Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional
Région Normandie
Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bureau Alpes Contrôles
- • Bureau Veritas
- • Dekra Industrial
- • Qualiconsult
- • Qualiconsult Hérouville
- • SARL SEPAQ
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-14 | Avis de marché |
| 2020-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127173
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional -Département du Calvados
Numéro du lot: 1
Brève description: Département du Calvados.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département de l'Eure
Numéro du lot: 2
Brève description: Département de l'Eure.
Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département de la Manche
Numéro du lot: 3
Brève description: Département de la Manche.
Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département de l'Orne
Numéro du lot: 4
Brève description: Département de l'Orne.
Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département Seine-Maritime Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Département de la Seine-Maritime Est.
Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département Seine-Maritime Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Département de la Seine-Maritime Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Coordonnateur SPS.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 055-127173 (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127173
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Numéro du lot: 1
Brève description: Département du Calvados.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département de l'Eure
Numéro du lot: 2
Brève description: Département de l'Eure.
Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département de la Manche
Numéro du lot: 3
Brève description: Département de la Manche.
Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département de l'Orne
Numéro du lot: 4
Brève description: Département de l'Orne.
Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département Seine-Maritime Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Département de la Seine-Maritime Est.
Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département Seine-Maritime Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Département de la Seine-Maritime Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Coordonnateur SPS.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la région Normandie.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-sps-dbr-0019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 055-127173 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523 Cedex 01
Commune postale: Caen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034201
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127173
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département du Calvados
Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional —- département de la Manche
Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département Seine Maritime Est
Brève description: Département de la Seine Maritime Est.
Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département Seine Maritime Ouest
Brève description: Département de la Seine Maritime Ouest.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux horaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Temps d'intervention
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: DEKRA Industrial
Adresse postale: ZIL rue de la Maison Neuve
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44819
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Nom: Qualiconsult Hérouville
Adresse postale: 1 avenue de Tsukuba
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Nom: Sarl sepaq
Adresse postale: 631 route du Bourg
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux — MACH 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 50 rue Ettrore Bugatti
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Herblain
Nom: Bureau Véritas
Adresse postale: 10 allée Robert Lemasson
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Adresse postale: 1,avenue de Tsukuba
50 rue Ettore Bugatti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
5
10
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2020/S 016-034201 (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523 Cedex 01
Commune postale: Caen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034201
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127173
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département du Calvados
Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional —- département de la Manche
Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département Seine Maritime Est
Brève description: Département de la Seine Maritime Est.
Intitulé du lot: Missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le patrimoine régional — département Seine Maritime Ouest
Brève description: Département de la Seine Maritime Ouest.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux horaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Temps d'intervention
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: DEKRA Industrial
Adresse postale: ZIL rue de la Maison Neuve
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44819
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Nom: Qualiconsult Hérouville
Adresse postale: 1 avenue de Tsukuba
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Nom: Sarl sepaq
Adresse postale: 631 route du Bourg
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux — MACH 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 50 rue Ettrore Bugatti
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Herblain
Nom: Bureau Véritas
Adresse postale: 10 allée Robert Lemasson
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Adresse postale: 1,avenue de Tsukuba
50 rue Ettore Bugatti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
5
10
Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
Accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant indiqué au V.2.4) correspond aux montant total de tous les lots confondus.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2020/S 016-034201 (2020-01-17)
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