Prestations d'aménagement et de gestion d'une structure d'accueil des animaux dont le statut sanitaire est incertain
Aeroports de Paris
Prestation de service à mettre en œuvre dans le cadre de l'obligation réglementaire faisant suite à la prise de l'Arrêté du 24.3.2017 portant application de l’article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d’accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain par les gestionnaires aéroportuaires.
Lieu des prestations: Aéroport de Paris CDG, France.
Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et services sociaux › Services vétérinaires
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-11 | Avis de marché |
| 2018-06-01 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage des douanes
Numéro de référence: SPA014196
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage des douanes 📦
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: marc.levasseur@adp.fr 📧
Téléphone: +33 174251667 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207494
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an, par année(s) supplémentaire(s).
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 016 628
Contact
Point de contact: Mr Marc Levasseur
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Pays: Finlande 🇫🇮
Source: OJS 2018/S 091-207494 (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage des douanes
Numéro de référence: SPA014196
Brève description:
Prestation de service à mettre en œuvre dans le cadre de l'obligation réglementaire faisant suite à la prise de l'Arrêté du 24.3.2017 portant application de l’article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d’accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain par les gestionnaires aéroportuaires.
Lieu des prestations: Aéroport de Paris CDG, France.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage des douanes 📦
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: marc.levasseur@adp.fr 📧
Téléphone: +33 174251667 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207494
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Renseignements techniques:
Anne-cecile.gibault@adp.fr
Renseignements administratifs:
Marc.levasseur@adp.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service à mettre en œuvre dans le cadre de l'obligation réglementaire faisant suite à la prise de l'Arrêté du 24.3.2017 portant application de l’article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d’accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain par les gestionnaires aéroportuaires.
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Lieu des prestations: Aéroport de Paris CDG, France.
Brève description:
Le 24 Mars 2017 est paru l'arrêté portant application de l'article D.3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain.Au titre de cet arrêté, il appartient aux gestionnaires des points d'entrée du territoire, dont le Groupe ADP pour l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer, en propre ou par convention, la prise en charge dès leur arrivée sur point d'entrée du territoire des animaux dont le statut sanitaire est incertain, leur hébergement et leur isolement dans l'attente d'une décision.Administrative et leur mise à disposition en vue de l'exécution de ladite décision.Cet arrêté ne concerne pas la prise en charge des animaux en provenance de pays tiers importés à titre Commercial présentés en poste d'inspection frontalier en application de la réglementation européenne,Prestation actuellement dispensée au travers de la station animalière import de la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.La création d'un nouvel équipement distinct de la station existante et la sélection d'un opérateur pour en assurer l'exploitation sont donc nécessaires pour se conformer à la réglementation.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an, par année(s) supplémentaire(s).
Description des options:
Deux options à étudier:
a) Aéroports de Paris met à disposition à titre gracieux un local clos et couvert d'environ 50m
b) Le prestataire proposera la fourniture d'une structure légère stationnée de façon fixe sur
Un emplacement prévu à cet effet en zone Cargo côté piste.
Renseignements techniques:
Renseignements administratifs:
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Meilleure note pondérée.
Critères techniques & RSE: 50 %.
Critère financier: 50 %.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Informations complémentaires:
Chargement électronique par les contacts indiqués dans les documents de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 016 628
Contact
Point de contact: Mr Marc Levasseur
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Pays: Finlande 🇫🇮
Source: OJS 2018/S 091-207494 (2018-05-11)
Informations complémentaires (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240629
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-207494
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Levasseur
Source: OJS 2018/S 105-240629 (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service à mettre en œuvre dans le cadre de l'obligation réglementaire faisant suite à la prise de l'arrêté du 24.3.2017 portant application de l’article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d’accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain par les gestionnaires aéroportuaires.
Lieu des prestations: Aéroport de Paris CDG, France.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240629
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-207494
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Report de la remise des candidatures le 8.6.2018 avant 18:00.
La remise des offres chiffrées des candidats sera quant à elle maintenue pour le 5.7.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service à mettre en œuvre dans le cadre de l'obligation réglementaire faisant suite à la prise de l'arrêté du 24.3.2017 portant application de l’article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d’accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain par les gestionnaires aéroportuaires.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Levasseur
Source: OJS 2018/S 105-240629 (2018-06-01)
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