Controles réglementaires des installations et des équipements par des organismes agrées

Ville de Bron

Le présent marché concerne les controles réglementaires des installations des équipements par des organismes agrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-22	Avis de marché
2012-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 14 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé à bons de commandes, avec un montant maximum de commandes. Les marchés sont conclus pour une période ferme de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hotel de ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267822
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: www.ville-bron.fr. Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. — précision du 2.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code desmarchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: www.ville-bron.fr.

Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

— précision du 2.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code desmarchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les controles réglementaires des installations des équipements par des organismes agrées.

Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle des installations électriques dans les bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: Marché ferme de 4 ans, montant total des commandes maximum sur la durée du marché: 70 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Certificat de qualification demandés aux candidats: agrément du ministère de l'intérieur et du travail pour la vérification des installations électriques. Le certificat demandé pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 2
Brève description: Controle des installations d'éclairage publics.
Quantité ou étendue: Marché ferme de 4 ans, montant total des commandes maximum sur la durée du marché: 60 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Certificat de qualification demandé aux candidats: Agrément du ministère de l'intérieur et du travail pour la vérification des installations électriques. Le certificat demandé pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B.
Quantité ou étendue: Marché ferme de 4 ans, montant total des commandes maximum sur la durée du marché: 10 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Certificat de qualification demandé aux candidats: Agrément d'organisme habilité à effectuer les contrôles dans les établissements recevant du public. L'agrément demandé pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle des ascenseurs.
Quantité ou étendue: Marché ferme de 4 ans, montant total des commandes maximum sur la durée du marché: 5 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Certificat de qualification demandé aux candidats: Controleur technique ou organisme halbilité pour le contrôle des établissements recevant du public. Le certificat demandé pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle des installations thermiques.
Quantité ou étendue: Marché ferme de 4 ans, montant total des commandes maximum sur la durée du marché: 20 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Certificat de qualification demandé aux candidats: agrément d'organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique. L'agrément demandé pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôle des appareils à pression gaz.
Quantité ou étendue: Marché ferme de 4 ans, montant total des commandes maximum sur la durée du marché: 4 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Certificat de qualification demandé aux candidats: Habilitation de l'association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP). L'habilitation demandée pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 7
Brève description: Contrôle des appareils de levage.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificat de qualification demandé aux candidats: Agrément du ministère du travail pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail (en référence à l'arrêté du 22.12.2000). L'agrément demandé pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 8
Brève description: Contôle de la continuité radioélectrique en infrastructure.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificat de qualification demandé aux candidats: Agrément du ministère de l'intérieur et de la sécurité civile pour la vérification de la continuité radioélectrique. L'agrément demandé pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 9
Brève description: Contôle des mesures d'activité volumétrique du radon.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificat de qualification demandé aux candidats: Agrément de niveau 1 du ministère de la santé des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumétrique du radon dans les lieux ouverts au public. L'agrément demandé pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 10
Brève description: Contrôle des lignes de vie et points d'ancrage.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificat de qualification demandé aux candidats: Agrément du ministère du travail pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail. L'agrément demandé pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 11
Brève description: Contrôle des poussières bois et des machnies outils.
Numéro du lot: 12
Brève description:

Essais de stabilité et de solidité des cages de but et des structures d'escalade.

Informations complémentaires sur les lots:

Certificat de qualification demandé aux candidats: Décret 96-495 du 4.6.1996 (vérification et essais en charge) article L221-3 et 4 du code de la consommation. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 13
Brève description: Mission de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé.
Quantité ou étendue: Marché ferme de 4 ans, montant total des commandes maximum sur la durée du marché: 55 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Certificat de qualification demandé aux candidats: Attestation de compétence de coordinateur SPS. L'attestation demandée pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro du lot: 14
Brève description: Mission de contrôle technique.
Quantité ou étendue: Marché ferme de 4 ans, montant total des commandes maximum sur la durée du marché: 68 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Certificat de qualification demandé aux candidats: Agrément de contrôleur technique. L'agrément demandé pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Numéro de référence: 11CONTRO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ville de Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle par application d'une formule. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et financées sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (85)
2. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Contact
Point de contact: direction générale des services techniques
Nom: Ville de Bron,
Adresse postale: annexe hotel de ville, place du 11 Novembre
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Point de contact: direction des services techniques
M. Presle
Téléphone: +33 472361386 📞
Fax: +33 472361484 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bron.fr 🌏
Point de contact: Mme Barges
URL des documents: http://www.ville-bron.fr 🌏
Nom: Ville de Bron
Point de contact: direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CONTRO
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: www.ville-bron.fr.

Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

— précision du 2.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code desmarchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69149
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 162-267822 (2011-08-22)

Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020298
Se réfère à l'avis: 2011/S 162-267822
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Annonce n° 177, BOAMP 163 B du 24.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Ville de Bron.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: bureau Vernay et Associés
Adresse postale: 53 avenue Carnot
Commune postale: Neuville-sur-Saône
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dekra Inspection
Adresse postale: 33 avenue Jean Mermoz, BP 8212
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69355

3️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: 33 avenue du Docteur G. Lévy, BP 116
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69634

4️⃣
Nom: bureau Veritas
Adresse postale: 16 chemin du Jubin BP26
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69571

5️⃣
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: 17 avenue du Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

6️⃣
Nom: Dekra
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz, BP 8212
Commune postale: Lyon Cedex 08

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Irsn/Dei/Siar
Adresse postale: BP 17
Commune postale: Fontenay-aux-Roses Cedex
Code postal: 69262

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 16 chemin du Jubin, BP 26

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Btp Consultants
Adresse postale: ZAC du Bois des Côtes 300 RN6
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
3
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin
Fax: +33 4781410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2012/S 013-020298 (2012-01-18)

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