Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté d'agglomération de Reims et de la Ville de Reims

Communauté d'agglomération de Reims

Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté d'agglomération de Reims et de la Ville de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-25	Avis de marché
2013-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: 1-3 place Max Rousseaux
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777791 📞
Fax: +33 326069420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-101036
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Procédure adaptée passée selon les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté d'agglomération de Reims. Convention de groupement de commandes signée le 21.12.2012 en vertu de la délibération du conseil municipal n° Cm-2012-425 en date du 3.12.2012, et en vertu de la décision communautaire n° Ccj-12-77 en date du 19.10.2012. Le coordonateur du groupement est la Communauté d'agglomération de Reims. Unité monétaire utilisée: l'euro. Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Direction juridique – service commande publique – bureau 607; 1 - 3 place Max Rousseaux, 51100 Reims, FRANCE tél. +33 326777791. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326069420. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats peuvent consulter et archiversur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE). Ils ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure d'accord cadre. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces 2 modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un « guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ». Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 25.4.2013. Type de pouvoir adjudicateur : établissement public territorial. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté d'agglomération de Reims et de la Ville de Reims.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Droit statutaire et droit du travail
Brève description:

Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur l'ensemble des problématiques liées à l'application du statut de la fonction publique et du droit du travail.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit civil (responsabilité civile) et droit des assurances
Brève description:

Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les problématiques relevant du droit civil (responsabilité civile) et du droit des assurances auxquelles peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit commercial
Brève description:

Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les problématiques relevant du droit commercial auxquelles peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Droit pénal
Brève description:

Le prestataire, dans le cadre du présent lot, pourra être amené à assister les colllectivités et ses représentants dans les instances pénales auxquelles elles peuvent être partie. L'assistance pourra porter sur les droits liés à des personnes morales ou physiques.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Droit lié à la protection fonctionnelle des agents publics
Brève description:

Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les problématiques liées à la protection fonctionnelle des agents publics auxquelles peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Droit domanial et droit de l'urbanisme de l'aménagement et de l'environnement
Brève description:

Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les problématiques relevant du droit du domaine public ou privé. Le prestataire pourra également être sollicité pour des questions touchant au droit de l'aménagement et de l'urbanisme ainsi qu'en matière de droit de l'environnement et des questions de droit rural.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Droit des procédures liées à l'occupation illicite du domaine public
Brève description:

Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les problématiques relevant des procédures liées à l'occupation illicite du domaine public et/ou du domaine privé auxquelles peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Droit de l'informatique/Droit de l'information et de la communication/Droit de la propriété intellectuelle
Brève description:

Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les questions juridiques relatives au droit de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le prestataire pourra également être interrogé sur les aspects liés au droit de la propriété intellectuelle.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Droit public général: responsabilité adminstrative, police administrative, droit communautaire
Brève description:

Le prestataire, dans le cadre du présent lot, pourra être interrogé sur des questions touchant au droit administratif général, notamment en matière de reponsabilité et de police administrative mais aussi sur le droit communautaire et ses implications pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Droit institutionnel et gestion territoriale
Brève description:

Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur l'ensemble des questions institutionnelles susceptibles de se poser aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale et plus particulièrement les questions juridiques touchant au droit électoral, au droit des assemblées délibérantes, au statut des élus, et au droit des services publics locaux.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Droit public économique
Brève description:

Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les questions de droit public économique à l'exclusion du droit des contrats et de la commande publique sauf cas particuliers et ponctuels. Le prestataire pourra notamment être interrogé sur des questions de droit de la concurrence ou sur des problématiques liées au droit de l'interventionnisme économique local.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Droit financier et fiscal des collectivités territoriales et du montage d'opérations de tous types
Brève description:

Les prestations objet du présent lot consistent en une assistance juridique sur les questions de droit financier et fiscal des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale et du montage d'opérations de tous types (projets de réalisation, exploitation, lecture de bilans, etc.).

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Prestations juridiques diverses
Brève description:

Le prestataire, dans le cadre du présent lot, pourra être interrogé sur des prestations diverses liées aux problématiques juridiques auxquelles peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale. Dans le cadre de ce lot, le prestataire pourra être amené à produire tout type d'acte auprès des tribunaux compétents sur les dossiers de la Communauté d'agglomération de Reims et/ou de la Ville de Reims. Pour ce faire, il sera amené à travailler avec les avocats intervenants au titre des 12 lots décrits précédemment.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: C4J3002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif),

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier :

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de ses collaborateurs.

Situation économique et financière: Pas d'exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la période d'intervention et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (sans désignation nominative du client). Le candidat justifiera d'une solide expérience dans les domaines concernés au regard des différents lots du marché pour lesquels il aura sumissionné au cours des 3 dernières années, et explitera à ce titre les domaines dans lesquels il est intervenu et les types de dossiers pour lesquels il a démontré son expertise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigence particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif – Délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement-ordonnateur: Mme la présidente de Reims Métropole, comptable public assignataire des paiements: Mme la comptable du trésor de Reims Municipale – l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (budget principal pour la CAR et section de fonctionnement pour la Ville de Reims).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Dehay
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole – direction juridique – service commande publique
Adresse postale: 1-3 place Max Rousseaux, bureau 607
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C4J3002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 060-101036 (2013-03-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271037
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-101036
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Procédure adaptée passée selon les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté d'Agglomération de Reims. Convention de groupement de commandes signée le 21 décembre 2012 en vertu de la délibération du conseil municipal no cm-2012-425 en date du 3.12.2012, et en vertu de la décision communautaire no ccj-12-77 en date du 19.10.2012. le coordonnateur du groupement est la Communauté d'Agglomération de Reims. Le montant des offres représente le tarif horaire médian des attributaires. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no238, BOAMP 61 B du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 💰
140 💰
142,50 💰
110 💰
200 💰
126,50 💰
182,50 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Disponibilité du candidat. Note méthodologique des disponibilités du candidat détaillant notamment les garanties offertes quant aux délais de réponse et notamment les moyens de le saisir en cas d'urgence (disponibilité par téléphone portable, secrétariat, accessibilité par mail, fax, possibilité de déplacements sur place) (40)
2. Valeur technique de l'offre. Note de synthèse de motivation du candidat justifiant de son intérêt pour la gestion juridique, précontentieuse et contentieuse des différents domaines pour lesquels il soumissionne. (3 pages maximum) (30)
3. Note méthodologique sur la relation client. Note méthodologique sur l'organisation et la gestion des relations avec le client (modes d'échanges, méthode de travail, etc...) (20)
4. Prix. Le candidat indiquera une fourchette de tarifs horaires susceptibles d'être appliqués. La notation sera établie sur le prix médian. Le prix médian de l'engagement le moins élevé est pris comme prix repère (Pr) et obtient la note 10, les autres prix médians (P) seront notés selon la formule suivante: 10 x pr/p (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: à trois attributaires. 1er: le Cabinet de Castelnau, 3 place Saint-Michel, 75005 Paris/ 2ème (ex-aequo): Le Cabinet Coudray, 1 rue Raoul Ponchon, 35044 Rennes Cedex/ 2ème (ex-aequo): Le Cabinet Bensoussan, 29 rue du Colonel Pierre Avia, 75508 Paris.

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: à trois attributaires. 1er: Le Cabinet Gb2a, 7 place Gardin, 14015 Caen/2ème: Le Cabinet SCP Camus, 14 place Henri Dunant 16007 Angoulême Cedex/3ème: Le Cabinet NSD, 70 rue Saint-Étienne, 59000 Lille.

3️⃣
Nom: à deux attributaires: 1er (ex-aequo): Le Cabinet GBA, 7 place Gardin, 14015 Caen/1er (ex-aequo): le Cabinet de Castelnau, 3 place Saint-Michel, 75005 Paris.

4️⃣
Nom: à trois attributaires. 1er: Le Cabinet de Castelnau, 3 place Saint Michel, 75005 Paris/ 2ème: Selarl Symchowicz, 49 bd de Port Royal, 75013 Paris/3ème: le cabinet Landot, 137 rue de l'Université, 75007 Paris.

5️⃣
Nom: à trois attributaires. 1er: Le Cabinet de Castelnau, 3 place Saint Michel, 75005 Paris/ 2ème: Le Cabinet Coudray, 1 rue Raoul Ponchon, 35044 Rennes Cedex/3ème: Le Cabinet Bruno Kern, 12 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

6️⃣
Nom: à trois attributaires. 1er: Le Cabinet SCP Gros Hicter, 69 rue de Béthune, 59000 Lille/ 2ème: Le Cabinet de Castelnau, 3 place Saint-Michel, 75005 Paris/3ème: Le Cabinet Coudray, 1 rue Raoul Ponchon, 35044 Rennes Cedex.

7️⃣
Nom: à trois attributaires. 1er: Le Cabinet Coudray, 1 rue Raoul Ponchon, 35044 Rennes Cedex/2ème: Le Cabinet de Castelnau, 3 place Saint-Michel, 75005 Paris/3ème: Le Cabinet Delsol, 12 quai André Lassagne, 69001 Lyon.

8️⃣
Nom: à trois attributaires. 1er: Le Cabinet Bensoussan, 29 rue du Colonel Pierre Avia, 75508 Paris/2ème: le Cabinet Juris Expert, 104 rue Esquermoise, 59800 Lille/3ème: Le Cabinet Rouquefeuil, 2 bis rue Guénégaud, 75006 Paris.

9️⃣
Nom: à quatre attributaires. 1er (ex-aequo): Le Cabinet Cabanes Neveux, 141 avenue de Wagram, 75017 Paris/1er (ex-aequo): Le Cabinet SCP Gros Hicter, 69 rue de Béthune 59000 Lille/2ème (ex-aequo): Le Cabinet de Castelnau, 3 place Saint-Michel, 75005 Paris/ 2ème (ex-aequo): le Cabinet D4 Avocats Associés, 53 rue de Turbigo, 75003 Paris.

1️⃣0️⃣
Nom: à quatre attributaires: 1er: Le Cabinet Coudray, 1 rue Raoul Ponchon, 35044 Rennes Cedex/2ème (ex-aequo): Le Cabinet de Castelnau, 3 place Saint Michel, 75005 Paris/2ème (ex-aequo): Le Cabinet D4 Avocats Associés, 53 rue de Turbigo, 75003 Paris/2ème (ex-aequo): Le Cabinet Parme (Matharan Pintat Raymundie), 12 boulevard de Courcelles, 75017 Paris.

1️⃣1️⃣
Nom: à trois attributaires. 1er: Le Cabinet Cabanes Neveux, 141 avenue de Wagram, 75017 Paris/2ème (ex-aequo): Le Cabinet de Castelnau, 3 place Saint Michel, 75005 Paris/2ème (ex-aequo): Le Cabinet D4 Avocats Associés, 53 rue de Turbigo, 75003 Paris.

1️⃣2️⃣
Nom: à trois attributaires. 1er: le Cabinet Bruno Kern, 41 rue de Réamur, 75003 Paris/2ème: Le Cabinet Ernst & Young, 1 place des Saisons, 92400 Courbevoie/3ème: Le Cabinet Bati Juris, 31 rue Etienne Marcel, 75001 Paris.

1️⃣3️⃣
Nom: à trois attributaires: 1er (ex-aequo): Le Cabinet Gb2a, 7 place Gardin, 14015 Caen/1er (ex-aequo): Le Cabinet de Castelnau, 3 place Saint Michel, 75005 Paris/2ème: Le Cabinet Coudray, 1 rue Raoul Ponchon, 35044 Rennes Cedex.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
3
2
5
4
10
7
8
12
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dehay Karine
Source: OJS 2013/S 155-271037 (2013-08-07)

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