Prestations de gestion comptable, financière et de contrôle des marchés

Brest Métropole Aménagement

1) Fonction payeur:
— mise en oeuvre d'une organisation,
— gestion des habilitations,
— gestion des tiers fournisseurs,
— préparation des campagnes de paiement, contrôle et signature des titres de paiement,
— obligation de délais.
2) Contrôle des achats et des engagements:
— contrôle de conformité des situations de dépenses avec les pièces marchés et les enregistrements informatiques,
— validation des demandes de règlements,
— gestion des cessions de créances, nantissements et avis à tiers détenteur paiement,
— état récapitulatif,
— avis et conseils sur l'exécution comptables et financiers.
3) Prestations d'expertise comptable
— prestations attendues en matière de tenue de comptabilité,
— prestations attendues en matière de tenue de comptes annuels et des déclarations fiscales,
— avis et conseils dans les domaines comptables et financiers.
4) Prestations de services spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Aménagement
Adresse postale: 9 rue Duquesne - CS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: contacts@brest-bma.fr 📧
Téléphone: +33 298478300 📞
Fax: +33 298470758 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332443
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement sur place ou adressé gracieusement après demande écrite à Brest Métropôle Aménagement (BMA) - Mme Rolland - 9 rue Duquesne - CS 23821 - 29238 Brest Cedex 2, FRANCE ou par télécopie au +33 298470758. Le dossier est également disponible sur le site internet de BMA: http://www.brest-bma.fr et sur http://www.bretagne-marchespublics.com. Modalités de remise des offre: les plis seront envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récepissé à BMA (adresse ci-dessus) avant le jour et l'heure précisé dans le réglement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) Fonction payeur:
— mise en oeuvre d'une organisation,
— gestion des habilitations,
— gestion des tiers fournisseurs,
— préparation des campagnes de paiement, contrôle et signature des titres de paiement,
— obligation de délais.
2) Contrôle des achats et des engagements:
— contrôle de conformité des situations de dépenses avec les pièces marchés et les enregistrements informatiques,
— validation des demandes de règlements,
— gestion des cessions de créances, nantissements et avis à tiers détenteur paiement,
— état récapitulatif,
— avis et conseils sur l'exécution comptables et financiers.
3) Prestations d'expertise comptable
— prestations attendues en matière de tenue de
comptabilité,
comptes annuels et des déclarations fiscales,
— avis et conseils dans les domaines comptables et financiers.
4) Prestations de services spécifiques.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: prestations de gestion comptable BMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Duquesne - CS 23821 - 29238 Brest Cedex 2, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1, DC2, KBIS ou équivalent, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices, répartition de la production par type de prestations et clients principaux, prévisions pour 2012 et 2013, plan de charge, portefeuille, répartition clients prestations.
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Capacité technique et professionnelle:
— références contrôlables (description, montant et dates des missions, adresses clients) de moins de trois ans de missions similaires et professionnels de la société,
— aptitude au regard des prestations demandées, garanties de qualité, durée, efficacité des prestations et méthodes proposées au regard des attentes du maître d'ouvrage,
— moyens matériels et humains affectés à la mission (CV des personnes affectées et des cadres responsables, organigramme, qualifications, appartenance à un réseau professionnel).
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui -ci devra être conjoint avec mandataire non solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur Yves Courtot, directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: prestations de gestion comptable BMA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Brest
Adresse postale: 32 rue Denver - BP 60123
Commune postale: Brest cedex 2
Code postal: 29218
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298337800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 204-332443 (2011-10-18)