Opération de restructuration générale du lycée agricole Roanne-Chervé à Perreux (Loire) - lot 1 contrôle technique et lot 2 coordination de sécurité et de protection de la santé
Région Rhône-Alpes
Prestations intellectuelles relatives à l'opération de restructuration générale du lycée agricole Roanne - Chervé à Perreux (Loire), composé de 2 lots (CT et Csps).
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est d'environ 20 000 000 EUR HT valeur septembre 2012.
l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.
les travaux seront allotis.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-16 | Avis de marché |
| 2015-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063305
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0061
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 037-063305 (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Etendue et mode de la consultation:La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).forme des marchés (lots):La consultation comprend deux lots.Chaque lot est un marché distinct conclu à prix global et forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement.La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du temps d'intervention est annexée à l'acte d'engagement de chaque lot.durée des marchés (lots):Chaque lot est un marché.Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux.Le délai estimatif du chantier est de 6 ans, réparti de la manière suivante:- 24 mois pour l'encadrement des études de maîtrise d'oeuvre,- 48 mois pour l'encadrement des travaux,- 12 mois d'année de parfait achèvement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063305
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations intellectuelles relatives à l'opération de restructuration générale du lycée agricole Roanne - Chervé à Perreux (Loire), composé de 2 lots (CT et Csps).
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est d'environ 20 000 000 EUR HT valeur septembre 2012.
l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.
les travaux seront allotis.
Brève description:
Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant le code de la construction et de l'habitat.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé en application de la loi no93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application.
Quantité ou étendue:
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
forme des marchés (lots):
La consultation comprend deux lots.
Chaque lot est un marché distinct conclu à prix global et forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement.
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du temps d'intervention est annexée à l'acte d'engagement de chaque lot.
durée des marchés (lots):
Chaque lot est un marché.
Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux.
Le délai estimatif du chantier est de 6 ans, réparti de la manière suivante:
- 24 mois pour l'encadrement des études de maîtrise d'oeuvre,
- 48 mois pour l'encadrement des travaux,
- 12 mois d'année de parfait achèvement.
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0061
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ou Dc1 signée en original;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire);
- attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1;
- attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile et professionnelle.
Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Attention, au regard des incompatibilités énoncées ci-dessous, un candidat déjà titulaire d'une des missions citées ne pourra postuler sur cette consultation.
si le candidat postule sur plusieurs lots, il est obligatoire de remettre une annexe 2 du règlement de la consultation par lot.
Si un candidat postule sur plusieurs lots, il devra préciser le lot qu'il souhaite conserver dans son offre.
Mission: contrôle technique:
Incompatibilité:
- sps (art. R4532-19 du code du travail),
- moe + ssi (l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitat),
- mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP no 85-704 du 12.7.1985).
mission: coordination SPS:
- contrôle technique (art. R4532-19 du code du travail),
- toute autre fonction dans une même opération lorsque l'opération de travaux est d'un montant supérieur à 760 000 EUR (opc - sSI - moe) (art. R4532-19 du Code du Travail),
capacités financières:
Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants:
- lot no 1: contrôle technique: chiffre d'affaires: 70 000 EUR .
- lot no 2: coordination SPS: chiffre d'affaires: 40 000 EUR .
Les candidats devront fournir les éléments suivants:
- trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent);
- la part des trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent, concernant les fournitures, services ou travaux objet de la prestation.
Le chiffre d'affaires minimum fixé doit être atteint sur une des trois dernièrres années.
- Renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent);
- liste des titres d'études et professionnels;
- liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de trois ans;
- pour la prestation contrôle technique - lot 1, le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4.1.1978;
- pour la prestation CSPS - lot 2, le candidat devra disposer d'au moins une personne physique titulaire d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, conjoint avec solidarité du mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Lot 1: agréments pour exercer les missions de contrôle technique.
Lot 2: disposer d'au moins une personne physique titulaire d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0061
Informations complémentaires
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 037-063305 (2015-02-16)
Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de l'immobilier des Lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350432
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063305
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: BTP consultants
Adresse postale: ZAC du Bois des Côtes immeuble le Bois des Côtes 300 RN6
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 18 avenue de l'Industrie ZI du Triolet
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
15
Source: OJS 2015/S 193-350432 (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de l'immobilier des Lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350432
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063305
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 35 B, annonce nº 203 du 19.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: BTP consultants
Adresse postale: ZAC du Bois des Côtes immeuble le Bois des Côtes 300 RN6
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 18 avenue de l'Industrie ZI du Triolet
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
15
Source: OJS 2015/S 193-350432 (2015-10-01)
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