Missions de contrôle technique, de coordination SPS et d'OPC pour les travaux de réhabilitation et d'extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur

Mairie de Bassens

Les stipulations du présent marché concernent la réalisation des missions suivantes:
— contrôle technique — lot 1,
— coordination sécurité et protection de la sante des travailleurs — lot 2,
— ordonnancement pilotage et coordination — lot 3.
Ces missions interviennent dans le cadre de l'opération suivante: travaux de réhabilitation et d'extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Bassens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-20	Avis de marché
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 19-03
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent la réalisation des missions suivantes: — contrôle technique — lot 1, — coordination sécurité et protection de la sante des travailleurs — lot 2, — ordonnancement pilotage et coordination — lot 3. Ces missions interviennent dans le cadre de l'opération suivante: travaux de réhabilitation et d'extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr 📧
Téléphone: +33 557808157 📞
Fax: +33 557808158 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27270&orgAcronyme=a4f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237399
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site demat-ampa.fr — Les offres sont à remettre par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent la réalisation des missions suivantes:

— contrôle technique — lot 1,

— coordination sécurité et protection de la sante des travailleurs — lot 2,

— ordonnancement pilotage et coordination — lot 3.

Ces missions interviennent dans le cadre de l'opération suivante: travaux de réhabilitation et d'extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur.

Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il sera confié au contrôleur technique les missions suivantes: L, LE, S, PS, TH, HAND, PHE limitation du bruit dans les établissements d'enseignement mission Consuel, Viel, ATT Hand contrôles complémentaires: test perméabilité de l'air pour attestation RT2012.

Valeur estimée hors TVA: 115 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération désignée ci-dessus de niveau I. Le détail des missions confiées au coordonnateur SPS et les attendus sont mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 46 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Ordonnancement pilotage et coordination
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le coordonnateur OPC sera amené à ordonnancer, piloter, coordonner, au niveau de l'opération dans son ensemble, les interventions de tous les participants qui contribuent à la réalisation de l'ouvrage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (ou déclaration DC1). Afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion, le formulaire DC1 devra être coché (rubrique F),

… être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),

… respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Agrément pour l'exercice des missions de contrôleur technique (lot 1) et de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (lot 2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour les sous critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330032000016
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif,

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 098-237399 (2019-05-20)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 369 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394777
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-237399
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il sera confié au contrôleur technique les missions suivantes: L, LE, S, PS, TH, HAND, PHE limitation du bruit dans les établissements d'enseignement mission consuel, viel, att hand contrôles complémentaires: test perméabilité de l'air pour attestation RT2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: Les bureaux du Lac — Bâtiment 1 — 4 rue Théodore Blanc
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.alpes-controles.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 26 713 EUR 💰
Nom: Exell sécurité
Adresse postale: 202 rue d'Ornano — immeuble le Maréchal
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33064
Valeur totale du marché: 14 560 EUR 💰
Nom: Mission Exe
Adresse postale: 29 rue d'Anjou
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 36 096 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
15
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif. Référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2019/S 160-394777 (2019-08-19)

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