Mission de coordination sécurité santé — mission de niveau 1/2/3/3+ (conception et réalisation des travaux)

Grand Lyon Habitat

L'opération a pour objet de définir le contenu de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-23 Avis de marché
2016-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en 4 lots techniques.Chacun des lots est un marché mono-attributaire et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.Les lots sont des marchés sans minimum ni maximum de commandes.Le présent marché constitue:— un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004,— un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire.À titre d'information, le démarrage du marché est prévu pour: février 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 472746800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379963
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: Pour le critère du prix, la sous-pondération est la suivante: — vac-sc = Prix unitaire horaire de la prestation, y compris déplacement, sur le site du chantier (articles liés au suivi du chantier) = 60 %, — vac-hs = Prix de la prestation, hors déplacements, hors site du chantier (articles liés à la réalisation des prestations en études: pgc, diu?) = 40 %. Pour le critère «Les modalités d'intervention du coordonnateur», la sous-pondération est la suivante: — les modalités de supervision de la mission pour anticiper la suppléance éventuelle: 20 %, — l'approche du coordonnateur pour gérer les imprévus en phase chantier: 20 %, — l'approche du coordonnateur en cas de conflit en phase conception et en phase chantier: 20 %, — la méthode et l'approche spécifique du coordonnateur: 40 %. Pour le critère «L'adéquation du coordonnateur personne physique à l'opération spécifique», la sous-pondération est la suivante: — le niveau d'expérience du coordonnateur titulaire par rapport aux nécessités dues à la complexité des opérations, au regard des références d'opérations similaires à celle objet de la présente consultation présentées dans le mémoire technique: 80 %, — dito pour le coordonnateur suppléant 1: 10 %, — dito pour le coordonnateur suppléant 2: 10 %. Renseignements administratifs: GrandLyon Habitat, M. S. Fournier — direction des marchés, immeuble Terra Mundi, 2 place de Francfort, CS 13754 69444 Lyon Cedex 03 Tél. +33 472746891, fax +33 472746706 Mail: s.fournier@grandlyonhabitat.fr Renseignements techniques: GrandLyon Habitat, M. Rousseau — direction du patrimoine et du renouvellement urbain, immeuble Terra Mundi, 2 place de Francfort, CS 13754 69444 Lyon Cedex 03 Tél. +33 472746758 Mail: p.rousseau@grandlyonhabitat.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération a pour objet de définir le contenu de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de missions de coordination SPS pour les opérations de réhabilitation, restructuration, réaménagement sur le patrimoine.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de missions de coordination SPS pour les opérations de constructions neuves destinées à la mise en location ou à destination de l'accession sociale.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation de missions de coordination SPS pour les opérations d'acquisition — amélioration.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation de missions de coordination SPS pour les opérations de démolitions de bâtiment.
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en 4 lots techniques.
Chacun des lots est un marché mono-attributaire et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Les lots sont des marchés sans minimum ni maximum de commandes.
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre au sens de l'article 1
— un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire.
À titre d'information, le démarrage du marché est prévu pour: février 2016.
Numéro de référence: 15S0060/AOO/MBC-SPS/SF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des services en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années.
Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des services, le contact.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— au moins 3 personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence de niveau 1 au sens du décret 94-1159 modifié (joindre les certifications nominatives).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de paiement: avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65 % et 80 % de chaque bon de commande.
Virement bancaire.
Prix unitaire révisable.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GrandLyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix unitaire proposé % (40)
2. Les modalités d'intervention du coordonnateur % (20)
3. L'adéquation du coordonnateur personne physique à l'opération spécifique % (20)
4. La qualité de prestation du coordonnateur % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Point de contact: Godet Daniel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours»
Adresse postale: Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par mail — plan69@imprimeriechaumeil.fr — ou par télécopie: +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil — 13 rue Emile Decorts (après demande par mail ou fax)
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur»: les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: GrandLyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort, CS 13754 Cedex 03

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0060/AOO/MBC-SPS/SF
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: Pour le critère du prix, la sous-pondération est la suivante:
— vac-sc = Prix unitaire horaire de la prestation, y compris déplacement, sur le site du chantier (articles liés au suivi du chantier) = 60 %,
— vac-hs = Prix de la prestation, hors déplacements, hors site du chantier (articles liés à la réalisation des prestations en études: pgc, diu?) = 40 %.
Pour le critère «Les modalités d'intervention du coordonnateur», la sous-pondération est la suivante:
— les modalités de supervision de la mission pour anticiper la suppléance éventuelle: 20 %,
— l'approche du coordonnateur pour gérer les imprévus en phase chantier: 20 %,
— l'approche du coordonnateur en cas de conflit en phase conception et en phase chantier: 20 %,
— la méthode et l'approche spécifique du coordonnateur: 40 %.
Pour le critère «L'adéquation du coordonnateur personne physique à l'opération spécifique», la sous-pondération est la suivante:
— le niveau d'expérience du coordonnateur titulaire par rapport aux nécessités dues à la complexité des opérations, au regard des références d'opérations similaires à celle objet de la présente consultation présentées dans le mémoire technique: 80 %,
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— dito pour le coordonnateur suppléant 1: 10 %,
— dito pour le coordonnateur suppléant 2: 10 %.
Renseignements administratifs:
GrandLyon Habitat, M. S. Fournier — direction des marchés, immeuble Terra Mundi, 2 place de Francfort, CS 13754
69444 Lyon Cedex 03
Tél. +33 472746891, fax +33 472746706
Renseignements techniques:
GrandLyon Habitat, M. Rousseau — direction du patrimoine et du renouvellement urbain, immeuble Terra Mundi, 2 place de Francfort, CS 13754
Tél. +33 472746758
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal administratif de Lyon (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-13 du code de justice administrative et R. 551-7 du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2015/S 209-379963 (2015-10-23)
Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0060/Aoo/Mbc-Sps/Sf
Brève description:
L'Opération a pour objet de définir le contenu de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: b.garnier@grandlyonhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156648
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379963
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de missions de coordination Sps pour les opérations de réhabilitation, restructuration, réaménagement sur le patrimoine
Brève description:
Réalisation de missions de coordination Sps pour les opérations de réhabilitation, restructuration, réaménagement sur le patrimoine.
Intitulé du lot: Réalisation de missions de coordination Sps pour les opérations de constructions neuves destinées à la mise en location ou à destination de l'accession sociale
Brève description:
Réalisation de missions de coordination Sps pour les opérations de constructions neuves destinées à la mise en location ou à destination de l'accession sociale.
Intitulé du lot: Réalisation de missions de coordination Sps pour les opérations d'acquisition — amélioration
Brève description:
Réalisation de missions de coordination Sps pour les opérations d'acquisition — amélioration.
Intitulé du lot: Réalisation de missions de coordination Sps pour les opérations de démolitions de bâtiment
Brève description:
Réalisation de missions de coordination Sps pour les opérations de démolitions de bâtiment.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix unitaire proposé
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Les modalités d'intervention du coordonnateur
Pondération du coût: 20
Critère de coût: L'adéquation du coordonnateur personne physique à l'opération spécifique
La qualité de prestation du coordonnateur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
— référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative),
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— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2016/S 089-156648 (2016-05-03)
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