Accord-cadre de missions SPS de niveaux 2 et 3 et plans de prévention des risques
Tours Métropole Val de Loire
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Tours .Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. Conformément aux dispositions du décret n 92-158 du 20.2.1992 et des textes pris pour son application, le présent accord-cadre porte également sur l'aide au maître d'ouvrage pour la rédaction des plans de prévention des risques (PPR).Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-27 | Avis de marché |
| 2019-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Tours .Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425005
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Estimation de 15 000 EUR par an.”
Source: OJS 2018/S 188-425005 (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Études.”
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051147
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-425005
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2019/S 023-051147 (2019-01-30)