Accord-cadre à bons de commande pour les missions de contrôle technique de Logidome

Logidome

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Alpes Contrôles
• Derka Industrial SAS

Qui ?

• Logidome

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-06	Avis de marché
2018-01-05	Informations complémentaires
2018-01-11	Informations complémentaires
2019-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 17serv72
Brève description:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logidome
Adresse postale: 14 rue Buffon, service juridique et syndic de copropriétés
Code postal: 63019
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.logidome.com 🌏
Courrier électronique: marches@logidome.com 📧
Téléphone: +33 473982892 📞
Fax: +33 473986642 📠
URL des documents: http://www.logidome.com 🌏
URL pour la participation: http://www.logidome.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490397
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.logidome.com Dépôt par porteur: remise en main propre contre récépissé ou dépôt par recommandé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2018.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Constructions neuves — acquisitions amélioration
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de contrôle technique pour les opérations de constructions neuves et acquisition-amélioration.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 2 ans.

Intitulé du lot: Réhabilitation résidentialisation ITE
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de contrôle technique pour les opérations de réhabilitation, de résidentialisation et d'isolation thermique par l'extérieur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 du l'ordonnance nº 015-899 du 23.7.2015,

— déclarations sur l'honneur justifiant du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des moyens techniques et humains,

— liste des références datées et chiffrées des 3 derniers exercices.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38537325300025
Contact
URL des documents: http://www.logidome.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Logidome OPH de Clermont Auvergne Métropole — service maîtrise d'ouvrage — service réalisation
Adresse postale: 14 rue Buffon
Courrier électronique: smo@logidome.com 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Au siège de l'acheteur public — service juridique et syndic de copropriétés

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.logidome.com

Dépôt par porteur: remise en main propre contre récépissé ou dépôt par recommandé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2017/S 236-490397 (2017-12-06)

Informations complémentaires (2018-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Buffon, service juridique et Syndic de copropriétés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007692
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-490397
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2018/S 005-007692 (2018-01-05)

Informations complémentaires (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret n L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2018

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logidome
Commune postale: Clermont-ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016639
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret n

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2018

Source: OJS 2018/S 009-016639 (2018-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2018.

Valeur totale du marché: 20853.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logidôme
Adresse postale: 14 rue Buffon, service juridique et syndicat de copropriétés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247882
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n

Prestations de contrôle technique pour les opérations de constructions neuves et acquisition amélioration.

Intitulé du lot: Réhabilitation — résidentialisation — ITE

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 159 avenue Léon Blum
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.logidome.com 🌏
Valeur totale du marché: 7698.51 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅
Nom: Derka Industrial SAS
Adresse postale: 2 avenue Léonard De Vinci
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Valeur totale du marché: 13154.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2019/S 102-247882 (2019-05-24)

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