Mission de bureau de contrôle — construction d'un complexe sportif comprenant divers équipements sportifs sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Nature des missions: LP: solidité des ouvrages indissociables et dissociables, SEI: sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public, PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, Hand: vérification des exigences d'accessibilité des personnes handicapées, TH: vérification des exigences d'isolation thermique et aux économies d'énergie des bâtiments — attestation de fin de travaux: handicapé et thermique — nombre de vacation hebdomadaire: 1 minimum, l'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux se situent en contexte urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Alpes Contrôles

Qui ?

• Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2019sic21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Adresse postale: Hôtel de Ville, parvis Charles II d'Anjou
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Contact
Adresse Internet: http://www.st-maximin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494729300 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367142
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation des capacités techniques avec liste nominative, les compétences et diplômes des personnes affectées à la mission,

— exigence de qualifications et références montrant la capacité professionnelle du candidat à traiter les caractéristiques du projet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830116600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 149-367142 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature des missions: LP: solidité des ouvrages indissociables et dissociables; SEI: sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public; PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme; Hand: vérification des exigences d'accessibilité des personnes handicapées; TH: vérification des exigences d'isolation thermique et aux économies d'énergie des bâtiments — attestation de fin de travaux: handicapé et thermique — nombre de vacation hebdomadaire: 1 minimum l'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux se situent en contexte urbain.

Valeur totale du marché: 28 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, (Parvis Charles-II-d'Anjou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564664
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367142
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature des missions:

LP: solidité des ouvrages indissociables et dissociables;

SEI: sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public;

PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme;

Hand: vérification des exigences d'accessibilité des personnes handicapées;

TH: vérification des exigences d'isolation thermique et aux économies d'énergie des bâtiments — attestation de fin de travaux: handicapé et thermique — nombre de vacation hebdomadaire: 1 minimum l'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux se situent en contexte urbain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Bureau Alpes Controles
Adresse postale: Actiparc II Bâtiment E2
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 28 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 230-564664 (2019-11-26)

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