Mission de prestataires intellectuels pour la réalisation de la cité numérique et de l'école de management de Normandie

Communauté de l'agglomération havraise

Missions de prestataires intellectuels pour la réalisation de la cité numérique et de l'école de management de Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-19 Avis de marché
2016-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Missions de prestataires intellectuels pour la réalisation de la cité numérique et de l'école de management de Normandie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Travaux d'étude géotechnique 📦
Services de conseils environnementaux 📦
Normes environnementales pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175150
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à tranches pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. (cf article 3 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Système de sécurité incendie (SSI)
Numéro du lot: 1
Brève description: Système de sécurité incendie (SSI).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 77 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à tranches pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. (cf article 3 du règlement de la consultation).
Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle technique.
Intitulé du lot: Géotechnicien
Numéro du lot: 3
Brève description: Géotechnicien.
Informations complémentaires:
Le lot 3 donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Pour ce lot, le montant minimum pour la durée totale du marché est fixé à 2 000 EUR HT et le montant maximum est fixé à 90 000 EUR (HT).
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande pourront s'exécuter.
Intitulé du lot: Coordination et protection de la santé
Numéro du lot: 4
Brève description: Coordination et protection de la santé.
Intitulé du lot: Ingénierie des calendriers
Numéro du lot: 5
Brève description: Ingénierie des calendriers.
Intitulé du lot: Pollution des sols
Numéro du lot: 6
Brève description: Pollution des sols.
Intitulé du lot: Hqe exploitation maintenance
Numéro du lot: 7
Brève description: Hqe exploitation maintenance.
Intitulé du lot: Assistance à la conduite de projets
Numéro du lot: 8
Brève description: Assistance à la conduite de projets.
Intitulé du lot: Mission économie de la construction
Numéro du lot: 9
Brève description: Mission économie de la construction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 — dernière version à télécharger sur:
ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
dc 2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur:
ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document de Marché Européen par voie électronique.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration sur l'honneur du candidat et de ses éventuels cotraitants attestant de sa (leur) totale indépendance vis-à-vis des groupements d'entreprises candidats pour la consultation en marché public global de performance pour le projet Emn/Cité numérique. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (Sous-Traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant et justifier qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— l'enveloppe prévisionnelle de la construction s'élève à 14,5 meuro (HT). — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 183 du décret. — Chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération. — critères de jugement des candidatures: En application de l'article 55-iv du Décret du 25.3.2016, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
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— critères de jugement des offres: 1/ Le critère « Valeur technique » noté sur 70 puis ramené à 10, coefficient de pondération: 7 apprécié à partir de la note méthodologique
La valeur technique sera appréciée à partir des éléments de la note méthodologique:
Composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet (noté sur 25); Moyens techniques mis en oeuvre (noté sur 20); Méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission (noté sur 25);
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Les candidats se verront attribuer une note correspondant à une valeur croissante de mérite.
2/ Le critère « Prix » est noté sur 10, coefficient de pondération: 3. Le critère « prix » sera apprécié à partir du montant figurant dans la décomposition globale et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement correspondant au total des tranches. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante:
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(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10.
— les offres peuvent concerner un ou plusieurs lots sauf exceptions reprises ci-dessous: Incompatibilité entre les missions de contrôle technique, Coordination et Protection de la Santé, Système de Sécurité Incendie (cf. Arrêt du 18 juin 2010, Ministère de la justice selon lequel la fonction de CT est incompatible avec toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'ouvrage) et article L111.25 du code de la construction et habitation, article 1er de l'article R 4532.19 du code du travail pour CT et CSPS et circulaire du 4 mars 2009 pour SSI et CT. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
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— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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— la plateforme de dématérialisation permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du RC: 3-1; 3-2 ;3-4 et 5-1.
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— En application de l'article 67.ii du Décret, le délai de consultation est réduit à 32 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 098-175150 (2016-05-19)
Avis d'attribution de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de prestataires intellectuels pour la réalisation de la cité numérique et de l'école de management de Normandie.
Valeur totale du marché: 351 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371117
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175150
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la CODAH, 2 — la durée des marchés est fixée à 4 ans à compter de leur notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: HQE — exploitation — maintenance
Brève description: HQE — exploitation — maintenance.
Intitulé du lot: Mission Économie de la construction
Brève description: Mission Économie de la construction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-12 📅
2016-09-08 📅
2016-09-02 📅
2016-09-29 📅
2016-09-13 📅
2016-09-19 📅

Référence
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la CODAH, 2
Afficher plus
— la durée des marchés est fixée à 4 ans à compter de leur notification.
Source: OJS 2016/S 205-371117 (2016-10-19)
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