Prestations d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO) en matière de sécurité (SPS) et de Contrôle technique (CT)

CA Metz Métropole

Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire (4 opérateurs économiques retenus par lot). Lot 1: coordonnateur de sécurité et protection de la santé, lot 2: contrôleur technique pour le lot nº 2, il est obligatoire de fournir l'agrément de l'État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2018911a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Metz Métropole
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412214
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

L'estimation prévisionnelle annuelle est de 30 000 EUR HT (estimation non contractuelle).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

L'estimation prévisionnelle annuelle est de 30 000 EUR HT (estimation non contractuelle).

Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle technique.
Informations complémentaires:

L'estimation prévisionnelle annuelle est de 20 000 EUR HT (estimation non contractuelle).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de remise des documents
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Attention: à compter du 1.10.2018, les candidats ont l'obligation d'utiliser la transmission électronique pour la remise de leurs candidatures et de leurs offres. La mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE): — guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques — flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.sis-marches.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 182-412214 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, multi attributaire (4 opérateurs économiques retenus par lot), lot 1: coordonnateur de sécurité et protection de la santé, lot 2: contrôleur technique pour le lot nº 2, il est obligatoire de fournir l'agrément de l'État.

Valeur totale du marché: 555 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574133
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412214
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: ACE BTP Ingeneery
Adresse postale: 14 rue de la Poterie
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 53950.75 EUR 💰
Nom: Icl
Adresse postale: 2 La Tannerie
Commune postale: Saint-Julien-lès-Metz
Code postal: 57070
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 58 620 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: ZAC de Mercy
Commune postale: Peltre
Code postal: 57245
Valeur totale du marché: 55544.60 EUR 💰
Nom: Soares Manuel
Adresse postale: BP 60085
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54700
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 29 900 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 5 rue Pablo Picasso
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Valeur totale du marché: 64 920 EUR 💰
Nom: Apave Alsacienne
Adresse postale: 3 rue de l'Euron
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 84 quai Claude le Lorraine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Valeur totale du marché: 147 850 EUR 💰
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 8 F rue Jeanne Barret
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 69 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2018/S 248-574133 (2018-12-21)

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