Contrat-cadre à bons de commandes missions de contrôle technique construction et de coordination sécurité et protection de la santé

Logidia

Contrat-cadre à bons de commandes missions de contrôle technique construction et de coordination sécurité et protection de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Alpes Contrôles

Qui ?

• Logidia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Contrat-cadre à bons de commandes missions de contrôle technique construction et de coordination sécurité et protection de la santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logidia
Adresse postale: 247 chemin de Bellevue
Code postal: 01960
Commune postale: Péronnas
Contact
Adresse Internet: http://www.voixdelain.fr 🌏
Courrier électronique: mt.bastion@logidia.fr 📧
Téléphone: +33 474321740 📞
URL des documents: http://www.voixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187518
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Commission d'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle technique construction
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, selon les dispositions de l'ordonnance n

Accord passé avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre débute le 1.1.2019 et sa durée est de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— agrément ministériel pour chacun du contrôleur technique désigné,

— attestations de compétence pour chacun des coordonnateurs SPS désignés, délivrées par un organisme de formation agréé par le Ministre du Travail; si la période de validité de cette attestation est expirée, le candidat devra produire l'attestation d'actualisation du stage (article R. 4532-23 et suivants du Code du travail),

— justificatif de la gestion de la disponibilité des personnels désignés,

— Curriculum vitae des salariés désignés,

— plans de formations,

— désignation d'un référent en interne,

— outils d'assistance dont disposent les contrôleurs techniques et coordinateurs S.P.S,

— taux horaire moyen appliqué dans le cadre de ce contrat. Si taux horaire < 80 EUR HT/h (source Carsat Rhône Alpes) merci de fournir vos justificatifs.

— tout autre justificatif jugé utile.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— agrément ministériel pour chacun du contrôleur technique désigné,

— attestations de compétence pour chacun des coordonnateurs SPS désignés, délivrées par un organisme de formation agréé par le ministre du travail; si la période de validité de cette attestation est expirée, le candidat devra produire l'attestation d'actualisation du stage (article R. 4532-23 et suivants du Code du travail).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Péronnas.
Informations complémentaires: Commission d'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Logidia — à l'attention de Mme Bastion
Adresse Internet: www.voixdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.voixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: www.voixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Logidia SA HLM
Pays: Ain 🏙️
URL des documents: www.voixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 083-187518 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: TED43/2018-006186
Valeur totale du marché: 330 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Peronnas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282929
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187518
Numéro JO-S: 124

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 124-282929 (2018-06-28)

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