Assis-Gene-4 lots

Languedoc Roussillon Aménagement

La société Languedoc Roussillon Aménagement intervient depuis 1997 dans le domaine de la construction et réhabilitation de bâtiments ainsi que dans le domaine de l'aménagement.
Etant donné la complexité croissante des opérations confiées à la Société, faisant appel à des compétences toujours plus étendues, diversifiées et multiples, cette dernière souhaite accéder à un niveau supérieur d'expériences et de compétences conjuguées, en faisant appel, en renfort des moyens dont elle dispose en interne, à des prestataires répondant aux caractéristiques des lots objets de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
Lot 01 - confortement Général des compétences: accès à un environnement professionnel, assistance générale à la direction de la société,Assistance et conseils d'experts.Lot 02 - plate-forme de dématérialisation des marchés publics: accès à une plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Lot 03 - prestations de formation: accès à des programmes de formation permettant le renforcement des compétences des salariés.Lot 04 - révision des comptes et conseils d'ordre comptable et fiscal: révision des comptes de la société, conseils d'ordre comptable et fiscal à la société.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://lr-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236117
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le marché ne comporte pas de décomposition en tranches. Les lots serint traités par marchés séparés. Durée du marché: 4 ans. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2012. Les variantes ne sont pas autorisées. Options: — option au sens du droit national: la consultation ne comporte pas d'option, — option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Forme des prix: unitaire et forfaitaire en fonction des lots, le détail de ces derniers étant inscrit dans l'acte d'engagement propre à chaque lot. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: euro. Appel d'offres passé en application de l'article 12 de l'ordonnace n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les éléments pris en compte pour apprécier les candidatures conformément aux articles 17 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 sont: — chiffre d'affaires annuel, — moyens en personnel et en matériels du candidat, — capacités professionnelles au regard des qualifications et/ou références de la société pour des prestations similaires. Conditions d'obtention des dossiers: Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, espace entreprises. Préalamblement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant: — le nom de la personne téléchargeant le DCE, — la raison sociale, — l'adresse postale, — une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE. Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com:fr:download: Dossier sous forme numérique ou papier: dossier complet - dossier gratuit, pas de caution. Demande du dossier par mail à l'adresse suivante: marches@lr-amenagement.fr. Lieu de remise des offres: Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com espace entreprises. A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux, CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La société Languedoc Roussillon Aménagement intervient depuis 1997 dans le domaine de la construction et réhabilitation de bâtiments ainsi que dans le domaine de l'aménagement.
Etant donné la complexité croissante des opérations confiées à la Société, faisant appel à des compétences toujours plus étendues, diversifiées et multiples, cette dernière souhaite accéder à un niveau supérieur d'expériences et de compétences conjuguées, en faisant appel, en renfort des moyens dont elle dispose en interne, à des prestataires répondant aux caractéristiques des lots objets de la présente consultation.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - confortement général des compétences
Brève description:
Accès à un environnement professionnel.Assistance générale à la direction de la société.Assistance et conseils d'experts.
Accès à un environnement professionnel.
Assistance générale à la direction de la société.
Assistance et conseils d'experts.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - plate-forme de dématérialisation des marchés publics
Brève description:
Accès à une plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - prestations de formation
Brève description:
Accès à des programmes de formation permettant le renforcement des compétences des salariés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - révision des comptes et conseils d'ordre comptable et fiscal
Brève description:
Révision des comptes de la Société.Conseils d'ordre comptable et fiscal à la Société.
Révision des comptes de la Société.
Conseils d'ordre comptable et fiscal à la Société.
Quantité ou étendue:
Lot 01 - confortement Général des compétences: accès à un environnement professionnel, assistance générale à la direction de la société,
Assistance et conseils d'experts.
Lot 02 - plate-forme de dématérialisation des marchés publics: accès à une plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Lot 03 - prestations de formation: accès à des programmes de formation permettant le renforcement des compétences des salariés.
Lot 04 - révision des comptes et conseils d'ordre comptable et fiscal: révision des comptes de la société, conseils d'ordre comptable et fiscal à la société.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ASSIST-GENE-4LOTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 117 rue des Etats Généraux, CS 19536, 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements demandes sur la situation du candidat: capacites techniques, economiques et financieres: conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site Internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que:
Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1, par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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Situation économique et financière:
Le candidat ne fait pad l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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Le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
Le candidat n'est pas en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du code du commerce où à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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Le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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Le candidat est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou du groupement:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
Moyens en personnel et en matériels: nombre, qualifications, expériences du personnel, description des moyens matériels.
Capacités professionnelles: qualifications et/ou liste de moins de 3 ans pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché: paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Modalités de financement du marché: budget de la société.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution des prestations. Conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du n° 2005-649 du 6.6.2005, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au travers du mémoire technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Languedoc Roussillon Aménagement
Téléphone: +33 499524525 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2GXETU4MDX 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSIST-GENE-4LOTS
Informations complémentaires
Le marché ne comporte pas de décomposition en tranches. Les lots serint traités par marchés séparés.
Durée du marché: 4 ans.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2012.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Options:
— option au sens du droit national: la consultation ne comporte pas d'option,
— option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
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Forme des prix: unitaire et forfaitaire en fonction des lots, le détail de ces derniers étant inscrit dans l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: euro.
Appel d'offres passé en application de l'article 12 de l'ordonnace n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Les éléments pris en compte pour apprécier les candidatures conformément aux articles 17 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 sont:
— chiffre d'affaires annuel,
— moyens en personnel et en matériels du candidat,
— capacités professionnelles au regard des qualifications et/ou références de la société pour des prestations similaires.
Conditions d'obtention des dossiers:
Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, espace entreprises.
Afficher plus
Préalamblement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— la raison sociale,
— l'adresse postale,
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com:fr:download:
Dossier sous forme numérique ou papier: dossier complet - dossier gratuit, pas de caution.
Demande du dossier par mail à l'adresse suivante: marches@lr-amenagement.fr.
Lieu de remise des offres:
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com espace entreprises.
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux, CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2011/S 142-236117 (2011-07-22)
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