Tenue de la comptabilité et d'établissement des comptes annuels de la Semtcar pour une durée de 5 exercices comptable
Semtcar
La Semtcar est une société d'économie mixte.
La présente consultation concerne les prestations, pour les exercices 2018 à 2022 de la tenue de la comptabilité de la Semtcar, de tenue de ses opérations d'investissement en mandat et d'établissement des comptes annuels.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cifralex
- • Semtcar
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
- • Services de comptabilité et d'audit › Services de comptabilité
- • Services fiscaux › Services de préparation des déclarations d'impôts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-18 | Avis de marché |
| 2017-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328766
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir la section V-2-1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38517999900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar: M. le Directeur Général
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 159-328766 (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Brève description:
La Semtcar est une société d'économie mixte.
La présente consultation concerne les prestations, pour les exercices 2018 à 2022 de la tenue de la comptabilité de la Semtcar, de tenue de ses opérations d'investissement en mandat et d'établissement des comptes annuels.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328766
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Rappel: tous les échanges des candidats avec le pouvoir adjudicateur pendant la phase de consultation, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française.
Cet accord-cadre de prestation de service est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert selon l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif aux marchés publics.
Les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://agysoft.marches-publics.info/:
* Règlement de la consultation.
* Déclaration sur l'honneur.
* Acte d'engagement et ses annexes.
* CCAP.
* Cahier des charges et ses annexes.
* Détail des temps passés.
* Bon de commande n° 1 pour l'exercice 2018 (à titre indicatif).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Semtcar est une société d'économie mixte.
La présente consultation concerne les prestations, pour les exercices 2018 à 2022 de la tenue de la comptabilité de la Semtcar, de tenue de ses opérations d'investissement en mandat et d'établissement des comptes annuels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir la section V-2-1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
1 Chiffre d'affaires global des 3 dernières années,
1 Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, et indiquant notamment le montant, la date et le client public ou privé (joindre des visuels).
— références en tenue et expertise comptable d'opérations sous statut complexe: mandats loi MOP, etc?,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Ces références devront être en rapport avec les prestations demandées par la Semtcar,
Afficher plus
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— preuve de la maitrise des règles comptables d'opérations sous statut complexe: mandats loi MOP, concessions, délégations de service publique, etc?
— accès à distance au logiciel comptable pour consultation et édition ou engagement de le développer dans les 3 mois de la notification du marché.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— preuve de l'inscription sur la liste visée à l'article 3 de l'ordonnance 45-2138 du 19.9.1945 modifiée concernant l'activité comptable.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38517999900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar: M. le Directeur Général
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Rappel: tous les échanges des candidats avec le pouvoir adjudicateur pendant la phase de consultation, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française.
Cet accord-cadre de prestation de service est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert selon l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif aux marchés publics.
Les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://agysoft.marches-publics.info/:
* Règlement de la consultation.
* Déclaration sur l'honneur.
* Acte d'engagement et ses annexes.
* CCAP.
* Cahier des charges et ses annexes.
* Détail des temps passés.
* Bon de commande n° 1 pour l'exercice 2018 (à titre indicatif).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 159-328766 (2017-08-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 267162.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488393
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328766
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, hôtel de Bizien, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Semtcar est une société d'économie mixte. La présente consultation concerne les prestations, pour les exercices 2018 à 2022 de la tenue de la comptabilité de la Semtcar, de tenue de ses opérations d'investissement en mandat et d'établissement des comptes annuels.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488393
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328766
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables auprès de la Semtcar sur prise de rendez vous à l'adresse ci-dessus (Cf. nom et adresse officiels de l'organisme acheteur). Cette consultation sera organisée dans le respect des secrets protégés par la loi.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, hôtel de Bizien, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les pièces du marché sont consultables auprès de la Semtcar sur prise de rendez vous à l'adresse ci-dessus (Cf. nom et adresse officiels de l'organisme acheteur). Cette consultation sera organisée dans le respect des secrets protégés par la loi.
Source: OJS 2017/S 235-488393 (2017-12-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)