APP juridique Lyon Sud

PRES Université de Lyon

Assistance à la personne publique pour la mise en oeuvre du contrat de partenariat "Lyon Sud" de l'Université de Lyon sur les aspects juridiques désigné "APP Juridique Lyon Sud".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.

Qui ?

• PRES Université de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:

Le marché est composé 5 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI.— partie technique LS 1: expertise et évaluation préalable Lyon Sud,— partie technique LS 2: lancement du dialogue compétitif Lyon Sud,— partie technique LS 3: assistance pendant le dialogue compétitif Lyon Sud,— partie technique LS 4: assistance depuis la demande des offres finales jusqu'à la notification du contrat de partenariat Lyon Sud,— partie technique LS 5: prestations complémentaires (à prix unitaires s'exécutant par ordre de service).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: caserne Sergent Blandan, 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: sdac@universite-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 437372694 📞
Fax: +33 437372671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271308
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par la personne publique et de garantir la confidentialité. Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers. En ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission papier (avec copie sur support physique électronique). Les offres parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. Les documents à remettre avec l'offre et les modalités de remise sont fixés dans le dossier de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la personne publique pour la mise en oeuvre du contrat de partenariat "Lyon Sud" de l'Université de Lyon sur les aspects juridiques désigné "APP Juridique Lyon Sud".

Quantité ou étendue:

Le marché est composé 5 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI.

— partie technique LS 1: expertise et évaluation préalable Lyon Sud,

— partie technique LS 2: lancement du dialogue compétitif Lyon Sud,

— partie technique LS 3: assistance pendant le dialogue compétitif Lyon Sud,

— partie technique LS 4: assistance depuis la demande des offres finales jusqu'à la notification du contrat de partenariat Lyon Sud,

— partie technique LS 5: prestations complémentaires (à prix unitaires s'exécutant par ordre de service).

Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'avenants.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: M.2011.044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou le groupement peut s'adjoindre les compétences d'autres opérateurs économiques. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:

— un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée par la production d'un Kbis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants,

— le formulaire DC2 complété pour chaque opérateur économique membre de l'équipe candidate.

Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site: http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: 1 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:

— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des membres de l'équipe,

— une liste détaillée des principaux services en rapport avec l'objet du marché, notamment pour des missions d'assistance juridique pour des montages complexes (contrats de partenariats ou autres) et pour des projets de taille et/ou de complexité similaires à la présente consultation. Ces services ne doivent pas avoir plus de trois ans et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la personne publique. Chaque opérateur présentera sa liste de manière synthétique sur deux pages A 4 format paysage maximum. Chaque candidat pourra compléter son dossier avec des listes plus détaillées,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance juridique pour des projets d'importance similaire réalisés en montage complexe notamment en partenariat public privé couvrant principalement les domaines d'intervention suivants:

Droit des sociétés.

Droit public.

Droit de l'urbanisme.

Droit de la construction.

Droit fiscal.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet sera financé par le PRES sur les crédits reçus de la part de l'État pour l'opération Plan Campus.

Le mode de paiement est le virement administratif.

Le délai de paiement est de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Une avance de 5 % sera versée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de son acceptation dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. La forme conjointe sera imposée après l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles (30)
2. Méthodologie mise en oevure pour la mission (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES Université de Lyon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: PRES Université de Lyon
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zYEiixCwLc 🌏
Commune postale: Lyon Cedex 7
Point de contact: service développement et aménagement des campus

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M.2011.044
Informations complémentaires

En ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission papier (avec copie sur support physique électronique).

Les offres parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.

Les documents à remettre avec l'offre et les modalités de remise sont fixés dans le dossier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2011/S 164-271308 (2011-08-24)

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