Mission de contrôle et préparation de l'arreté des comptes de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud

Cciacs

Vérification des comptes après transmission de la balance, élaboration de la plaquette du budget exécuté, calcul des prorata de TVA et de taxe sur les salaires, calcul des provisions et écritures. Préparation et élaboration de la liasse fiscale et des acomptes d'impôt sur les sociétés. Préparation et élaboration des déclarations d'impôt sur les Sociétés sur valeurs mobilières. Déclarations fiscales diverses. Assistance et suivi des spécificités du 1 % logement suivi des spécificités en matière de comptabilité liée à l'aménagement des zones industrielles. Assistance en cas de contrôles et audits, application des nouvelles règles comptables Consolidation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-11 Avis de marché
2012-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: hôtel consulaire, quai l'Herminier, BP 253 Cedex 01
Code postal: 20180
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 495515555 📞
Fax: +33 495212389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324381
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 11/10/11. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification des comptes après transmission de la balance, élaboration de la plaquette du budget exécuté, calcul des prorata de TVA et de taxe sur les salaires, calcul des provisions et écritures. Préparation et élaboration de la liasse fiscale et des acomptes d'impôt sur les sociétés. Préparation et élaboration des déclarations d'impôt sur les Sociétés sur valeurs mobilières. Déclarations fiscales diverses. Assistance et suivi des spécificités du 1 % logement suivi des spécificités en matière de comptabilité liée à l'aménagement des zones industrielles. Assistance en cas de contrôles et audits, application des nouvelles règles comptables Consolidation.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 11/015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Justification de l'inscription à l'ordre des experts comptables ou sur une liste établie à cet effet. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Nacer
Nom: Renseignements administratifs et techniques
Adresse postale: chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud département marchés/achats, quai l'Herminier - BP 253 Cedex 01
Fax: +33 146525555 📠
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud
Adresse postale: département marchés/achats quai l'Herminier, BP 253 Cedex 01
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.2a.cci.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/015
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 11/10/11.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de reglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2011/S 199-324381 (2011-10-11)
Avis d'attribution de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel consulaire Quai l'Herminier, BP 253 Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047856
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324381
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché conclu pour une durée de 6 ans. Montant annuel: 35 450.00 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: le 10.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Sofraco
Adresse postale: Parc Euromédecine CS Cedex 5, 14317
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34195
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 030-047856 (2012-02-10)
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