Accord cadre contrôle technique (lot 1) et coordination sécurité et protection de la santé (lot 2) — Hérault/ Gard — groupement de commande

CHRU de Montpellier

Accord-cadre en groupement de commande selon l'article 8 du code des marchés publics,
CHU Montpellier (coordonnateur)/ CHU Nîmes/ CH Béziers/ CH Pont Saint Esprit/ CH Lamalou et centrale d'achat GCS RESAH LR (groupement de coopération sanitaire réseau hospitalier — Languedoc Roussillon) pour les adhérents des départements de l'Hérault et du Gard.
Lot nº 1: prestations de contrôle technique Gard — Hérault, pour des missions supérieures à 3 000 EUR HT.
Lot nº 2: prestations de coordination sécurité et protection de la Santé Gard — Hérault, pour des missions CSPS supérieures à 3 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
2016-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:Prestation de contrôle technique portant sur l'ensemble des missions pouvant être confiées à un contrôleur technique (lot 1), pour des missions estimées supérieures à 3 000 EUR HT.Prestation de coordination sécurité et protection de la santé pour des missions de niveau 3 à 1 (lot 2) pour des missions estimées supérieures à 3 000 EUR HT.Les missions de contrôle technique et des CSPS concernent:Des opérations de travaux de rénovation, réhabilitation/ restructuration, neuves sur bâtiments ou d'infrastructure, exception faite des cas suivants:— Lorsque l'opération de travaux nécessite un concours de maîtrise d'oeuvre,— Lorsque le montant estimé de la prestation (de contrôle technique ou de CSPS) est supérieur à 209 000 EUR HT— Lorsque l'opération de travaux est réalisée en conception-réalisationcette délimitation de périmètre de prestations s'applique à tous les membres du groupement.les marchés subséquents à l'accord-cadre seront conclus pour une période qui sera précisée lors de la remise en concurrence pour l'attribution des dits marchés et ne seront attribués à chaque fois qu'à un seul titulaire après remise en concurrence des 5 opérateurs référencés et retenus dans le cadre du présent accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Montpellier
Adresse postale: Centre administratif André Benech — direction des achats et des approvisionnements — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: romain-ruiz@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339264 📞
Fax: +33 467330389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058649
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Critères de candidature pour les 2 lots: — capacités professionnelles et techniques — capacités économiques et financières Critères d'analyse des offres de l'accord cadre pour les 2 lots: Le critère nº 1 "Valeur technique" (70 %) se décompose en 3 sous-critères: Sous-critère nº 1 pondéré à 50 % : organisation, personnels intervenants (compétences, diplômes, CV/expérience) et moyens techniques utilisés dans le cadre des marchés subséquents découlant du présent accord cadre. Sous-critère nº 2 pondéré à 30 % : mémoire technique sur le cas fictif " Arnaud de Villeneuve — relocalisation et mise en conformité du lactarium ", le candidat décrit: — sa méthodologie d'intervention dédiée au cas fictif — les enjeux particuliers dédiés au cas fictif — la justification et cohérence des temps passés dédiés au cas fictif Sous-critère nº 3 pondéré à 20 % : temps passé global (" bureau " + " sur site ") dédié au cas fictif " Arnaud de Villeneuve — relocalisation et mise en conformité du lactarium" Le critère nº 2 "Prix" (30 %) se décompose en 3 sous-critères: Sous-critère nº 1 pondéré à 50 % : coût horaire " sur site " Sous-critère nº 2 pondéré à 30 % : coût horaire " bureau " Sous-critère nº 3 pondéré à 20 % : prix global et forfaitaire du cas fictif afférant pour chaque lot. Les critères d'analyse des offres des marchés subséquents pour les 2 lots sont: Le critère nº 1 "temps passés" (60 %) se décompose en 2 sous-critères: Sous-critère nº 1 pondéré à 50 % : note sur la justification et la cohérence des temps passés Sous-critère nº 2 pondéré à 50 % : temps passé global (bureau + sur site) Le critère nº 2 "prix" (40 %) se décompose en 2 sous-critères: Sous-critère nº 1 pondéré à 90 % : prix global et forfaitaire Sous-critère nº 2 pondéré à 10 % : coût mensuel en cas d'augementation de la durée des travaux L'article 8 du règlement de consultation détaille les modalités d'analyse pour chaque critère et sous critère de l'accord-cadre et des marchés subséquents En cas dépôt "papier", le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR, Chronopost) et parvenir à destination IMPÉRATIVEMENT avant la date et heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation. L'expéditeur devra tenir compte des aléas de la distribution du courrier, et de la fermeture des services administratifs hospitaliers les samedis, dimanches et jours fériés pour s'assurer de la remise du pli dans les délais impartis. Ouverture des bureaux administratifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales. Pour la transmission dématérialisée du pli, se reporter à l'annexe du règlement de consultation sur la remise par voie dématérialisée de la candidature et de l'offre. Le CHU se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Le dossier de consultation est accessible gratuitement, il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ckIU-sejs- Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre en groupement de commande selon l'article 8 du code des marchés publics,
CHU Montpellier (coordonnateur)/ CHU Nîmes/ CH Béziers/ CH Pont Saint Esprit/ CH Lamalou et centrale d'achat GCS RESAH LR (groupement de coopération sanitaire réseau hospitalier — Languedoc Roussillon) pour les adhérents des départements de l'Hérault et du Gard.
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Lot nº 1: prestations de contrôle technique Gard — Hérault, pour des missions supérieures à 3 000 EUR HT.
Lot nº 2: prestations de coordination sécurité et protection de la Santé Gard — Hérault, pour des missions CSPS supérieures à 3 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de contrôle technique Gard — Hérault, pour des missions supérieures à 3 000 EUR HT
Brève description: Prestations de contrôle technique pour des missions supérieures à 3 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de
notificationIl pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 12 mois, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise.En cas de non reconduction, les titulaires de l'accord cadre seront informés 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.La date prévisionnelle de début de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2016.
notification
Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 12 mois, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise.
En cas de non reconduction, les titulaires de l'accord cadre seront informés 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
La date prévisionnelle de début de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé Gard — Hérault, pour des missions CSPS supérieures à 3 000 EUR HT
Brève description:
Prestations de coordination sécurité et protection de la santé, pour des missions CSPS supérieures à 3 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de
notification.Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 12 mois, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise.En cas de non reconduction, les titulaires de l'accord cadre seront informés 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.La date prévisionnelle de début de l'accord cadre est fixée au mois d'avril 2016.
notification.
La date prévisionnelle de début de l'accord cadre est fixée au mois d'avril 2016.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
Prestation de contrôle technique portant sur l'ensemble des missions pouvant être confiées à un contrôleur technique (lot 1), pour des missions estimées supérieures à 3 000 EUR HT.
Prestation de coordination sécurité et protection de la santé pour des missions de niveau 3 à 1 (lot 2) pour des missions estimées supérieures à 3 000 EUR HT.
Les missions de contrôle technique et des CSPS concernent:
Des opérations de travaux de rénovation, réhabilitation/ restructuration, neuves sur bâtiments ou d'infrastructure, exception faite des cas suivants:
— Lorsque l'opération de travaux nécessite un concours de maîtrise d'oeuvre,
— Lorsque le montant estimé de la prestation (de contrôle technique ou de CSPS) est supérieur à 209 000 EUR HT
— Lorsque l'opération de travaux est réalisée en conception-réalisation
cette délimitation de périmètre de prestations s'applique à tous les membres du groupement.
les marchés subséquents à l'accord-cadre seront conclus pour une période qui sera précisée lors de la remise en concurrence pour l'attribution des dits marchés et ne seront attribués à chaque fois qu'à un seul titulaire après remise en concurrence des 5 opérateurs référencés et retenus dans le cadre du présent accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
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Description des options:
Conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics, un marché subséquent pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16A0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent contenant les attestations des articles 43 et 44 du code des marchés publics) indiquant clairement le ou les lots pour lesquels le candidat postule, dûment datée et signée par le candidat
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Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent)
Pouvoir de signature de la personne habilitée.
Situation économique et financière: La déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1:
— minimum de 3 contrôleurs techniques (sous peine de rejet de la candidature)
— agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du code de la construction et de l'habitation (sous peine de rejet de la candidature).
Lot 2:
— minimum de 3 coordonnateurs SPS (sous peine de rejet de la candidature)
— attestations de compétences en cours de validité (articles code du travail) délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur (Sous peine de rejet de la candidature).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera basé sur le budget des établissements membres du groupement de commande. Le délai de paiement est de 50 jours maximum.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires. Il donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article 40 de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013.
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Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013:
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, à l'attribution du marché, la forme de groupement imposée par la personne publique est celle du groupement solidaire.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du code de la construction et de l'habitation pour le lot 1.
Attestations de compétences en cours de validité (articles code du travail) délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur pour le lot 2.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 263 400 160 00382
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats travaux
M. Romain Ruiz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ckIU-sejs- 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ckIU-sejs- 🌏
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Fax: +33 0467330389 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ckIU-sejs- 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16A0009
Informations complémentaires
Critères de candidature pour les 2 lots:
— capacités professionnelles et techniques
— capacités économiques et financières
Critères d'analyse des offres de l'accord cadre pour les 2 lots:
Le critère nº 1 "Valeur technique" (70 %) se décompose en 3 sous-critères:
Sous-critère nº 1 pondéré à 50 % : organisation, personnels intervenants (compétences, diplômes, CV/expérience) et moyens techniques utilisés dans le cadre des marchés subséquents découlant du présent accord cadre.
Sous-critère nº 2 pondéré à 30 % : mémoire technique sur le cas fictif " Arnaud de Villeneuve — relocalisation et mise en conformité du lactarium ", le candidat décrit:
— sa méthodologie d'intervention dédiée au cas fictif
— les enjeux particuliers dédiés au cas fictif
— la justification et cohérence des temps passés dédiés au cas fictif
Sous-critère nº 3 pondéré à 20 % : temps passé global (" bureau " + " sur site ") dédié au cas fictif " Arnaud de Villeneuve — relocalisation et mise en conformité du lactarium"
Le critère nº 2 "Prix" (30 %) se décompose en 3 sous-critères:
Sous-critère nº 1 pondéré à 50 % : coût horaire " sur site "
Sous-critère nº 2 pondéré à 30 % : coût horaire " bureau "
Sous-critère nº 3 pondéré à 20 % : prix global et forfaitaire du cas fictif afférant pour chaque lot.
Les critères d'analyse des offres des marchés subséquents pour les 2 lots sont:
Le critère nº 1 "temps passés" (60 %) se décompose en 2 sous-critères:
Sous-critère nº 1 pondéré à 50 % : note sur la justification et la cohérence des temps passés
Sous-critère nº 2 pondéré à 50 % : temps passé global (bureau + sur site)
Le critère nº 2 "prix" (40 %) se décompose en 2 sous-critères:
Sous-critère nº 1 pondéré à 90 % : prix global et forfaitaire
Sous-critère nº 2 pondéré à 10 % : coût mensuel en cas d'augementation de la durée des travaux
L'article 8 du règlement de consultation détaille les modalités d'analyse pour chaque critère et sous critère de l'accord-cadre et des marchés subséquents
En cas dépôt "papier", le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR, Chronopost) et parvenir à destination IMPÉRATIVEMENT avant la date et heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation. L'expéditeur devra tenir compte des aléas de la distribution du courrier, et de la fermeture des services administratifs hospitaliers les samedis, dimanches et jours fériés pour s'assurer de la remise du pli dans les délais impartis.
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Ouverture des bureaux administratifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales.
Pour la transmission dématérialisée du pli, se reporter à l'annexe du règlement de consultation sur la remise par voie dématérialisée de la candidature et de l'offre. Le CHU se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Le dossier de consultation est accessible gratuitement, il est téléchargeable à l'adresse suivante:
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-058649 (2016-02-16)
Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre en Groupement de commande selon l'article 8 du code des marchés publics, CHU Montpellier (coordonnateur)/ CHU Nîmes/ CH Béziers/ CH Pont Saint-Esprit/ CH Lamalou et centrale d'achat GCS RESAH LR (groupement de coopération sanitaire réseau hospitalier — Languedoc-Roussillon) pour les adhérents des départements de l'Hérault et du Gard. Lot no1: Prestations de contrôle technique Gard — Hérault, pour des missions supérieures à 3 000 EUR HT Lot no2: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé Gard — Hérault, pour des missions CSPS supérieures à 3 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190634
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058649
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Lots 1 et 2: Critère no1 "Valeur technique" (70 %) en 3 sous-critères: — no1 pondéré à 50 % : Organisation, personnels intervenants (compétences, diplômes, Cv/Expérience) et moyens techniques utilisés dans le cadre des marchés subséquents découlant du présent accord cadre. — no2 pondéré à 30 % : Mémoire technique sur le cas fictif " a. De Villeneuve — relocalisation et mise en conformité du lactarium ", le candidat décrit: — méthodologie d'intervention dédiée au cas fictif — enjeux particuliers dédiés au cas fictif — justification et cohérence des temps passés dédiés au cas fictif — no3 pondéré à 20 % : Temps passé global (" bureau " + " sur site ") dédié au cas fictif " a. De Villeneuve — relocalisation et mise en conformité du lactarium" le critère no2 "Prix" (30 %) en 3 sous-critères: — no1 pondéré à 50 % : coût horaire " sur site " — no2 pondéré à 30 % : coût horaire " bureau " — no3 pondéré à 20 % : prix global et forfaitaire du cas fictif afférant pour chaque lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de contrôle technique Gard — Hérault, pour des missions supérieures à 3 000 EUR (HT).
Brève description:
Prestations de contrôle technique pour des missions supérieures à 3 000 EUR (HT).
Description des options:
Conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, un marché subséquent pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé Gard — Hérault, pour des missions CSPS supérieures à 3 000 EUR (HT).
Brève description:
Prestations de coordination sécurité et protection de la santé, pour des missions CSPS supérieures à 3 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅
2016-05-12 📅
2016-05-11 📅
2016-05-23 📅
2016-05-25 📅
2016-05-26 📅
2016-05-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé

Référence
Informations complémentaires
Lots 1 et 2:
Critère no1 "Valeur technique" (70 %) en 3 sous-critères:
— no1 pondéré à 50 % : Organisation, personnels intervenants (compétences, diplômes, Cv/Expérience) et moyens techniques utilisés dans le cadre des marchés subséquents découlant du présent accord cadre.
— no2 pondéré à 30 % : Mémoire technique sur le cas fictif " a. De Villeneuve — relocalisation et mise en conformité du lactarium ", le candidat décrit:
— méthodologie d'intervention dédiée au cas fictif
— enjeux particuliers dédiés au cas fictif
— justification et cohérence des temps passés dédiés au cas fictif
— no3 pondéré à 20 % : Temps passé global (" bureau " + " sur site ") dédié au cas fictif " a. De Villeneuve — relocalisation et mise en conformité du lactarium"
le critère no2 "Prix" (30 %) en 3 sous-critères:
— no1 pondéré à 50 % : coût horaire " sur site "
— no2 pondéré à 30 % : coût horaire " bureau "
— no3 pondéré à 20 % : prix global et forfaitaire du cas fictif afférant pour chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 107-190634 (2016-05-31)