2017-06-29Suivi, analyse et contrôle du versement transport (Orléans Métropole)
La présente consultation a pour objet le suivi, l'analyse et le contrôle du versement transport et donnera lieu à un marché mono-attributaire,reconductible, non alloti, à prix mixtes: une partie conclue sur la base d'un prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT par période et sans maximum.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DG Conseil
2017-05-22Missions d'optimisations fiscales (Brest Métropole)
La consultation concerne des prestations d'optimisation fiscale relatives aux taxes foncières acquittées par Brest métropole et la Ville de Brest et au produit de taxe sur les surfaces commerciales perçu par Brest métropole. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole et la Ville de Brest, en vertu des délibérations du conseil de la métropole du 23.1.2015 et du conseil municipal du 5.2.2015, pour des prestations de conseil et d'études dans le domaine …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ALTRA Consulting
2016-09-22Défiscalisation LODEOM — prestation de services sur l'arrangement de l'opération de financement en défiscalisation... (SMTU Grand Nouméa)
L'objet du présent marché porte sur une prestation de services sur l'arrangement de l'opération de financement en défiscalisation du matériel roulant BHNS (MR-BHNS) Néobus et des systèmes d'exploitation (Billettique/SAEIV/Radio) choisis et commandés par le SMTU.
Plus précisément, il porte sur le choix d'un arrangeur qui puisse organiser sur le plan juridique, financier et fiscal l'ensemble du processus de la transaction, à savoir toutes les opérations de nature juridique, financière et fiscale permettant …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ingepar SA
2014-07-17Mission d'accompagnement à l'optimisation de la fiscalité directe locale (Commune de Brignoles)
Le présent marché a 2 objets principaux, la réalisation d'un diagnostic des ressources de la collectivité en assiette des taxes foncières, taxes d'habitation et de toutes taxes portants sur les locaux d'habitation et la fourniture à la collectivité d'une assistance et d'un accompagnement très concret en vue d'optimiser ses ressources nettes en matière de fiscalité directe.
Le marché débute à compter de la date de notification. Sa durée totale est liée à la finalisation de la mission d'accompagnement et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Cabinet Caphornier / cabinet...
2012-11-22Assistance douanière et transports nationaux, internationaux pour le compte du CEA Saclay (CEA/Saclay)
Assistance douanière et transports nationaux et internationaux pour le compte du CEA Saclay et ses annexes. L'objet principal consiste en des opérations de dédouanement (qui peuvent impliquer notamment l'instruction d'importations en franchises de droits de douanes ou d'exportation de biens à double usage), ainsi que le suivi et la gestion des opérations qui en découlent.
Accessoirement, le marché porte sur le transport de marchandises dédouanées. Ces marchandises peuvent être dangereuses (en particulier …
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2012-08-10Missions d'études et d'assistance financière pour l'agglomération Limoges Métropole (Limoges Métropole)
Le présent marché a pour objet un accompagnement des élus et des services de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole pour la définition de leurs orientations stratégiques en matière financière et fiscale et pour la résolution des problèmes rencontrés dans ces différents domaines.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ressources consultants finances
2011-10-18Prestations de gestion comptable, financière et de contrôle des marchés (Brest Métropole Aménagement)
1) Fonction payeur:
— mise en oeuvre d'une organisation,
— gestion des habilitations,
— gestion des tiers fournisseurs,
— préparation des campagnes de paiement, contrôle et signature des titres de paiement,
— obligation de délais.
2) Contrôle des achats et des engagements:
— contrôle de conformité des situations de dépenses avec les pièces marchés et les enregistrements informatiques,
— validation des demandes de règlements,
— gestion des cessions de créances, nantissements et avis à tiers détenteur …
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2011-10-11Mission de contrôle et préparation de l'arreté des comptes de la chambre de commerce et d'industrie territoriale... (Cciacs)
Vérification des comptes après transmission de la balance, élaboration de la plaquette du budget exécuté, calcul des prorata de TVA et de taxe sur les salaires, calcul des provisions et écritures. Préparation et élaboration de la liasse fiscale et des acomptes d'impôt sur les sociétés. Préparation et élaboration des déclarations d'impôt sur les Sociétés sur valeurs mobilières. Déclarations fiscales diverses. Assistance et suivi des spécificités du 1 % logement suivi des spécificités en matière de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofraco
2011-10-05Assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur... (CCI Paris)
Hec dispose actuellement d'un parc d'hébergement d'une capacité totale de 1 601 logements. HEC gère 851 logements répartis sur 10 bâtiments (806 chambres, 45 appartements), datant des années 60, auxquels il faut ajouter l'exploitation de 200 logements en structure modulaire sur quatre bâtiments depuis 2011. Les autres logements sont gérés par deux exploitants privés. Le projet de concession prévoit de confier au concessionnaire une tranche ferme ayant pour objet:
A) la rénovation lourde des 10 bâtiments …
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2011-07-22Assis-Gene-4 lots (Languedoc Roussillon Aménagement)
La société Languedoc Roussillon Aménagement intervient depuis 1997 dans le domaine de la construction et réhabilitation de bâtiments ainsi que dans le domaine de l'aménagement.
Etant donné la complexité croissante des opérations confiées à la Société, faisant appel à des compétences toujours plus étendues, diversifiées et multiples, cette dernière souhaite accéder à un niveau supérieur d'expériences et de compétences conjuguées, en faisant appel, en renfort des moyens dont elle dispose en interne, à des …
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