Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence de l'eau Seine-Normandie
Agence de l'eau Seine-Normandie
La consultation a pour objet la réalisation de contrôles sur place des éléments déclarés à l'agence de l'eau pour la détermination des assiettes des redevances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-13 | Avis de marché |
| 2018-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fiscaux
Numéro de référence: 17-026
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Seine-Normandie
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Code postal: 92027
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-seine-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: cau.nathalie@aesn.fr 📧
Téléphone: +33 141201600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359873&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359873&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503395
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Redevances «Pollution de l'eau d'origine non domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage non domestique)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359873&orgAcronyme=d4t 🌏
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359873&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 242-503395 (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fiscaux
Numéro de référence: 17-026
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de contrôles sur place des éléments déclarés à l'agence de l'eau pour la détermination des assiettes des redevances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Seine-Normandie
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Code postal: 92027
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-seine-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: cau.nathalie@aesn.fr 📧
Téléphone: +33 141201600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359873&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359873&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503395
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Si un prestataire est classé premier sur les 2 lots, il sera attributaire du lot 1.
Intitulé du lot: Redevances «Pollution de l'eau d'origine domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage domestique)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Redevances «Pollution de l'eau d'origine domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage domestique) — quantité minimale de contrôles pour la période initiale: 20 — quantité maximale de contrôles pour la période initiale: 35 — quantité minimale de contrôles pour chaque période de reconduction: 40 — quantité maximale de contrôles pour chaque période de reconduction: 70.
Afficher plus
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Redevances «Pollution de l'eau d'origine non domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage non domestique)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Redevances «Pollution de l'eau d'origine non domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage non domestique) — quantité minimale de contrôles pour la période initiale: 15 — quantité maximale de contrôles pour la période initiale: 30 — quantité minimale de contrôles pour chaque période de reconduction: 30 — quantité maximale de contrôles pour chaque période de reconduction: 60.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359873&orgAcronyme=d4t 🌏
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359873&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 242-503395 (2017-12-13)
Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 152 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: martel.clotilde@aesn.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-371052
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503395
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé méthodologique incluant la méthode d'échantillonnage
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe proposée
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Exposé méthodologique et présentation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: Tour Eqho — 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: Analy-Co
Adresse postale: 41 rue Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 162-371052 (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 152 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: martel.clotilde@aesn.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-371052
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503395
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Redevances «Pollution de l'eau d'origine domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage domestique).
— quantité minimale de contrôles pour la période initiale: 20
— quantité maximale de contrôles pour la période initiale: 35
— quantité minimale de contrôles pour chaque période de reconduction: 40
— quantité maximale de contrôles pour chaque période de reconduction: 70
Redevances «Pollution de l'eau d'origine non domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage non domestique)
— quantité minimale de contrôles pour la période initiale: 15
— quantité maximale de contrôles pour la période initiale: 30
— quantité minimale de contrôles pour chaque période de reconduction: 30
— quantité maximale de contrôles pour chaque période de reconduction: 60
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé méthodologique incluant la méthode d'échantillonnage
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe proposée
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Exposé méthodologique et présentation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: Tour Eqho — 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: Analy-Co
Adresse postale: 41 rue Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 162-371052 (2018-08-23)
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