Réalisation de missions de contrôle technique et de missions de coordination sécurité et protection de la santé

Ville de Baillargues

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer qui seront émis pour la réalisation des missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé visant tous types d'opérations d'aménagement de la ville de Baillargues (infrastructures et bâtiments).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Baillargues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-28	Avis de marché
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 01SERV19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baillargues
Adresse postale: place du 14 Juillet
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Contact
Adresse Internet: https://www.baillargues.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-baillargues.fr 📧
Téléphone: +33 467878181 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308464
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, celui-ci devra être conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir cette forme Les prestations objet du marché seront financées par le budget principal de la ville Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot consiste en l'exécution de missions de contrôle technique visant tous types d'opérations de construction, de réhabilitation ou de réaménagements pour l'ensemble du patrimoine de la ville de Baillargues.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Si le marché n'est pas renouvelé, nouvel avis en 2020, 2021, 2022.
Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé visant tous types d'opérations de construction, de réhabilitation ou de réaménagements pour l'ensemble du patrimoine de la ville de Baillargues.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Baillargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,

— lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

—— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 3 mois (condition de sa validité),

—— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

—— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

—— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription,

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des cas d'interdiction de soumissionner énoncées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Lot 1: contrôle technique:

— les agréments de contrôle technique en cours de validité, en application du code de la construction,

— présentation d'une liste de références effectuées par le candidat, en cours de travaux ou achevées depuis moins de 3 ans,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Lot 2: coordonnateur sécurité et protection de la santé:

— présentation d'une liste de références effectuées par le candidat, en cours de travaux ou achevée depuis moins de 3 ans,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, comprenant les niveaux de chaque coordonnateur SPS.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: contrôle technique

— agrément de contrôle technique,

— au moins 1 référence en restructuration d'ERP dont le coût travaux est supérieur à 5 000 000 EUR HT,

— au moins 1 référence en construction neuve d'ERP dont le coût travaux est supérieur à 5 000 000 EUR HT.

Lot 2: coordonnateur sécurité et protection de la santé

— au moins 1 référence en construction neuve d'ERP dont le coût travaux est supérieur à 5 000 000 EUR HT,

— un effectif d'au moins 4 CSPS dont au moins 2 CSPS de niveau 1.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Concernant le lot 1, le candidat devra détenir l'agrément ministériel l'autorisant à exercer la profession conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitat et à l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si accord cadre non renouvelé, nouvel en avis en 2020,2021, 2022 sinon nouvel avis en 2023.

Chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.

En cas de constitution d'un groupement, celui-ci devra être conjoint avec mandataire solidaire.

Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir cette forme

Les prestations objet du marché seront financées par le budget principal de la ville

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 126-308464 (2019-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions de contrôle technique et de missions de coordination sécurité et protection de la santé.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569764
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308464
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique.

Missions de coordination sécurité et protection de la santé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: ZAC Garosud 2929, av. Etienne Méhul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: SAS Sud Est Prévention
Adresse postale: 1834 route d'Avignon
Commune postale: Entraigues-sur-la Sorgue
Code postal: 84320
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Qualiconsult SASU
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel, parc Club du Millénaire
Code postal: 34000
Nom: SARL AASCO — AS Courthezon
Adresse postale: 62 rue Césaria Évora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: Bureau Véritas Construction SAS
Adresse postale: 450 rue Baden Powell, immeuble l'Optimum
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
Source: OJS 2019/S 232-569764 (2019-11-27)

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