Marché de contrôle technique des travaux de gros entretien dans les EPLE francs-comtois
Région Franche-Comté
Marché conclu pour 24 mois. Possibilité de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Prix unitaires révisables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-19 | Avis de marché |
| 2013-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369311
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Secteur Doubs hors zone Montbéliard.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Jura.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Haute-Saône hors Héricourt.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt.
Numéro de référence: R12-GPAT013001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Grantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Organisation générale du prestataire, avec identification d'un référent et spécialités des membres de l'équipe (CV ou expériences professionnelles des intervenants): sur 10, Modalités de contrôle des documents d'étude et temps consacré à ces vérifications pour des missions de base: sur 10, modalités de contrôle des ouvrages en cours d'exécution des travaux pour des missions de base et temps hebdomadaire consacré à ces prestations: sur 10, procédure d'assistance au Maître de l'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement: sur 10, délais d'engagement des prestations de contrôle technique à compter du reçu d'un bon de commande: sur 10, Délai maximal de rendu d'un rapport de contrôle technique exécuté dans le cadre de missions de base ou complémentaires: sur 10) (60)
2. Prix au regard du devis test non contractuel (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R12-GPAT013001
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 210-345952
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 224-369311 (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369311
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le présent marché est relancé suite à une première procédure déclarée sans suite. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). Il sera également envoyé après demande faite par télécopie, courriel, courrier simple ou remis contre récépissé. Conditions de remise des offres: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Fermeture des locaux de la Région à compter du 21.12.2012. Réouverture le 2.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché conclu pour 24 mois. Possibilité de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Prix unitaires révisables.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Doubs hors zone Montbéliard.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Jura.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Haute-Saône hors Héricourt.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt.
Numéro de référence: R12-GPAT013001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - agrément du ministère chargé de la construction (article L111-25 et R111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation).
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Dépôts et garanties exigés: Grantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Versement d'une avance possible. Versement d'acomptes. Paiement sur facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agrément du ministère chargé de la construction (article L111-25 et R111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Organisation générale du prestataire, avec identification d'un référent et spécialités des membres de l'équipe (CV ou expériences professionnelles des intervenants): sur 10, Modalités de contrôle des documents d'étude et temps consacré à ces vérifications pour des missions de base: sur 10, modalités de contrôle des ouvrages en cours d'exécution des travaux pour des missions de base et temps hebdomadaire consacré à ces prestations: sur 10, procédure d'assistance au Maître de l'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement: sur 10, délais d'engagement des prestations de contrôle technique à compter du reçu d'un bon de commande: sur 10, Délai maximal de rendu d'un rapport de contrôle technique exécuté dans le cadre de missions de base ou complémentaires: sur 10) (60)
2. Prix au regard du devis test non contractuel (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R12-GPAT013001
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 210-345952
Informations complémentaires
Le présent marché est relancé suite à une première procédure déclarée sans suite. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). Il sera également envoyé après demande faite par télécopie, courriel, courrier simple ou remis contre récépissé. Conditions de remise des offres: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Fermeture des locaux de la Région à compter du 21.12.2012. Réouverture le 2.1.2013.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 224-369311 (2012-11-19)
Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 362 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119483
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-369311
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Organisation générale du prestataire, avec identification d'un référent et spécialités des membres de l'équipe (CV ou expériences professionnelles des intervenants): sur 10, Modalités de contrôle des documents d'étude et temps consacré à ces vérifications pour des missions de base : sur 10, Modalités de contrôle des ouvrages en cours d'exécution des travaux pour des missions de base et temps hebdomadaire consacré à ces prestations: sur 10, Procédure d'assistance au Maître de l'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement: sur 10, Délais d'engagement des prestations de contrôle technique à compter du reçu d'un bon de commande: sur 10, Délai maximal de rendu d'un rapport de contrôle technique exécuté dans le cadre de missions de base ou complémentaires: sur 10) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôles SAS
Adresse postale: 14 J rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil régional
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 072-119483 (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 362 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119483
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-369311
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Numéros attribués aux marchés: 2013-300100101 à 2013-300100401. Les montants indiqués correspondent aux montants des devis test ayant servi de base à l'analyse des offres. Marchés à bons de commande sans minimum sans maximum conclus pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune.
Annonce noº 145, BOAMP 226 B du 22.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Organisation générale du prestataire, avec identification d'un référent et spécialités des membres de l'équipe (CV ou expériences professionnelles des intervenants): sur 10, Modalités de contrôle des documents d'étude et temps consacré à ces vérifications pour des missions de base : sur 10, Modalités de contrôle des ouvrages en cours d'exécution des travaux pour des missions de base et temps hebdomadaire consacré à ces prestations: sur 10, Procédure d'assistance au Maître de l'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement: sur 10, Délais d'engagement des prestations de contrôle technique à compter du reçu d'un bon de commande: sur 10, Délai maximal de rendu d'un rapport de contrôle technique exécuté dans le cadre de missions de base ou complémentaires: sur 10) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôles SAS
Adresse postale: 14 J rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil régional
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 072-119483 (2013-04-09)
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