Mission de détermination des dépenses ouvrant droit au CIR

[Le Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)

Le Groupe La Poste souhaite confier à un prestataire une mission de conseil et d'assistance en vue de la détermination des montants de Crédit Impôt Recherche (CIR), auxquels les entités du Groupe peuvent prétendre y compris sur l'activité bancaire. Le prestataire prendra en charge l'ensemble des processus visant à déterminer le montant annuel du CIR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-16 Avis de marché
2016-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils fiscaux
Quantité ou étendue: De 100 à 300 KEUR HT/an au regard de la législation actuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Le Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303 — 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: lorraine.henon@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442001 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-371375
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à cinq (5), sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs ). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs ). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Le Groupe La Poste souhaite confier à un prestataire une mission de conseil et d'assistance en vue de la détermination des montants de Crédit Impôt Recherche (CIR), auxquels les entités du Groupe peuvent prétendre y compris sur l'activité bancaire. Le prestataire prendra en charge l'ensemble des processus visant à déterminer le montant annuel du CIR.
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Description des options:
Reconductions éventuelles par périodes successives d'un an dans la limite de trois fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000687
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents
indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr );
4/ la déclaration d'activité de l'organisme de formation.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Le candidat sera jugé au regard de sa pérennité financière qui comptera pour 20 % de la note finale.
A ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent. Le candidat synthétisera dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les trois derniers exercices fiscaux et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires consolidé, le résultat consolidé et la marge brute. Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.
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Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique sera étudiée au regard de l'activité et de la structure, de la qualité ainsi que des références présentées.
1. Activité et structure:
Le candidat présentera:
— la part (en %) de l'activité liée au CIR au sein de l'activité globale,
— le nombre de projets valorisés au titre du CIR sur le dernier exercice fiscal,
— le nombre de projets valorisés sur l'activité ingénierie informatique au titre du CIR sur le dernier exercice fiscal,
— le montant du CIR obtenu au profit des clients sur le dernier exercice fiscal,
— le montant du CIR obtenu sur l'activité ingénierie informatique au profit des clients sur le dernier exercice fiscal,
— le nombre de consultants dédiés à l'activité CIR par rapport à l'effectif global de la société,
— le nombre de consultants dédiés à l'activité ingénierie informatique par rapport à l'effectif dédié à l'activité CIR,
— les profils et l'ancienneté des consultants CIR.
Le critère activité et structure comptera pour 30 % de la note finale.
2. Qualité.
Le candidat présentera dans le secteur du conseil, une attestation de label, de certification, une adhésion à une charte qualité ou tout engagement équivalent permettant d'identifier une démarche qualité mise en place au sein de la structure. Le candidat pourra justifier, s'il possède, d'un document notifiant leur référencement auprès de la Médiation inter-entreprises, autorité de référencement au sein du Ministère de l'économie.
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Le critère qualité comptera pour 20 % de la note finale.
3. Références.
Le candidat présentera 3 références similaires, dont une référence dans les services en ingénierie informatique, auprès de clients à l'organisation proche de celle de La Poste, en terme de taille, structure,
organisation, et réalisées au cours des deux derniers exercices fiscaux.
Le cas échéant, les candidats ne devront pas présenter plus d'une référence issue du Groupe La Poste.
Pour chaque référence requise, le candidat détaillera en 3 pages maximum:
— Quelle a été la demande du client (problématique posé, objectifs de l'action) et le besoin exprimé par le client?
— Dans quel secteur d'activité se positionnait l'entreprise cliente?
— Quel était le type d'entreprise concernée (public/privé, moyennes et petites entreprises/grande entreprise, rayonnement France/International..)?
— Quel a été le nombre de dossiers éligibles au CIR déposés, leur nature et sur quelle période?
— Quels ont été les livrables remis?
— Quels ont été les résultats obtenus (montants du CIR obtenus, …) et le suivi proposé par la
société?
— Quelle a été l'organisation mise en place au sein de la société?
— Quels ont été les outils et ressources mis en oeuvre pour répondre aux besoins?
Le critère références comptera pour 30 % de la note finale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lorraine Henon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Le Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303, 44 boulevard de Vaugirard
Point de contact: Catherine Roblin
Téléphone: +33 155442017 📞
Courrier électronique: catherine.bisson@laposte.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12158 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 204-371375 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [Le Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA Centrale)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-162264
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-371375
Numéro JO-S: 90

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Source: OJS 2016/S 090-162264 (2016-05-06)
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Produits/services:
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