣
Nom: Socotec Agence de Lyon
Adresse postale: 11 rue Saint Maximin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69416

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: BTP Consultants – Agence Rhône Alpes

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940

6️⃣

7️⃣
Nom: BTP Consultants

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
8
Source: OJS 2014/S 146-262829 (2014-07-28)
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Fournisseurs:
BTP Consultants BTP Consultants – Agence Rhône-Alpes BTP Consultants – Agence Rhône Alpes Bureau Alpes Contrôles Socotec Agence de Lyon
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments