Accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les besoins d'Habitat du Gard

Habitat du Gard

Sans objet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-29 Avis de marché
2018-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 2017-84-Fb
Brève description: Sans objet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-du-gard.org 🌏
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527581
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info — Lieu d'exécution: gard (30) les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation. Retrait de dossier: Habitat du Gard, direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la proximité, 92 bis avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 Nîmes Cedex 2 durée de l'accord-cadre: date fixée sur le courrier de notification au 18.3.2019 + 3 reconductions. Cautionnement et garanties exigés: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement: les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Enchère électronique: non dépôt par porteur: pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'Habitat du Gard.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation de missions de contrôle technique pour les besoins d'Habitat du Gard.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
Intitulé du lot: Missions de coordonnateur SPS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation de missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les besoins d'Habitat du Gard.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements demandés aux candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les renseignements demandés aux candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements demandés aux candidats sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux prestataires habilités, au regard de la réglementation en vigueur, à exercer les fonctions de contrôleur technique pour le lot 1 et de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour le lot 2.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: La proposition de prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard: Melle Françoise Bocage
Téléphone: +33 466628197 📞
Fax: +33 466628166 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 250-527581 (2017-12-29)
Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sans objet.
Valeur totale du marché: 118 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 92bis avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155708
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-527581
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans valeur et montants des marchés correspondent aux offres de prix fictives des entreprises. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. L'avis d'appel public à la concurrence à fait l'objet d'un publication: Parution BOAMP du 30.12.2017 parution JOUE du 30.12.2017 publication sur la plateforme de dématérialisation AWS du 29.12.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation de missions de
contrôle technique pour les besoins d'habitat du Gard.
coordonnateur sécurité et protection de la santé pour les besoins d'habitat du Gard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 070-155708 (2018-04-10)