2019-03-19   Assistance douanière et transport pour le centre CEA/DAM Île-de-France (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
L'objet du marché concerne la réalisation de prestations d’assistance douanière et de transport pour le centre CEA/DAM Île-de-France. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geodis Freight Fowarding France
2018-10-04   Mission d'optimisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (Reims-Habitat Champagne Ardenne)
Mission d'optimisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Voir la passation de marché »
2018-10-04   Daf2018-04 mission d'accompagnement, de conseil et d'optimisation des charges fiscales des Établissements du GHT Loire (CHU Saint-Étienne)
Mission d'accompagnement, de conseil et d'optimisation des charges fiscales des Établissements du GHT Loire. Voir la passation de marché »
2018-08-20   Assistance et conseil dans le cadre du projet de transformation du groupe public ferroviaire (Agence des participations de l'État)
Assistance et conseil de l'État — Agence des Participations de l'État — dans le cadre de la constitution du nouveau groupe public ferroviaire. Il s'agit de recourir à un conseil comptable chargé d'assister et de conseiller l'État dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire. Voir la passation de marché »
2018-06-20   Assistance et conseil dans le cadre de la transformation du groupe public ferroviaire (Agence des participations de l'État)
Assistance et conseil de l'etat dans le cadre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire. Il s'agit de recourir à un conseil financier (lot 1) et à un conseil comptable (lot 2) chargés d'assister et de conseiller l'etat dans la mise en œuvre de la constitution du nouveau groupe ferroviaire. Chaque lot est un marché non fractionné avec une rémunération forfaitaire Voir la passation de marché »
2018-06-19   Mission de recherche d'économies de charges fiscales en matière de TVA pour la société CDC Habitat et ses filiales ESH (Société nationale immobilière)
Mission de recherche d'économies de charges fiscales en matière de TVA pour la société CDC Habitat et ses filiales ESH. Voir la passation de marché »
2018-05-11   Prestations d'aménagement et de gestion d'une structure d'accueil des animaux dont le statut sanitaire est incertain (Aeroports de Paris)
Prestation de service à mettre en œuvre dans le cadre de l'obligation réglementaire faisant suite à la prise de l'Arrêté du 24.3.2017 portant application de l’article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d’accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain par les gestionnaires aéroportuaires. Lieu des prestations: Aéroport de Paris CDG, France. Voir la passation de marché »
2018-03-13   Prestations d'assistance, conseil et expertise, et accompagnement au changement (Réseau Canopé)
Prestations d'assistance, conseil et expertise, et accompagnement au changement, au bénéfice des services du pouvoir adjudicateur, en matière d'organisation, de ressources humaines, en matière financière et budgétaire, de politique commerciale, de communication, de systèmes d'information, de politique immobilière, de politique d'achats, et dans le domaine juridique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Accenture Acies Consulting Group Copilot partners en GRPMT eurogroup... Deloite Conseil Eurogroup consulting France en GRPMT avec... Eurogroup Consulting France en GRPMT avec... Eurogroup consulting France en GRPMT avec Stern SI Julhiet Sterwen Khardam aménagement system communication LPME Mazars Mensia Conseil Poste Immo REOR sas Antei Consulting Société d'études générales pour...
2017-12-13   Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence de... (Agence de l'eau Seine-Normandie)
La consultation a pour objet la réalisation de contrôles sur place des éléments déclarés à l'agence de l'eau pour la détermination des assiettes des redevances. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Analy-CO KPMG
2017-12-12   Réforme du système fiscale de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin)
Audit, conseil et accompagnement de la collectivité de Saint-Martin dans son travail de réforme de la fiscalité dont elle a la compétence depuis 2007 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Fidal
2017-08-23   Marché d'assistance et veille sur les questions fiscales (IEDOM — IEOM)
Les Instituts d'émission souhaitent se faire accompagner sur 4 ans par un intervenant externe dans le domaine de la fiscalité pour les exercices 2018 à 2021. Ils souhaitent un appui permanent en matière de fiscalité dans les domaines comptables et sociaux. Voir la passation de marché »
2017-08-18   Tenue de la comptabilité et d'établissement des comptes annuels de la Semtcar pour une durée de 5 exercices comptable (Semtcar)
La Semtcar est une société d'économie mixte. La présente consultation concerne les prestations, pour les exercices 2018 à 2022 de la tenue de la comptabilité de la Semtcar, de tenue de ses opérations d'investissement en mandat et d'établissement des comptes annuels. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cifralex
2017-06-29   Suivi, analyse et contrôle du versement transport (Orléans Métropole)
La présente consultation a pour objet le suivi, l'analyse et le contrôle du versement transport et donnera lieu à un marché mono-attributaire,reconductible, non alloti, à prix mixtes: une partie conclue sur la base d'un prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT par période et sans maximum. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DG Conseil
2017-06-22   Réforme du système fiscale de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin)
Audit, conseil et accompagnement de la Collectivité de Saint-Martin dans son travail de réforme de la fiscalité dont elle a la compétence depuis 2007. Voir la passation de marché »
2017-05-22   Missions d'optimisations fiscales (Brest Métropole)
La consultation concerne des prestations d'optimisation fiscale relatives aux taxes foncières acquittées par Brest métropole et la Ville de Brest et au produit de taxe sur les surfaces commerciales perçu par Brest métropole. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole et la Ville de Brest, en vertu des délibérations du conseil de la métropole du 23.1.2015 et du conseil municipal du 5.2.2015, pour des prestations de conseil et d'études dans le domaine … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting
2017-04-26   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de conseil financier et fiscal (CC les Portes de l'Essonne)
La procédure de passation est la procédure d'appel d'offre ouverte. Elle est soumise aux dispositions articles 25-I.1°et 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Lieu(x) … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Stratoria, et Cabinet Landot & Associés
2017-04-11   Prestations d'assistance générale à la gestion des entités du GIE «Synergie» composé notamment de la société... (Gie Synergie)
Prestations d'assistance générale à la gestion des entités du Groupement d'intérêt économique «Synergie» composé notamment de la société Thémélia, de la SPLA «Portes du Tarn», et à la gestion du GIE lui-même, comprenant l'accès à un environnement professionnel d'échanges, à des prestations de conseils et d'expertises dans les domaines juridiques, fiscaux, aménagement et urbanisme, foncier, contrats etc, et à des prestations d'assurances pour les dirigeants et préposés. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AIG Europe Limited Allianz Iard DAS SA Gras Savoye SCET
2017-01-26   Prestations de conseil et d'assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'assistance et le conseil fiscal sur toutes les thématiques fiscales françaises et italiennes rencontrées par TELT. Voir la passation de marché »
2016-10-14   Conseil et assistance comptable, financière et fiscale (SPL Val de Seine Aménagement)
Prestations de conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale. Appel d'offres ouvert défini en application des articles 67 et 68 du décret d'application n°16-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Primexis
2016-10-07   Accompagnement à la mise en oeuvre et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le... (Ville de Caen)
Accompagnement à la mise en oeuvre et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire communalmarché unique ordinaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Refpac-GPAC
2016-09-22   Défiscalisation LODEOM — prestation de services sur l'arrangement de l'opération de financement en défiscalisation... (SMTU Grand Nouméa)
L'objet du présent marché porte sur une prestation de services sur l'arrangement de l'opération de financement en défiscalisation du matériel roulant BHNS (MR-BHNS) Néobus et des systèmes d'exploitation (Billettique/SAEIV/Radio) choisis et commandés par le SMTU. Plus précisément, il porte sur le choix d'un arrangeur qui puisse organiser sur le plan juridique, financier et fiscal l'ensemble du processus de la transaction, à savoir toutes les opérations de nature juridique, financière et fiscale permettant … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ingepar SA
2016-07-13   Prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation de salles de cinéma et de la... (Centre national du cinéma)
Le présent Marché public est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000 EUR HT. a titre informatif, il est précisé que ce montant maximum est sans lien avec le montant estimé du marché et correspond à un plafond de délégation de signature interne au CNC. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les modalités de passation des commandes sont définies dans les documents de la consultation (CCP). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Audit stratégie expertise BDO IBSO H3P Audit et Conseil L et A Conseil et Audit Monique Millot Pernin
2016-03-16   Marché relatif aux prestations de service d'assistance à l'exploitation du réseau du transport de la régie trans-fensch (Régie Trans Fensch)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'assistance à l'exploitation du réseau de transport de la régie trans-fensch. Voir la passation de marché »
2016-01-14   Audit financier, comptable, fiscal et des systèmes d'information (Société nationale immobilière)
La SNI souhaite confier à un ou plusieurs prestataires, une mission pour chacune des 6 sociétés et de leurs filiales: — d'audit financier, comptable et de valorisation d'entreprise et des titres, et d'audit fiscal, — d'audit des systèmes d'information. Voir la passation de marché »
2015-10-16   Mission de détermination des dépenses ouvrant droit au CIR ([Le Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale))
Le Groupe La Poste souhaite confier à un prestataire une mission de conseil et d'assistance en vue de la détermination des montants de Crédit Impôt Recherche (CIR), auxquels les entités du Groupe peuvent prétendre y compris sur l'activité bancaire. Le prestataire prendra en charge l'ensemble des processus visant à déterminer le montant annuel du CIR. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Fineco Eurofinancement
2015-03-05   Contrôle fiscal des redevances (Agence de l'eau Seine-Normandie)
Le présent marché a pour objet l'assistance de l'agence au contrôle sur place des éléments déclaratifs servant à la détermination de l'assiette des redevances perçues par l'agence. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société Analyco
2014-10-22   Marché de services de réseau professionnel et d'assistance technique générale (Semidep – Ciotat)
Marché de services de réseau professionnel et d'assistance technique générale. Voir la passation de marché »
2014-07-17   Mission d'accompagnement à l'optimisation de la fiscalité directe locale (Commune de Brignoles)
Le présent marché a 2 objets principaux, la réalisation d'un diagnostic des ressources de la collectivité en assiette des taxes foncières, taxes d'habitation et de toutes taxes portants sur les locaux d'habitation et la fourniture à la collectivité d'une assistance et d'un accompagnement très concret en vue d'optimiser ses ressources nettes en matière de fiscalité directe. Le marché débute à compter de la date de notification. Sa durée totale est liée à la finalisation de la mission d'accompagnement et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Cabinet Caphornier / cabinet...
2014-05-23   Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche... (SNCF – direction des achats groupe)
Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour le groupe SNCF Le Groupe SNCF envisage de confier à un prestataire une mission de conseil et d'assistance en vue de la détermination et la sécurisation des montants de crédit d'impôt recherche, auxquels les entités du Groupe peuvent prétendre, en application de l'article 244 quater B du Code général des impôts. Le prestataire prendra en charge l'ensemble des processus visant à … Voir la passation de marché »
2014-05-12   Prestations d'étude relative à l'établissement d'une demande de crédit impôt recherche (Informatique CDC)
Le présent contrat porte sur des prestations d'étude dont l'objectif est la fourniture par le cocontractant de préconisations en vue de l'établissement d'une demande de crédit impôts recherche au titre d'un exercice comptable identifié. Cela, après une période d'analyse et d'étude de la situation du client. Voir la passation de marché »
2014-04-29   Prestation d'assistance juridique à dominante droit des contrats publics lot 1 et à dominante droit fiscal lot 2 (INRA)
Prestation d'assistance juridiques à dominante droit des contrats publics lot 1 et à dominante droit fiscal lot 2. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: August &; Debouzy scp Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre
2014-03-24   Mission d'assistance en matière de conseil financier et fiscal (Ville de Gennevilliers)
La présente consultation porte sur une mission d'accompagnement et de conseil dans les domaines financiers et fiscaux. Voir la passation de marché »
2014-01-20   Controle des elements declaratifs des redevables servant a la determination des redevances percues par l'agence de... (Agence de l'eau Seine-Normandie)
Le présent marché a pour objet l'assistance de l'agence au contrôle sur place des éléments déclaratifs servant à la détermination de l'assiette des redevances ci-dessous perçues par l'agence (articles L213-10-1 à L213-10-7 du code de l'environnement). Voir la passation de marché »
2014-01-10   Mission d'accompagnement en finances et fiscalite locale (Le Grésivaudan)
La présente consultation concerne : mission d'accompagnement en finances et fiscalité locale. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Stratorial Finances
2013-10-08   Marché de prestation de services pour l'obtention, en faveur de la SIMKO, d'avantages fiscaux relatifs à la... (Société immobilière de Kourou (SIMKO))
La présente consultation, passée dans les conditions prévues à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, concerne la passation d'un marché alloti pour la réalisation de prestations de services consistant en l'obtention, pour le compte de la SIMKO, des avantages fiscaux prévus par l'article 199 undecies C du Code général des impôts s'appliquant aux opérations immobilières réalisées directement par la SIMKO ou acquises auprès de promoteurs. Il est à noter qu'afin de tenir compte de l'évolution du … Voir la passation de marché »
2012-11-22   Assistance douanière et transports nationaux, internationaux pour le compte du CEA Saclay (CEA/Saclay)
Assistance douanière et transports nationaux et internationaux pour le compte du CEA Saclay et ses annexes. L'objet principal consiste en des opérations de dédouanement (qui peuvent impliquer notamment l'instruction d'importations en franchises de droits de douanes ou d'exportation de biens à double usage), ainsi que le suivi et la gestion des opérations qui en découlent. Accessoirement, le marché porte sur le transport de marchandises dédouanées. Ces marchandises peuvent être dangereuses (en particulier … Voir la passation de marché »
2012-08-10   Missions d'études et d'assistance financière pour l'agglomération Limoges Métropole (Limoges Métropole)
Le présent marché a pour objet un accompagnement des élus et des services de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole pour la définition de leurs orientations stratégiques en matière financière et fiscale et pour la résolution des problèmes rencontrés dans ces différents domaines. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ressources consultants finances
2012-07-09   Achat n° 12/159 du 29.6.2012 Prestation de conseil en matière juridique et comptable pour la direction economique,... (Achat)
Prestation de conseil en matière juridique et comptable pour la direction economique, financière, de l'investissement et du patrimoine, afin d'analyser les conditions dans lesquelles l'AP-HP pourrait enregistrer dans son bilan les éléments de son patrimoine anciennement soumis à bail emphytéotique administratif, et réintégrés dans son domaine privé lot unique. Voir la passation de marché »
2012-05-11   Services de conseil juridique en optimisation fiscale pour l'université Montpellier 1 (Université Montpellier 1)
Service de conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université Montpellier 1, allant de l'analyse de la situation existante au vu de la réglementation en matière de TVA, jusqu'au montage du ou des dossiers à présenter à l'administration fiscale en vue soit de l'obtention d'un dégrèvement soit d'une demande de remboursement. Voir la passation de marché »
2012-03-15   Réalisation d'études et conseils dans les domaines de la finance des entreprises, des concessions et des finances publiques (Syndicat mixte aéroportuaire)
Prestations intellectuelles d'études et de conseils dans les domaines de la finance des entreprises, des concessions et des finances publiques, pour assister le syndicat mixte aéroportuaire dans ses missions. Voir la passation de marché »
2011-10-18   Prestations de gestion comptable, financière et de contrôle des marchés (Brest Métropole Aménagement)
1) Fonction payeur: — mise en oeuvre d'une organisation, — gestion des habilitations, — gestion des tiers fournisseurs, — préparation des campagnes de paiement, contrôle et signature des titres de paiement, — obligation de délais. 2) Contrôle des achats et des engagements: — contrôle de conformité des situations de dépenses avec les pièces marchés et les enregistrements informatiques, — validation des demandes de règlements, — gestion des cessions de créances, nantissements et avis à tiers détenteur … Voir la passation de marché »
2011-10-11   Mission de contrôle et préparation de l'arreté des comptes de la chambre de commerce et d'industrie territoriale... (Cciacs)
Vérification des comptes après transmission de la balance, élaboration de la plaquette du budget exécuté, calcul des prorata de TVA et de taxe sur les salaires, calcul des provisions et écritures. Préparation et élaboration de la liasse fiscale et des acomptes d'impôt sur les sociétés. Préparation et élaboration des déclarations d'impôt sur les Sociétés sur valeurs mobilières. Déclarations fiscales diverses. Assistance et suivi des spécificités du 1 % logement suivi des spécificités en matière de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sofraco
2011-10-05   Assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur... (CCI Paris)
Hec dispose actuellement d'un parc d'hébergement d'une capacité totale de 1 601 logements. HEC gère 851 logements répartis sur 10 bâtiments (806 chambres, 45 appartements), datant des années 60, auxquels il faut ajouter l'exploitation de 200 logements en structure modulaire sur quatre bâtiments depuis 2011. Les autres logements sont gérés par deux exploitants privés. Le projet de concession prévoit de confier au concessionnaire une tranche ferme ayant pour objet: A) la rénovation lourde des 10 bâtiments … Voir la passation de marché »
2011-09-26   Mission de détermination des dépenses ouvrant droit au crédit impôt recherche (CIR) pour le Groupe La Poste ([Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale))
Le Groupe La Poste souhaite confier à 1 ou 2 prestataire(s) une mission de conseil et d’assistance en vue de la détermination des montants de crédit impôt recherche (CIR), auxquels les entités du groupe peuvent prétendre y compris sur l’activité bancaire. Le ou les prestataires prendront en charge l’ensemble des processus visant à déterminer le montant annuel du CIR. Voir la passation de marché »
2011-08-24   APP juridique Lyon Sud (PRES Université de Lyon)
Assistance à la personne publique pour la mise en oeuvre du contrat de partenariat "Lyon Sud" de l'Université de Lyon sur les aspects juridiques désigné "APP Juridique Lyon Sud". Voir la passation de marché »
2011-07-22   Assis-Gene-4 lots (Languedoc Roussillon Aménagement)
La société Languedoc Roussillon Aménagement intervient depuis 1997 dans le domaine de la construction et réhabilitation de bâtiments ainsi que dans le domaine de l'aménagement. Etant donné la complexité croissante des opérations confiées à la Société, faisant appel à des compétences toujours plus étendues, diversifiées et multiples, cette dernière souhaite accéder à un niveau supérieur d'expériences et de compétences conjuguées, en faisant appel, en renfort des moyens dont elle dispose en interne, à des … Voir la passation de marché »
2011-07-19   Mission d'assistance à personne publique dans le cadre de la procédure de passation d'un contrat de partenariat (Université de Valenciennes)
Mission globale d'assistance juridique, financière et technique à personne publique pour la passation d'un contrat de partenariat dans le cadre de l'opération campus innovant de l'UVHC. Voir la passation de marché »